AVOCATS - NOTAIRES
UN NOTAIRE CONDAMNE A DE LA PRISON FERME POUR ABUS DE CONFIANCE
Extraits d'un article de « VOSGES MATIN » publié le 6 janvier :
« VOSGES : L’ANCIEN NOTAIRE DE L... CONDAMNÉ À SIX MOIS DE PRISON FERME
EPINAL
Le tribunal d’Epinal vient de rendre son délibéré dans une affaire impliquant un ancien notaire de L... : C... R... . En novembre dernier, les magistrats spinaliens ont statué sur ce dossier dans lequel il lui était reproché le détournement de plusieurs dizaines de milliers d’euros. Concrètement, l’ancien notaire comparaissait pour plusieurs abus de confiance qui lui aurait rapporté environ 700 000 € entre 2005 et 2011. Mais au final, il n’a été condamné que sur un seul fait. Le prévenu était en effet le curateur d’une femme décédée en 2008. Sauf qu’il n’a pas signalé son décès. Pendant deux ans, les comptes de cette octogénaire ont continué de fonctionner. Coût de l’enrichissement du curateur : 78 000 €. « C’est la montagne qui accouche d’une souris », déclare Me … , conseil du notaire. Et d’ajouter : « Au moment de l’enquête, on avait annoncé que mon client avait abusé toutes ces personnes pour un montant de 700 000 €. Mais finalement, il est condamné seulement à titre de curateur pour des faits dont le montant avoisine les 80 000 €. »
A noter que C... R... a été entre autres relaxé d’un abus de faiblesse. Il s’agissait de la contraction de deux assurances-vie, auprès de cette même femme, pour un montant de 407 000 €. Deux contrats dont la bénéficiaire était son épouse de l’époque. L’homme a été lavé de tout soupçon dans ce dossier. Tout comme son ex-femme qui devrait donc récupérer l’intégralité de ces 407 000 €.
Au final, C... R... a donc écopé de 18 mois de prison dont 12 mois avec sursis et mise à l’épreuve. Soit six mois de prison ferme qui correspondent à la détention provisoire que l’individu a dû effectuer dans cette affaire.
Sergio DE GOUVEIA »
Ca fait vraiment beaucoup de condamnations pour une si petite corporation.
On peut penser que la réforme Macron, en assurant le « renouvellement de la sociologie » de cette profession (pour reprendre la formulation de Vincent Le Coq), produira des notaires honnêtes, moins vénaux, attirés par le service plus que par l'argent et les biens des clients.
Il était vraiment plus qu'urgent de sortir de ce système indigne des valeurs de notre République.
