AVOCATS - NOTAIRES
« LES NOTAIRES SOUS L'OCCUPATION » : UN DN DEMANDE LA DISSOLUTION DU CSN
Un correspondant, diplômé notaire, nous autorise à publier son courrier de ce jour à « l'exécutif », par lequel il demande la dissolution du CSN :
« Paris le 18 décembre 2015
Monsieur le Premier Ministre
Hôtel Matignon
57 rue de Varenne
75700 PARIS SP 07
LR-AR
Monsieur le Premier Ministre,
Un récent ouvrage de Monsieur Vincent LE COQ et Madame Anne-Sophie POIROUX intitulé « Les notaires sous l’Occupation (1940-1945), acteurs de la spoliation des Juifs » produit nombre de documents qui attestent de la participation active du Conseil Supérieur du Notariat, institué par le régime de Vichy à cette fin, aux spoliations des avoirs, particulièrement immobiliers, de Français et d’étrangers, spécialement de confession juive, pendant l’Occupation.
Le refus du Conseil Supérieur du Notariat de permettre l’accès à ses archives a longtemps retardé la démonstration de ces faits pourtant notoires depuis tant de décennies.
A l’heure où, comme moi, des diplômés notaires devraient pouvoir accéder à la profession de notaire compte tenu des évolutions législatives que vous avez suscitées, il n’est pas concevable qu’ils relèvent du pouvoir disciplinaire d’une institution entachée d’un tel passé d’ignominie.
Dans ces conditions, je vous demande de bien vouloir prononcer sans délai la dissolution du Conseil Supérieur du Notariat et de le remplacer par une autorité administrative indépendante.
Je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, en l’assurance de mon profond respect.
Copie à :
Monsieur le Président de la République
Madame Christiane TAUBIRA
Monsieur Emmanuel MACRON"
Bien entendu, nous vous tiendrons informés de la suite qui sera donnée à cette démarche.
