AVOCATS - NOTAIRES
EMMANUEL MACRON VEUT DEVERROUILLER LA CONCURRENCE
« Challenges » nous donne quelques indications sur la « loi Macron » que le ministre de l'Economie doit présenter en Conseil des ministres le 10 décembre.
Extraits :
« Macron radicalise sa « loi sur l'activité »
En avant toute ! Le ministre de l'Economie veut déverrouiller la concurrence dans plusieurs secteurs. Ce ne sera pas un projet a minima qu'il présentera le 10 décembre au conseil des ministres.
Il a décidé de radicaliser sa « loi sur l'activité », présentée au conseil des ministres du 10 décembre, qui vise à déverrouiller la concurrence dans plusieurs secteurs.
Changement de braquet
Jusqu'alors, Macron avait donné l'impression d'un projet a minima en renonçant, par exemple, à la vente de médicaments sans ordonnance en grande surface, contrairement aux préconisations de l'Autorité de la Concurrence. Ces derniers jours, le ministre a changé de braquet et relevé ses ambitions.
D'abord, dans les professions réglementées, notaires et huissiers, il va faire sauter un gros verrou, en libéralisant l'installation de ces professionnels.
Face à une situation malthusienne – le nombre d'offices notariaux a diminué de 600 depuis 1980 – organisée par la profession, Macron veut permettre aux jeunes notaires et huissiers de s'installer, sans être obligés de racheter la clientèle de leurs confrères. « Il a utilisé le bon levier. Il n'a pas touché au monopole des huissiers et des notaires et aux diplômes nécessaires pour exercer. Mais en libéralisant l'installation, la réforme va doper l'activité dans ces secteurs », décrypte Emmanuel Combe, professeur à l'ESCP et vice-président de la Concurrence.
Certes, la réforme Macron devra être jugée sur pièces, dans le détail du projet de loi que les lobbys feront tout pour édulcorer, au Parlement. Mais en mettant le curseur plus haut que prévu dans un domaine – la concurrence – où la France est la traîne, le ministre de l'Economie donne un bon signal. »
A l'évidence, le jeune et ambitieux ministre laissera sa trace dans l'Histoire … et notamment celle du notariat !
