PROCURATION AUTHENTIQUE À DISTANCE : LE POINT DE VUE DE L'ÉTUDE CHEUVREUX
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Trois questions à Xavier Boutiron, notaire associé de l’étude Cheuvreux Paris
Par Anne Portmann
Le décret permettant la signature d’une procuration authentique à distance pour l’établissement d’un acte notarié est paru au Journal officiel du 21 novembre 2020. Trois questions à Xavier Boutiron, notaire associé de l’étude Cheuvreux Paris
Quelle différence avec le décret provisoire paru au moment du premier confinement, au printemps dernier ?
Le premier décret pris, dans l’urgence, n’était pas limité aux seules procurations, mais concernait tous les types d’actes. Toutefois, compte tenu des circonstances, toutes les études n’étaient pas équipées de logiciels de signature à distance et d’autre part, pour le procédé d’authentification des signatures, la technique n’était pas tout à fait au rendez-vous. Il y a eu de nombreuses difficultés et tout cela a pris du temps à se mettre en place. Depuis, le personnel des études a été a été formé et nous avons aujourd’hui davantage de recul.
Le deuxième confinement était plus souple que le premier. La procuration à distance a-t-elle eu une utilité ?
Il y a un véritable bénéfice de la signature à distance, concernant notamment les personnes qui vivent à l’étranger. Depuis la suppression des attributions notariales des consuls, les personnes avaient des difficultés à comprendre l’absence de dispositif de signature à distance et encore davantage avec le premier confinement. Il y avait eu beaucoup de demandes. La signature à distance va dans le sens de l’histoire et sera amenée à se développer pour répondre à ce besoin, même si pour le moment, nous constatons que les gens préfèrent toujours se déplacer et privilégient le contact humain. L’existence d’un dispositif performant nous permet de nous adapter aux besoins de chacun. L’extension de la signature à distance à d’autres actes relèvera, je pense d’une décision politique, car l’aspect technique semble être désormais au point.
Quel retour d’expérience avez-vous de la signature à distance lors du premier confinement ?
Chez Cheuvreux Paris, nous avons signé plus de 800 actes électroniquement pendant le premier confinement et nous avons ouvert notre dispositif à tous nos confrères qui n’étaient pas équipés. L’essentiel des difficultés venait du fait qu’une catégorie de personnes était mal équipée et que le processus n’est pas forcément simple, même pour les personnes averties. En ce qui concerne l’authentification, jusqu’à présent, seul un opérateur américain était agréé, mais cela évolue et un opérateur français est en train de développer une solution qui devrait bientôt faire l’objet d’un agrément.