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19 octobre 2021 2 19 /10 /octobre /2021 00:44
EMMANUEL MACRON AUX "ETATS GÉNÉRAUX DE LA JUSTICE", AU FUTUROSCOPE DE POITIERS : "Il faut envisager l'évolution de carrière des avocats." Et rien pour les notaires ? La GPD par exemple ? Le partage de la publicité foncière avec l'acte d'avocats... déjà en marche vers la "force exécutoire" ?
EMMANUEL MACRON AUX "ETATS GÉNÉRAUX DE LA JUSTICE", AU FUTUROSCOPE DE POITIERS :
"Il faut envisager l'évolution de carrière des avocats."
"Lancement des États généraux de la Justice : ce qu'il faut retenir du discours d'Emmanuel Macron à Poitiers
Lundi 18 octobre 2021 à 13:25 -  Par Oanna Favennec, Justine Maurel, France Bleu Poitou, France Bleu
Poitiers
Le chef de l'Etat a annoncé le lancement de la plate-forme numérique "Parlons Justice !"
Le chef de l'Etat a annoncé le lancement de la plate-forme numérique "Parlons Justice !"
Le président de la République a ouvert ce lundi au Palais des congrès de Poitiers les États généraux de la Justice, quatre mois de d'échanges et de réflexion pour "remettre à plat" le système. Dans quelles directions ? Retrouvez le résumé du discours d'Emmanuel Macron.
Emmanuel Macron a ouvert ce lundi à Poitiers les états généraux de la Justice, depuis le Palais des congrès, "120 jours" pour réfléchir et proposer des solutions sur le système judiciaire. Accompagné par le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, le président de la République s'est exprimé devant une assemblée de professionnels de la justice : magistrats, avocats, étudiants en droit... Il a balayé les directions données au comité créé pour repenser le fonctionnement de la justice : responsabilité des élus, réforme constitutionnelle pour lutter contre l'inflation législative, ou encore rendre la justice plus accessible aux citoyens. 
Une plate-forme numérique "Parlons justice" a été mise en ligne dès ce lundi pour recueillir la parole des citoyens. Les lieux de justice seront ouverts dans les prochaines semaines pour organiser des débats. Un comité de 12 hommes et femmes s'assurera du bon développement de la démarche, et fournira un rapport d'ici la fin de l'hiver 2022 au garde des Sceaux. Jean-Marc Sauvé, déjà auteur du rapport sur la pédocriminalité dans l'Eglise, dirigera ce comité.
Repenser la responsabilité des élus
Emmanuel Macron a insisté sur la nécessité d'une restauration du pacte civique entre la Nation et la Justice. "Il nous faut redéfinir les termes de la responsabilité des fonctionnaires, élus et ministres" a alors asséné le Président. "Chacun doit être responsable de ses actes et de ses déclarations" mais "jamais nous ne devons rendre impossible la décision publique", expliquant qu'il fallait trouver un "équilibre".
"Les lenteurs, les lourdeurs de la justice ne satisfont personne" a-t-il poursuivi. Emmanuel Macron a rappelé un chiffre : une augmentation de 2,2 millions d'affaires civiles chaque année. "L'effectivité consiste à réduire le temps entre la plainte et le jugement pour que chaque partie puisse reprendre le cours de sa vie" a appelé de ses voeux le président de la République. Emmanuel Macron a également annoncé ne pas exclure de déjudiciariser certains champs pour que "les vies des citoyens ne se trouvent plus suspendues". "Le comité doit se saisir du sujet de l'effectivité des peines", a-t-il encore expliqué.
Une réforme constitutionnelle pour plus de lisibilité
Le chef de l'Etat a également évoqué la "prolifération" des normes. "Nous avons contribué à l'inflation législative. Les lois sont plus nombreuses, grossies par le droit d'amendement." "Sur ce sujet, il est clair qu'une réforme constitutionnelle s'imposera", sous ce quinquennat ou le suivant, pour revoir le rôle du gouvernement et du parlement, a estimé Emmanuel Macron. "Nous sommes dans un monde où on peut suivre où sont nos colis, mais on ne sait pas où en sont les procédures", a-t-il également déploré, appelant à un meilleur suivi des actions en justice.
Le chef de l'Etat a évoqué la formation des professionnels du droit : "Il faut aborder le sujet de la formation des magistrats, avec une plus grande ouverture de l'ENM, des passerelles entre les professions [...] Il faut oeuvrer à l'ouverture en terme de diversité sociale aux professions du droit. [...] Il faut envisager l'évolution de carrière des avocats."
"Nous n'avons pas attendu pour travailler sur la justice"
Le président de la République avait d'abord répondu à la question du calendrier, critiqué, à quelques mois de l'élection présidentielle : "Dans tous les domaines, nous devons agir jusqu'au dernier quart d'heure. Le temps est le bon. Cela ne veut pas dire que nous avons attendu jusqu'ici pour travailler et oeuvrer sur la justice." 
Le chef de l'Etat a rappelé les différentes mesures prises depuis le début de son quinquennat : téléphones anti-rapprochement, l'augmentation des alternatives aux incarcération, la construction de 15.000 places de prison... "Toutes les réformes ont été accompagnées d'investissements inédits", car "la Justice est devenue une priorité", mettant en avant une "augmentation de 30% de l'investissement en 5 ans". 
Après un déjeuner avec le comité des États Généraux de la Justice, et avant ce discours, s'est tenu un temps d'échanges et de débats avec des usagers de la justice. Six personnes sont entrées en scène pour parler de leur expérience de la justice. Le premier intervenant, maître restaurateur et compagnon du tour de France, a évoqué le rôle de la justice pour aider les entrepreneurs, notamment l'échelonnement des dettes. La deuxième, Gwendoline, a parlé du recueil de la parole des femmes victimes de violence sexuelles. Elle a elle-même été victime de viol.
Les syndicats sceptiques
Le but de ces États généraux est, selon l'Elysée, de "dresser un état de la situation de la Justice dans notre pays et de formuler des propositions concrètes pour mettre la Justice au centre du débat démocratique." Une "remise à plat" du système. Réclamés début juin par deux hauts magistrats, Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, et François Molins, le procureur général de la Cour de cassation, inquiets des "mises en cause systématiques de la justice", ces États généraux avaient été annoncés en juin par Emmanuel Macron. 
Ces quatre mois de débat et d'échanges sont accueillis avec scepticisme du côté des syndicats de magistrats, qui pointent particulièrement le manque de moyens et soulignent le calendrier choisi, à six mois de l'élection présidentielle. Ces États généraux interviennent alors que le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a été mis en examen mi-juillet pour prise illégale d'intérêts, soupçonné d'avoir profité de sa fonction pour régler ses comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir lorsqu'il était avocat. Le ministre de la Justice a depuis annoncé vouloir faire annuler sa mise en examen."
 

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commentaires

A
Pour ce qui est des notaires, il va certainement falloir attendre le deuxième mandat d'Emmanuel Macron pour voir la poursuite de la réforme libérale engagée en 2015.
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