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6 juin 2021 7 06 /06 /juin /2021 19:27
VINCENT LE COQ EST NOMMÉ NOTAIRE À MONTPELLIER : BRAVO À LUI, FÉLICITATIONS, ... ET BONNE CHANCE DANS CET ENVIRONNEMENT IMPROBABLE

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3 juin 2021 4 03 /06 /juin /2021 13:36
VASTE PROGRAMME : "IL FAUDRA SUPPRIMER L'ENFER BUREAUCRATIQUE" (Valérie Pecresse au président de la Chambre des notaires de Paris)

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2 juin 2021 3 02 /06 /juin /2021 13:55
L'ACTE D'AVOCAT ET L'INTERPROFESSIONNALITÉ SUSCITENT UN INTÉRÊT CROISSANT CHEZ LES AVOCATS

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28 mai 2021 5 28 /05 /mai /2021 14:21
DE NOTAIRE À HYPNOTHERAPEUTE : Au fond, n'est-ce pas un peu la même chose ?
DE NOTAIRE À HYPNOTHERAPEUTE : Au fond, n'est-ce pas un peu la même chose ?
DE NOTAIRE À HYPNOTHERAPEUTE : Au fond, n'est-ce pas un peu la même chose ? 
Il a quitté sa vie de notaire pour devenir hypnothérapeute
Notaire à Plouër-sur-Rance (22) pendant près de quinze ans, Nicolas Lebettre raconte dans un livre sa descente aux enfers dans ce métier lourd à porter. Devenu hypnothérapeute à Dinan (22), il va beaucoup mieux !
Nicolas Lebettre a été notaire à Plouër-sur-Rance (22) pendant près de quinze ans, avant de se décider à changer de vie, vers 2013. Devenu hypnothérapeute à Dinan (22), il raconte son histoire dans un livre paru en septembre dernier (Le Télégramme/Gwen Catheline)
Publié le 28 mai 2021 à 12h24
En apparence, il avait tout pour être heureux. Une femme, quatre enfants, un salaire rondelet, une jolie maison… Et un métier considéré comme privilégié : notaire. Nicolas Lebettre a tenu pendant près de quinze ans une étude à Plouër-sur-Rance (22), belle et prospère commune de l’estuaire.
 

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7 mai 2021 5 07 /05 /mai /2021 09:34
LA JUSTICE ÉPUISÉE PAR 10 ANS D'INSTRUCTION ! LE NOTAIRE POURSUIVI POUR 14 "INFRACTIONS" OBTIENDRA-T-IL LA RELAXE PLAIDÉE PAR SON AVOCAT ? Réponse le 9 juillet

LA JUSTICE ÉPUISÉE PAR 10 ANS D'INSTRUCTION ! LE NOTAIRE POURSUIVI POUR 14 INFRACTIONS OBTIENDRA-T-IL LA RELAXE PLAIDÉE PAR SON AVOCAT ? Réponse le 9 juillet
https://www.dalloz-actualite.fr/flash/defense-plaide-relaxe-du-notaire-poursuivi-pour-quatorze-infractions#.YJTp-1M69kx
La défense plaide la relaxe du notaire poursuivi pour quatorze infractions
PÉNAL
Audience en octobre 2020, plaidoiries en mai 2021 avec mises en continuation entre les deux. Cette affaire de notaire supposé indélicat, jugée par la 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre, pourrait s’intituler « Tentative d’épuisement d’un lieu judiciaire ». Le jugement a été mis en délibéré au 9 juillet.
par Pierre-Antoine Souchardle 7 mai 2021
Michel M… exerçait comme notaire à Neuilly-sur-Seine. Après dix ans d’instruction, cinq magistrats instructeurs, il s’est retrouvé renvoyé devant le tribunal correctionnel pour abus de confiance, prise illégale d’intérêts, escroquerie, faux en écritures authentiques, faux, usage de faux et blanchiment. Au total, une série de quatorze faits. De quoi donner des frissons d’extase à ceux qui voient le mal dans chaque étude notariale.
En résumé, il aurait sous-estimé des biens immobiliers qu’il devait vendre dans le cadre de succession. Les acheteurs, une SCI dans laquelle son épouse était majoritaire ou un marchand de biens de ses amis, les ont revendus aussitôt avec plus-value. À chaque fois, Michel M… a rédigé les actes de vente. Autre curiosité juridique, le notaire aurait fait prendre en charge ses frais d’avocats par l’étude. Comme son déménagement ou la soirée de ses cinquante ans. Il est accusé d’avoir demandé à des clients en échange de minoration de ses honoraires des petits cadeaux de luxe, deux montres de marque Rolex et des bijoux.
La particularité de cette affaire tient non seulement aux incriminations mais au déroulé des débats. Lors de l’audience d’octobre 2020, l’associée du notaire au sein de la SCP et le Conseil régional des notaires ont plaidé. Le parquet a requis une peine de deux ans d’emprisonnement ferme avec mandat de dépôt différé, une amende de 200 000 € et une interdiction définitive d’exercer avec exécution provisoire. Le tout dans une ambiance électrique.
Quand la défense a plaidé, elle a fait état d’arguments présentés dans ses conclusions dont les parties n’avaient pas eu le temps de prendre connaissance. Le tribunal décide alors de mettre l’audience en continuation au 19 mars. Avec reprise de l’audience au stade des plaidoiries des parties civiles (v. Dalloz actualité, 30 oct. 2020, art. J. Muchielli).
Le 19, la défense juge que les conclusions adverses lui ont été expédiées de façon trop tardive. Nouvelle mise en continuation au matin du 6 mai. Pour pimenter le tout, l’épouse du notaire, dont le cas a été disjoint pour des questions médicales, devait être jugée le 6 mai après-midi par la même chambre. Elle le sera le 5 novembre.
Donc, ce jeudi 6 mai, rebelote de plaidoiries. Pour l’avocat de l’ex-associée du notaire, Me Julien Dami Le Coz, Michel M… « est le chef d’orchestre de tous les montages et ne peut ignorer que son épouse possède 95 % des parts » de SCI qui acquièrent une partie des biens immobiliers issus des successions qu’il devait liquider. « Ce n’est pas tous les jours que la 15e chambre voit un notaire commettre de tels méfaits », a-t-il plaidé.
Il réclame au nom de la SCP la somme de 64 296 € au titre des dépenses indûment supportées par celle-ci, 13 500 € au titre du préjudice résultant des minorations d’honoraires, 8 000 € au titre du préjudice d’image et de réputation. Et 8 000 € à verser à son ex-associée au titre du préjudice moral.
Le représentant du parquet, qui n’était pas celui présent au mois d’octobre, a pris des réquisitions écrites s’en rapportant aux réquisitions orales soutenues par sa collègue. Au moins, ce fut bref.
« On a voulu dire que M. M…, était un notaire, un brigand, un falsificateur », s’est insurgé son bouillonnant avocat, Me Emmanuel Tordjman, sous le regard cerclé de lunettes de son client, les bras croisés sur son ventre débordant. « Je vous demande de dire qu’il n’y a pas une seule infraction pénale. Je vous demande une relaxe complète. » C’est une ligne de défense claire. Au cas où, il a également demandé au tribunal de « réduire ce dossier à ce qu’il est, à savoir une audience disciplinaire ». Son client a été condamné par la cour d’appel de Versailles, statuant au disciplinaire, à cinq ans d’interdiction d’exercice de la profession de notaire.
Jamais, explique-t-il, Michel M… n’a cherché à dissimuler quoi que ce soit. « Tout le monde savait que l’épouse du notaire était dans les SCI », glisse-t-il. « Est-ce que vendre vite, dans une situation d’urgence, démontre l’escroquerie », relève-t-il, décochant au passage de multiples piques à l’endroit de l’avocat de la partie civile, qualifié de procureur bis. « Avec une prévention aussi mal rédigée, on ne peut pas condamner un homme à deux ans d’emprisonnement ferme. »

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4 mai 2021 2 04 /05 /mai /2021 21:58
HUMOUR DE NOTAIRES

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4 mai 2021 2 04 /05 /mai /2021 21:53
LE COMMUNIQUÉ DU PRÉSIDENT DU CSN SUR LA RÉFORME DE LA DÉONTOLOGIE

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4 mai 2021 2 04 /05 /mai /2021 21:46
L'AMENDEMENT DE CÉCILE UNTERMAIER SUR LES "COLLÈGES DE DÉONTOLOGIE"

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30 avril 2021 5 30 /04 /avril /2021 12:33
LA RÉPONSE DU CSN À LA PROPOSITION DE L'ADLC DE CRÉER 250 OFFICES SUR LA PÉRIODE 2021-2023
LA RÉPONSE DU CSN À LA PROPOSITION DE L'ADLC DE CRÉER 250 OFFICES SUR LA PÉRIODE 2021-2023

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30 avril 2021 5 30 /04 /avril /2021 11:16
UN AVENIR INCERTAIN POUR LA CORPORATION : SI, BIEN ÉVIDEMMENT, LES NOTAIRES SE CROIENT INDISPENSABLES, SEULS 40 % DES FRANÇAIS LES JUGENT "UTILES"
UN AVENIR INCERTAIN POUR LA CORPORATION : SI, BIEN ÉVIDEMMENT, LES NOTAIRES SE CROIENT INDISPENSABLES, SEULS 40 % DES FRANÇAIS LES JUGENT "UTILES"
Notaires : des écarts de perception du métier entre les professionnels et les Français
MINGZI•30/04/2021 à 09:08
Les Français se déclarent satisfaits de leur relation avec leur notaire dans 9 cas sur 10 (Crédit photo: Fotolia)
Wolters Kluwer et OpinionWay ont mené une étude auprès de 201 notaires et clercs de notaires et également auprès de 1.000 Français afin de recueillir leur perception du métier. L'étude révèle des écarts de perception entre les professionnels et les Français, en particulier concernant l'utilité et le rôle des notaires. 
Les français sont globalement satisfaits de leur notaire
Trois Français sur quatre ont déjà fait appel à un notaire, dans la moitié des cas à l'occasion de l'achat ou de la vente d'un bien immobilier (51%). Ils choisissent leur notaire en se fiant principalement aux recommandations de leur entourage : 21% sur recommandation d'un proche et 16% sur celle d'un professionnel. La proximité géographique est un critère de choix dans 28% des cas. 
Les Français se déclarent satisfaits de leur relation avec leur notaire dans 9 cas sur 10, parmi eux presque la moitié se disent totalement satisfaits (46%). Toutefois, ils pointent le montant des honoraires et voient des axes d'amélioration possibles sur la rapidité des services et la modernité du métier. 
Si les notaires se définissent avant tout comme des professionnels du conseil, les Français les reconnaissent d'abord pour leur compétence et leur fiabilité. Pour les Français, la confiance est le premier critère de sélection d'un notaire, suivi de la qualité des services et de la qualité relationnelle. Les notaires, eux, pensent être choisis pour la qualité des conseils.
Notaire : un métier utile ?
Bien entendu, les notaires se montrent convaincus quant à l'utilité de leur métier pour la société : 9 notaires sur 10 le jugent « tout à fait » utile. Ce n'est pas le cas de la majorité des Français qui ne sont que 4 sur 10 à en être totalement persuadés. Selon eux, la digitalisation et la simplification des actes notariaux pourraient même remettre en question l'utilité future de ce métier dans la société.
Les notaires se montrent plus confiants sur la pérennité de leur métier : même s'ils sont parfois confrontés à des difficultés (complexification de la loi (78%), judiciarisation de la société et nécessité d'innover dans les services rendus aux clients), ils sont « plutôt » optimistes pour le futur de la profession à court et moyen terme.
Les Français et les notaires n'ont pas la même perception du métier
Français et notaires n'ont pas la même perception du métier. Alors que les notaires estiment que leur rôle consiste avant tout à conseiller leurs clients (91%) ; les Français sont seulement 59% à partager ce point de vue. Ils pensent en effet que les principales missions du notaire consistent en la rédaction des actes (82%), l'authentification d'actes et l'organisation de la signature des contrats.
Un métier amené à se digitaliser
9 notaires sur 10 déclarent avoir noté une amélioration dans la manière d'exercer le métier, en particulier avec l'utilisation des nouvelles technologies. Ils sont convaincus que les technologies digitales peuvent les aider à améliorer leurs services : 86% des notaires déclarent qu'elles vont prendre plus d'importance et s'y être préparés.
La crise sanitaire a accéléré les changements liés à la digitalisation du métier : partage de documents au format électronique (93%), rendez-vous en distanciel (90%).
Les notaires voient dans cette digitalisation l'opportunité de mettre plus en avant leur rôle de conseil (qu'ils estiment être leur principale mission).

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