AVOCATS - NOTAIRES
LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LIAISON : « LES NOTAIRES N'ONT AUCUN PROJET D'AVENIR ET SONT DANS L'ATTENTISME TOTAL »
L'excellente revue « Droit et Patrimoine » de ce jour (www.droit-patrimoine.fr), sous la plume de Clémentine Delzanno, nous rend compte du « Bilan de la 66e session de l'Assemblée de liaison des notaires de France » qui s'est tenue à Paris les 30 novembre et 1er et 2 décembre, sur le thème « Les notaires à la conquête de l'Europe ».
Extraits :
Douze propositions présentées par les rapporteurs ont été adoptées lors de cette session, parmi lesquelles 5 propositions libres, dont une sur la gouvernance « afin de restaurer un minimum de démocratie dans le notariat ». En ce sens, il est proposé « que chaque élection soit précédée d'un appel à candidature et qu'il en soit justifié au procès-verbal de l'assemblée au cours de laquelle l'élection a lieu » et « qu'il n'y ait plus de candidat présenté par les instances ».
Toutes les propositions sont désormais entre les mains du Conseil supérieur du notariat.
Sur un plan plus politique, l'Assemblée de liaison permet de prendre le pouls de la profession et selon Me Denis Watin-Augouard, président de cette Assemblée, « les notaires n'ont aucun projet d'avenir » et « sont dans l'attentisme total » des textes d'application de la loi Macron. »
Mais que font donc le CSN, et son président ?
