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Diplômé Notaire Paris
DESS Droit des Affaires
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"ABUS DE CONFIANCE AGGRAVÉ, BLANCHIMENT, FAUX EN ÉCRITURES PUBLIQUES" : LA NOTAIRE MISE EN EXAMEN https://www.charentelibre.fr/2020/02/11/paul-francois-et-une-notaire-de-ruffec-mis-en-examen,3558043.php L’AGRICULTEUR ... ET UNE NOTAIRE DE RUFFEC MIS EN...
LE COMMUNIQUE DE PRESSE D'EMMANUEL MACRON Un correspondant nous transmet le communiqué de presse d'Emmanuel Macron en date du 9 février, qui constitue une utile synthèse de son projet de loi, en l'état actuel du processus législatif. Les principes y sont...
https://youtu.be/sb_CMMkVE0E https://youtu.be/sb_CMMkVE0E Les précisions de Wikipedia : Statut sous le régime de Vichy : La Marseillaise reste l'hymne principal de la France durant cette période[13],[14] et tient une place prépondérante, illustrant la...
UN NOTAIRE JUGE POUR « ABUS DE CONFIANCE AGGRAVE », POUR AVOIR VOULU VENDRE AUX ENCHERES LE MANUSCRIT DES « MEMOIRES D'OUTRE-TOMBE » DEPOSE A SON ETUDE Un quotidien régional nous apprend qu'un notaire parisien est convoqué au tribunal correctionnel de...
L'ORDRE NATIONAL DES EXPERTS-COMPTABLES VEUT « ALLER PLUS LOIN » Dans une interview au Figaro, Philippe ARRAOU, le nouveau président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, s'est engagé à faire des propositions inédites au ministre de...
UN PREFET REPROCHE AUX NOTAIRES LEUR « MALHONNETETE INTELLECTUELLE ET UN STATUT CONSERVATEUR » Selon « France Bleu » : Le préfet du Vaucluse a contesté avec véhémence la méthode employée par les professions libérales. Il a notamment reproché aux notaires...
LA LETTRE DE MISSION DU PREMIER MINISTRE AU DEPUTE RICHARD FERRAND Un correspondant nous fait parvenir la lettre de mission du Premier ministre au député Richard Ferrand : « Le Premier Ministre Paris, le 3 Octobre 2014 Monsieur le Député, Le Gouvernement...
REFORMES : L'OCDE MET LA PRESSION SUR L'EXECUTIF Un correspondant nous signale un article des Echos du 16 octobre au sujet des incontournables réformes structurelles en France. Extraits : « L'Organisation de coopération et de développement économique...
DROIT DE PRESENTATION DES NOTAIRES : AUDIENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL LE 12 NOVEMBRE A 9H30 Un arrêt du Conseil d'Etat du 10 septembre dernier a jugé sérieuse la question de la conformité à la constitution française - et donc aux règles et aux valeurs...
LA TRES BRILLANTE ANALYSE D'UN NOTAIRE ASSISTANT EMPECHE D'EXERCER SON METIER, DANS SA LETTRE A MME UNTERMAIER : « Madame la Présidente, J’ai suivi avec attention l’audition de Monsieur le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique le mercredi...