AVOCATS - NOTAIRES
NICOLAS SARKOZY VEUT REFORMER
Lors d'un déplacement en Aquitaine, Nicolas Sarkozy a proclamé sa volonté de réformer, de moderniser le pays.
Extraits de son discours :
« Je ne suis pas un obsédé de la réforme mais j'ai la responsabilité de conduire la cinquième économie du monde, dans un monde qui bouge. Notre pays ne peut pas rester immobile, nous n'avons plus les moyens d'attendre pour décider, nous ne pouvons plus mettre la poussière sous le tapis ».
« Nous ne pouvons pas fermer les yeux devant les déficits et les retards qui sont les nôtres, notre devoir c'est d'agir, d'agir dans l'intérêt général, d'agir avec justice, mais d'agir ».
« Je crois que la pire des injustices, c'est l'immobilisme, celui qui consiste à conserver des injustices qui ne sont à mes yeux pas plus légitimes parce qu'elles sont anciennes ».
Ce n'est évidemment pas son premier discours sur le thème de la modernisation, mais on peut espérer que cette fois-ci, au pied du mur et confronté à une avalanche de mauvaises nouvelles, il va mettre en oeuvre tout ce qui est en son pouvoir pour moderniser ce vieux pays, qui n'en peut plus de ses archaïsmes, de ses féodalités.
Pour en revenir à l'objet de ce blog, c'est bien sûr la modernisation des professions du droit qui nous préoccupe plus particulièrement.
Si les paroles du président de la République ont un sens et sont suivies d'effet, on peut alors progresser rapidement vers la « grande profession du droit », selon les étapes déjà annoncées ici :
. création de « l'acte d'avocat » (voté à l'Assemblée nationale le 30 juin, et prochainement, nous dit-on, au Sénat),
. possibilité pour « l'acte d'avocat », qui aura la force probante et présentera toutes les garanties nécessaires, d'être publié au fichier immobilier au même titre que les actes des notaires,
. possibilité pour tous les titulaires du diplôme de notaire, non seulement de devenir « notaire » afin d'exercer le métier qu'ils ont choisi (ce qui implique la suppression du « numerus clausus »), mais aussi de devenir avocats sans avoir à subir une nouvelle formation et de nouveaux examens, avec la qualification « avocat-notaire », comme cela se pratique déjà dans d'autres pays d'Europe (Allemagne, Suisse),
. unification des professions d'avocat et de notaire sous le statut unique d'avocat, avec possibilité pour les titulaires de la spécialisation « immobilier » de publier leurs « actes d'avocat » au fichier immobilier, et de devenir « avocat-notaire ».
Ainsi, le président de la République aura bien avancé dans le sens de la modernisation des institutions. Mais aura-t-il la force de vaincre les « immobilistes » auxquels il est confronté depuis des années ?
En tout cas, il est d'ores et déjà certain que s'il ne faisait rien de plus pour moderniser les institutions du pays d'ici la fin de son premier mandat, en 2012, il n'aurait pas l'occasion d'en effectuer un second.
