AVOCATS - NOTAIRES
GRANDE PROFESSION DU DROIT (GPD) : LE SYNDICAT NATIONAL DES NOTAIRES (SNN) PLUS OUVERT QUE LE CSN SUR LA QUESTION
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Trois questions à Philippe Glaudet, notaire à Angoulême, président du Syndicat national des notaires (SNN)
Paru dans Droit&Patrimoine n°1197 du 1er juillet 2019
Par
PORTMANN ANNE
1 juillet 2019
Le SNN organise avec un syndicat d’avocats, un syndicat de conseils en propriété industrielle et un syndicat d’experts-comptables, un colloque sur l’interprofessionnalité le 8 juillet prochain sur le campus de Malakoff de l’université Paris Descartes. Présentation. Trois questions à Philippe Glaudet, notaire à Angoulême, président du Syndicat national des notaires (SNN).
Pourquoi un colloque sur ce thème ?
J’ai présidé le 53e Congrès du SNN qui s’est déroulé en 2017 et qui avait pour thème les sociétés d’exercice. Au cours de ce Congrès, la question de l’interprofessionnalité a été bien sûr abordé et, à l’issue de l’événement, nous avons décidé de continuer à travailler sur ce thème en constituant un groupe de travail, non seulement avec les représentants des professions du droit (notaires, avocats issus de structures de différentes tailles, huissiers, CPI), mais aussi avec les experts-comptables. C’est la première fois qu’une journée interprofessionnelle sera organisée par les syndicats des professions concernées, à savoir le nôtre, l’ACE pour les avocats, l’IFEC pour les experts-comptables et le CNCPI pour les conseils en propriété industrielle. Par ailleurs, l’actualité nous sert puisque le Conseil d’État, dans trois décisions, a rejeté le 17 juin dernier le recours formé par certains membres des professions concernées contre les ordonnances mettant en œuvre la pluriprofessionnalité d’exercice, notamment quant aux règles de secret, déontologie, assurance.
Le SNN a décidé de jouer la carte de l’interprofessionnalité, mais le CSN passe pour plus réservé. Pour quelles raisons ?
Les instances nationales, et en particulier le CSN, étaient très méfiantes sur ce sujet. Il y avait dans cette réticence, je crois, la crainte de la dissolution de l’identité notariale au sein d’une grande profession du droit unique. Mais l’actuel président du CSN, Jean-François Humbert, a une position beaucoup plus ouverte sur le sujet et considère, somme toute, que l’interprofessionnalité va de toute façon exister et qu’il faut donc s’en préoccuper. Pour ma part, je crois qu’il s’agit davantage de prendre en compte la pluralité de nos différents statuts professionnels, de faire jouer la pluralité et la richesse de nos différences au sein d’un ensemble qui peut en effet constituer une grande profession du droit et du chiffre.
Quel sera le programme de la journée ?
Le but de ce colloque est de voir comment, en pratique, nous pouvons vivre cette interprofessionnalité en dépassant l’opposition, parfois, des institutions, et comment résoudre les problèmes pratiques qui se posent lorsque l’on a décidé de travailler ensemble. En introduction, un universitaire, Simon de Charentay, parlera de l’importance de l’enjeu sociétal qu’il y a à faire travailler ensemble les professions du droit et du chiffre. Il y aura ensuite des comptes-rendus d’expérience, par ceux qui vivent l’interprofessionnalité et l’après-midi sera consacrée à des ateliers, chaque participant pouvant choisir d’assister à deux ateliers sur les 4 proposés. Enfin, les participants feront la synthèse des travaux en fin de journée.
