AVOCATS - NOTAIRES
CORRUPTION : LA FRANCE RECULE ENCORE DANS LE CLASSEMENT MONDIAL
Transparency International vient de publier son indice de perception de la corruption (IPC) 2010 ( http://www.transparence-france.org/ewb_pages/div/Indice_de_Perception_de_la_Corruption_2010.php ) , un classement évaluant 178 pays en fonction de la perception du niveau de corruption affectant leur administration publique et leur classe politique.
Dans cette édition 2010, près des trois quarts des pays évalués ont un score inférieur à 5, sur une échelle allant de 0 (haut niveau de corruption perçu) à 10 (haut niveau d'intégrité perçu).
La France, avec une note de 6,8, recule encore d'une place et passe au 25ème rang du classement.
La France a perdu 6 places depuis 2007 !
Elle demeure ainsi derrière de nombreux Etats européens tels que la Suède, les Pays-Bas, l'Allemagne, le Royaume-Uni.
Commentaires de Transparency International :
« En France comme ailleurs, les dommages causés par la corruption doivent être pris plus au sérieux. Sans cela, les réponses apportées aux crises mondiales resteront sans effet.
La France recule encore
La France, avec une note de 6,8, recule encore d'une place et passe au 25ème rang du classement.
Plusieurs raisons expliquent que les entreprises et experts internationaux interrogés continuent à avoir une image relativement dégradée de la classe politique française.
Entre janvier 2009 et septembre 2010, l'actualité française a été marquée par plusieurs affaires dont l'audience a largement dépassé nos frontières.
Au premier rang de celles-ci, on peut citer le rebondissement, en juin 2009, de l'enquête sur l'attentat de Karachi qui, selon les familles des victimes, privilégie désormais la piste de l'arrêt du versement de commissions occultes pour expliquer l'attentat et aurait par ailleurs établi l'existence de rétro-commissions.
Outre cette affaire également marquée par un énième usage abusif du secret défense dans une affaire de corruption, le projet de suppression du juge d'instruction et la nomination contestée d'un certain nombre de procureurs conduisent les observateurs internationaux à s'interroger sur l'indépendance et les moyens d'action de la justice française pour mener à bien les enquêtes dans ces dossiers politico-financiers sensibles.
Dans son arrêt rendu le 29 mars 2010 dans l'affaire Medvedyev, la Cour européenne des droits de l'Homme avait pointé la subordination hiérarchique du parquet français à l'exécutif et rappelé que les magistrats du parquet devraient « présenter les garanties requises d'indépendance à l'égard de l'exécutif et des parties ».
Par ailleurs, dix ans après la ratification par la France de la Convention OCDE, la justice française n'a conduit à son terme presque aucune des procédures engagées pour corruption d'agent public, ni prononcé de condamnation, à l'exception d'un dossier de faible importance.
« La volonté de la France de mettre en oeuvre les engagements pris au titre de la Convention OCDE, du Conseil de l'Europe et de la Convention des Nations Unies contre la corruption est de plus en plus mise en doute par la communauté internationale », souligne Daniel Lebègue, président de TI France.
Plus récemment, la controverse sur les conflits d'intérêts suscitée par l'affaire Woerth-Bettencourt qui a éclaté durant l'été 2010, a jeté un peu plus le doute sur les pratiques de la classe politique française. Celles-ci doivent évoluer vers plus de transparence et mieux garantir la primauté de l'intérêt général sur les intérêts particuliers. C'est une condition indispensable pour que la classe politique française retrouve la confiance des observateurs internationaux mais, aussi et surtout, celle de nos concitoyens.
Les déclarations récentes des différents leaders de partis sur la question des conflits d'intérêts laissent entrevoir une évolution possible. Il s'agit maintenant de traduire ces intentions en actes. C'est à cet objectif que répondent les propositions présentées aujourd'hui même par TI France à la Commission de hauts magistrats mise en place pour prévenir les conflits d'intérêts dans la vie publique. »
Contact TI France :
Paris
Tel : 01 47 58 82 08
Extrait du classement TI 2010 – avec la note sur 10 :
1 – Denmark – 9.3
1 – New Zealand – 9.3
1 – Singapore – 9.3
4 – Finland – 9.2
4 – Sweden – 9.2
6 – Canada – 8.9
7 – Netherlands – 8.8
8 – Australia – 8.7
9 – Switzerland – 8.7
10 – Norway – 8.6
11 – Iceland – 8.5
11 – Luxembourg – 8.5
13 – Hong Kong – 8.4
14 – Ireland – 8.0
15 – Austria – 7.9
15 – Germany – 7.9
17 – Barbados – 7.8
17 – Japan – 7.8
19 – Qatar – 7.7
20 – United Kingdom – 7.6
21 – Chile – 7.2
22 – Belgium – 7.1
22 – United States – 7.1
24 – Uruguay – 6.9
25 – France – 6.8
…
On observe que la France, qui persiste à donner des leçons au monde entier, continue à reculer dans ce classement et ne fait aucun effort pour inverser cette tendance dramatique.
En particulier, s'agissant des professions du droit : le personnel politique s'obstine à protéger le système notarial, une exception française qui constitue, pour les élus corrompus, le meilleur moyen de réaliser des opérations immobilières malhonnêtes. Ceci expliquant sans doute cela.
Si rien ne change, ça n'est pas demain que la classe politique retrouvera la confiance des citoyens. On peut même craindre une aggravation de la situation économique, sociale, politique, dans ce pays, avec la progression corrélative de la violence : émeutes, insurrections, provocations et attentats par des groupes anarchistes (ainsi, au nord de Poitiers, on a trouvé aujourd'hui des rails en travers de la voie ferrée, entraînant un important retard dans le trafic des trains), …
Sombres perspectives pour l'autoproclamé « pays des droits de l'Homme », miné par la corruption et qui ne fait rien pour sortir de cette situation calamiteuse.
