AVOCATS - NOTAIRES
EMMANUEL MACRON AUX « ECHOS » : « QUI PEUT PENSER QU'ON PEUT CONTINUER A EXERCER UNE PROFESSION DONT LES REGLES D'INSTALLATION RELEVENT DE LOUIS XVIII ? »
Un correspondant nous signale cette intéressante interview d'Emmanuel Macron aux Echos en date d'hier.
Extraits :
« LA REPONSE D'EMMANUEL MACRON AUX PROFESSIONS JURIDIQUES
Dans une interview aux Echos, le ministre de l'économie Emmanuel Macron évoque la réforme des professions réglementées (avocats, huissiers, notaires …).
« On trouvera un accord », assure Emmanuel Macron à propos des points de divergences entre le gouvernement et les représentants des avocats, en rapport au projet de loi pour l'activité et la croissance qu'il défend. Le ministre de l'économie cite deux points de blocage avec la profession, la postulation territoriale (c'est-à-dire l'obligation de prendre un avocat du barreau local pour entamer une procédure civile devant le tribunal de grande instance) et le statut d'avocat en entreprise (un juriste qui aura passé 5 ans en entreprise pourrait demander le titre d'avocat en entreprise après un examen de déontologie : il n'aurait pas le droit de plaider mais jouirait du « privilège de confidentialité »).
En revanche, Emmanuel Macron est beaucoup plus dur avec les notaires :
Voici l'intégralité de sa réponse :
Vous avez beaucoup discuté avec les professions réglementées, mais elles restent arc-boutées contre la réforme …
« Avec les avocats, il y aura une discussion parlementaire sur les deux points de crispation que sont la postulation territoriale et l'avocat en entreprise. On trouvera un accord. Avec les huissiers, les relations se sont apaisées.
Concernant les notaires, le texte est équilibré : nous ne revenons pas sur l'acte authentique ni sur la libre installation régulée. Et sur les tarifs, notre approche se fait par la transparence en restant attaché à la péréquation.
Je souhaite que le notariat accepte le principe même des réformes. En 2009, ils s'étaient engagés eux-mêmes à créer des postes et des offices. Ils ne l'ont pas fait ! Parce que le système est tenu par ceux qui n'ont pas intérêt à ce que les choses bougent. Je suis prêt à revoir la copie sur des aspects techniques, mais pas à revenir au statu quo.
Qui peut penser qu'on peut continuer à exercer une profession dont les règles d'installation relèvent de Louis XVIII ? »
Le ministre de l'Economie apprécie donc très sévèrement l'attitude globale de rejet du projet de loi et les promesses non tenues des notaires.
Nous verrons bientôt quelles seront les conséquences, sur le projet de loi, de ce comportement irresponsable.
