EMMANUEL MACRON AUX "ETATS GÉNÉRAUX DE LA JUSTICE" : "« Parlons justice ! », devrait déboucher en février 2022 sur des propositions de nature à bouleverser l’organisation judiciaire." "Un site Internet baptisé Parlons justice, du nom de la consultation, sera prochainement mis en ligne afin de rassembler les contributions de chacun." ... et pour faire passer les bonnes idées

EMMANUEL MACRON AUX "ETATS GÉNÉRAUX DE LA JUSTICE" :  "« Parlons justice ! », devrait déboucher en février 2022 sur des propositions de nature à bouleverser l’organisation judiciaire." "Un site Internet baptisé Parlons justice, du nom de la consultation, sera prochainement mis en ligne afin de rassembler les contributions de chacun." 
États généraux de la justice. Emmanuel Macron veut « restaurer le pacte civique avec la nation »
Emmanuel Macron a officiellement lancé, ce lundi 18 octobre 2021, les États généraux de la justice à Poitiers (Vienne). Cette consultation, baptisée « Parlons justice ! », devrait déboucher en février 2022 sur des propositions de nature à bouleverser l’organisation judiciaire.
Le président de la République Emmanuel Macron, lors de son discours de lancement des États généraux de la justice, à Poitiers, le 18 octobre 2021.
Le président de la République Emmanuel Macron, lors de son discours de lancement des États généraux de la justice, à Poitiers, le 18 octobre 2021.
Ouest-France  Maïté CHARLES.
Publié le 18/10/2021 à 16h50
À Poitiers (Vienne), le président de la République, Emmanuel Macron, accompagné du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a lancé ce lundi 18 octobre 2021, les États généraux de la justice lors d’un discours au palais des Congrès.
« Pourquoi maintenant ? »
Sur ces États généraux qui interviennent à moins de six moins de l’élection présidentielle et dont la temporalité a été critiquée par certains, Emmanuel Macron a répondu, dès le début de son discours, à la question que beaucoup se posent : Pourquoi maintenant ?
Dans tous les domaines, nous devons agir jusqu’au dernier quart d’heure tant qu’il y aura des progrès possibles, nous devons nous engager, nous le devons aux Françaises et aux Français, a déclaré Emmanuel Macron avant de dresser le bilan en matière de justice de son quinquennat.
Beaucoup a été fait depuis quatre années, a-t-il affirmé avant d’énumérer les réformes entreprises : durcissement des peines pour les crimes sexuels, allongement des délais de prescription, augmentation des alternatives à la prison… Là où la justice était depuis des décennies une variable d’ajustement budgétaire, elle est devenue une priorité, s’est félicité le président de la République.
Il a évoqué également la perte de confiance et la remise en question régulière dans le débat public de notre justice, comme justification de la convocation de ces États généraux. De ce fait, il faut restaurer le pacte civique entre la nation et la justice et garantir l’efficacité du service public de la justice, a-t-il martelé.
Appel à la mobilisation des Français pour ces États généraux
Le président de la République a appelé tous les Français à se mobiliser et participer à ces États généraux : Nous ne réussirons que si la nation s’engage, c’est une affaire de citoyen actif qui ont à mieux connaître leur justice.
Pour ce faire, les lieux de justice ouvriront grand leurs portes dans les prochaines semaines afin que des débats puissent y être organisés. Un site Internet baptisé Parlons justice, du nom de la consultation, sera prochainement mis en ligne afin de rassembler les contributions de chacun.
Un comité composé de douze personnes, dont François Molins, procureur général de la Cour de cassation et Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, aura pour mission de s’assurer du bon déroulement de ces États généraux. Ils remettront un rapport synthétisant les contributions de tous et qui sera remis au garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, avant la fin de l’hiver 2022.
Emmanuel Macron a également souhaité que la justice prenne compte des grandes évolutions sociétales, en citant notamment les réseaux sociaux et leurs récentes implications dans les débats de droit, à l’instar de #MeToo et plus récemment #DoublePeine.
La justice progresse chaque jour dans la prise en compte des phénomènes comme les violences faites aux femmes, comme l’inceste, et qui sont révélés par les victimes sur les réseaux sociaux.
« Redéfinir les termes de la responsabilité politique »
Il faut redéfinir les termes de la responsabilité politique, a estimé Emmanuel Macron. Quand des responsables et des élus se trouvent cités dans une procédure pour une crise encore en cours, nous sommes loin de l’apaisement et de l’équilibre. La situation que nous vivons pose une question qui peut mettre en tension l’autorité judiciaire avec les autres pouvoirs.
Le président de la République a également appelé à ce que la justice gagne en efficacité, en rapidité, en simplicité et en pédagogie. Si pour cela, il faut déjudiciariser certains champs, nous ne devons pas l’exclure a priori, a-t-il déclaré.
Il a fustigé également l’inflation législative, sur laquelle il souhaite une modification de la Constitution. Ce sujet requiert une réflexion en profondeur et appellera une révision constitutionnelle sur le rôle du gouvernement et du Parlement en la matière.
Condamnation des attaques contre le droit européen
À la fin de son discours, Emmanuel Macron a condamné les remises en cause du droit européen, vieille maladie française », en allusion aux attaques en ce sens de plusieurs candidats à la présidentielle pour 2022 dont Valérie Pécresse et Michel Barnier à droite.
Je suis étonné pour rester pudique, de voir que dès qu’il y a un problème, nous en revenons à cette vieille maladie française qui consiste à dire : c’est l’Europe, des textes signés, puis ratifiés souverainement. Qu’est-ce que c’est que cette affaire ? Il nous faut donc les défendre, a-t-il lancé.
Un discours qui n’a pas manqué de faire réagir les magistrats. Les lenteurs sont un sujet mais notamment lié au manque criant de personnel, qui n’a pas été évoqué, a déclaré Céline Parisot, présidente de l’USM (Union syndicale des magistrats), à l’AFP. Il y a beaucoup trop de chantiers ouverts en même temps, c’est ce qu’on craignait. Comment remettre à plat toute l’organisation judiciaire de A à Z en quatre mois ? Il ouvre tellement de portes qu’on ne voit pas les pistes les plus importantes, a-t-elle déploré. On a l’impression que c’est pour habiller une réforme de la responsabilité des magistrats, avec une mobilité accrue, ce qui nous inquiète énormément.
Apaiser la colère du monde de la justice
Avec ce rendez-vous, Emmanuel Macron entend, un mois après la clôture du Beauvau de la sécurité, apaiser la colère du monde de la justice.
Durant cinq mois, magistrats, avocats, mais aussi personnels pénitentiaires, forces de sécurité intérieure et citoyens vont dresser un état de la situation de la justice et formuler des propositions concrètes pour la mettre au centre du débat démocratique.
Ces États généraux, prévus par le ministère de la justice, ont été réclamés par Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation et François Molins, le procureur général de la Cour de cassation. Ils avaient, lors d’une rencontre avec Emmanuel Macron le 4 juin, montré leurs inquiétudes quant aux mises en cause systématiques de la justice, critiquée pour sa lenteur et accusée de laxisme par des syndicats de police et des responsables politiques.
En toile de fond, la justice avait été montrée du doigt après un verdict plus clément en appel dans l’affaire des policiers brûlés à Viry-Châtillon et la confirmation de l’irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi.