"LES NOTAIRES SOUS L'OCCUPATION (1940-1945) : ACTEURS DE LA SPOLIATION DES JUIFS" : UN OUVRAGE REMARQUABLEMENT DOCUMENTE DE VINCENT LE COQ ET ANNE-SOPHIE POIROUX

« LES NOTAIRES SOUS L'OCCUPATION (1940-1945) : ACTEURS DE LA SPOLIATION DES JUIFS » : UN OUVRAGE REMARQUABLEMENT DOCUMENTE DE VINCENT LE COQ ET ANNE-SOPHIE POIROUX

Vincent Le Coq et Anne-Sophie Poiroux, fins connaisseurs du notariat, viennent de faire paraître cet ouvrage remarquablement documenté, et incontournable à cet instant précis où la corporation, à la croisée des chemins, s'interroge sur son avenir et fait le forcing pour atténuer l'impact de la réforme Macron.

496 pages / Editions du Nouveau Monde, 21 Square Saint Charles, 75012 PARIS

(immédiatement téléchargeable sur Google Play Livres / 16,99 €)

Présentation :

« Sous le régime de Vichy, le notariat français participe massivement à la spoliation des juifs, érigée en règle de droit. La profession prétend le contraire depuis soixante-dix ans, sans être jamais démentie. En réalité, son chiffre d'affaires a quasiment doublé entre 1939 et 1942. Non seulement les notaires ne subissent aucune sanction au lendemain de la Libération, mais ils obtiennent en 1945 une augmentation moyenne de 30 % de leurs revenus. Le soutien inconditionnel accordé au notariat par une grande partie de la classe politique n'a d'égal que le silence assourdissant qui pèse sur son histoire. Mené à partir de sources inédites, encore difficiles d'accès malgré l'ouverture officielle des archives, ce travail de recherche lève le voile sur une partie du mystère. Ses auteurs, fins connaisseurs des arcanes de la profession, décryptent de l'intérieur les pratiques de l' « aryanisation économique » sous Vichy, le constant loyalisme des notaires vis-à-vis du pouvoir en place et les mécanismes ayant permis leur impunité. Une étude pionnière, qui éclaire d'un jour nouveau la nécessaire réforme du notariat en France. »

Les auteurs :

Vincent Le Coq est maître de conférences en droit public depuis septembre 2000 après avoir exercé dix ans en tant qu'avocat.

Anne-Sophie Poiroux est diplômée notaire (DSN). Après une expérience professionnelle de plusieurs années dans le notariat, elle est aujourd'hui avocate.

Comments

[jean]

Bon ils sont où les decrets Monsieur TRIGALLOU ? Avez-vous pu vous les procurer ?

[avocats notaires]

Un décret vient bien d'être publié sur Legifrance, en date de ce jour. Mais il s'agit manifestement d'une simple mise à jour de l'ancien tarif des notaires. Le décret d'application de la loi Macron sur le tarif reste à venir ... selon moi.

[Banquier]

D'un point de vue strictement comptable et dans l'intérêt de tous, les notaires devraient partager publiquement leurs chiffres. La carte de la libre installation ne concernerait que ceux qui vivent tous très bien dans une région (revenu après remboursement du prêt supérieur à un montant à définir). De plus, cela évitera à des jeunes d'aller se planter dans des régions où les notaires sont déjà en difficulté. Difficulté de cette méthode : la baisse du tarif va faire baisser le CA de tout le monde ! Quel chiffre prendre ?

[avocats notaires]

C'est précisément l'objet de la réforme en cours : les DN doivent pouvoir choisir le statut sous lequel ils vont exercer la profession. Il faut relire l'excellent rapport de l'IGF, dont la loi Macron n'est que la mise en oeuvre.

[XC]

Il y a environ 1900 notaires salariés
C'est beaucoup trop !
Ces derniers doivent pouvoir s'installer librement.

[Banquier]

Les notaires salariés sont exclus regardez bien... 8000 notaires installés + 4000 nouveaux = 12.000.

[XC]

N'oubliez pas d'exclure les notaires salariés de ce calcul.
Ils sont très nombreux et ne doivent pas être comptés sinon cela n'a aucun sens

[avocats notaires]

En effet. Votre calcul est assez vraisemblable. Sous réserve de la progressivité annoncée pour la baisse du tarif et la création des offices.

[Banquier]

Très bien, oui. Sur la base d'un CA de 500.000 pour 15.000 notaires, cela donne 7.500 millions de CA au niveau national. Si les tarifs baissent de 20%, on passe à 12.000 notaire. Il ne faut pas avoir fait de longues études pour comprendre qu'environ 4.000 nouveaux notaires seront absorbés par les plus grosses villes de France (Paris, Lyon, Marseille, Toulouse et Nice).

[avocats notaires]

L'ADLC est en possession de tous les chiffres nécessaires pour les simulations.

Et elle dispose des meilleures capacités de calcul.

C'est son métier !

[Banquier]

Le fait est que les tarifs vont baisser dans les CA vont baisser... Très difficile pour l'ALDC de mettre en place une carte sans avoir la réforme des tarifs avant...

[avocats notaires]

On observe que le seul critère de 500.000 euros par notaire installé donnerait un total d'environ 15.000 notaires, soit du même ordre que le critère démographique de 1 notaire pour 4.000 habitants.
C'est une première approche des critères qui peuvent être retenus par l'ADLC et le ministere de l'économie.

[avocats notaires]

C'est le chiffre d'affaires qui doit être pris en compte (500.000 € par notaire installé ?) car le résultat net est trop subjectif, trop dépendant de l'organisation et de l'implication de chacun.
Et le pari de la reforme Macron c'est que, comme dans tout autre secteur, la LI , la concurrence, vont créer de l'activité. C'est une vision dynamique du secteur des services juridiques, a l'opposé de celle qui a cours dans la corporation.

[marigold]

A Margaret Dugas

Je partage effectivement votre position : la loi Macron si elle est susceptible peut-être de modifier le profil d'un notaire, je ne vois pas comment elle pourrait changer la mentalité et le pouvoir absolutiste dont il dispose .... puisque cette loi dite de réforme se garde bien de réformer le fond du problène c'est-à-dire le statut Ancien Régime...
Effectivement, les chambres départementales ou dites de discipline ne servent à strictement rien : les fonctions y sont occupées à tour de rôle par des comparses-pairs,, qui s'emploient à masquer les fraudes, à tel point que je me demande où sont stockées les archives de dossiers des plaintes de clients abusés notarialement, enterrés dans un cimetière ?

[Vasco]

Bonjour, j'ai entendu dire dans une AG de Notaires que le gouvernement ne s'en sort pas avec le monstre juridique qu'il a pondu avec la loi Macron, et qu'ils veulent sortir une loi pour proroger l''entrée en application de la réforme car ils n'arrivent pas à rédiger les décrets...

[CREDULE]

Etonnante l’information sur les AG de Notaires car les avis divergent profondément au sein du Monde Notarial sur la Loi. Beaucoup de notaires sont indifférents, d’autres plus nombreux que l’on ne le croit sont pour cette Loi, et ceux que l’on entend avec le plus de vigueur clamer haut et fort que toute la profession est farouchement contre cette Loi. Comme parfaitement souligné par Avocat Notaire ils disent n’importe quoi, mais bon ce n’est pas nouveau. Ils sont l’incarnation d’un passé révolu qui effectivement ne reculera devant aucun moyen de désinformation pour déstabiliser par tous procédés l’entrée en vigueur de cette Loi. Le seul souhait que les jeunes générations une fois en place ne reprennent pas les mêmes slogans pour s’opposer à la poursuite des évolutions nécessaires à cette profession.

[avocats notaires]

Ce qui se raconte dans les AG de notaires, depuis le printemps 2014, c'est un peu n'importe quoi. Les seules informations fiables sur la mise en oeuvre de la réforme Macron sont celles issues DIRECTEMENT du ministère de l'économie.

[Henry Chinaski]

De toute façon la révolution numérique va balayer les 1816 (Vous imaginez les vieux barbons englués dans leur monopole archaique avec leur stylos, sans compter les centaines de petits (bip) arrivistes qui ne sont la que par la volonté de leur maitres.) Si en plus, on permet à des centaines de jeunes diplômés de s'installer ce sera un tsunami et comme d'habitude, ils ne comprendront rien.

[Banquier]

Apparemment, concernant le tarif, le conseil sera obligatoirement gratuit. Les notaires ne seront rémunérés qu'à l'acte. La propagande sur le conseil payant ne marchera donc plus.
Quid d'une fusion avocat-notaire : beaucoup d'avocats se font payer le conseil... En cas de fusion de professions, ils vont disparaître...

[FUTUR NOTAIRE]

Décrets pas encore à l'ordre du jour... La commission doit d'abord recevoir le Président du CSN...

[XC]

Les decrets devront sortir avant le 1er février.
Date d'application de la loi.

[Jean]

Est ce que l'on a des nouvelles des décrets ?

[Margaret Dugas]

Il ne faut pas donner aux notaires plus de droit car déjà ils s'en octroient pas mal! il faut supprimer les chambres elles ne servent à rien puisque ces tabélions s'auto control! souvent ils fabriquent des faux au détriment de pauvres gens il ne faut pas être fière du notariat français il faut changer leur statut et les rendre plus honnêtes et que l'on ne me dise pas de me taire je sais et j'ai des preuves sur certains notaires même si il ne sont pas tous à mettre dans le même panier....

[Réponse]

Notarius : aller au bout du raisonnement ! Il faut permettre aux notaires de représenter leurs clients au tribunal et faire les actes de procédure !

[Nom]

Quand vous parlez d'une profession juridique unique, quid des huissiers et commissaires-priseurs ?

[avocats notaires]

Remarquez bien que les avocats-notaires existent déjà partout ... sauf en France.
Mais on aura quand même, très bientôt, des cabinets regroupant les deux professions. Certaines études sont déjà sur cette trajectoire.
Ça n'est pas une fusion, mais ça commence a y ressembler.

[Réponse]

Bah oui ! Quelle logique voudrait qu'on ne fusionne pas ces deux professions ? Personnellement, je voulais faire pâtissier-magicien... En fait, ce n'est pas le même métier.

[avocats notaires]

Dans cette logique, quelle raison pourrait-il bien subsister de ne pas fusionner les deux professions ?

[Avocat Paris 12]

Au delà de toutes les polémiques que ce type de publication peut susciter, tout éclairage est bienvenue sur les détails de l'Histoire. Au lecteur de prendre la distance suffisante pour juger de manière dépassionnée.

[NOTARIUS]

Le notariat sous l'occupation est un ouvrage qui montre les travers d'une profession notariale dirigée depuis longtemps par des spécimens accapareurs à tous les sens du terme.
Face aux dérives monopolistiques de l'acte notarié dit abusivement "authentique", il faut que l'usager ait enfin le libre choix du professionnel en état de pouvoir le conseiller et l'assister.
Pour ce faire, il faut donner à l'acte sous seing privé contre signé par avocat ses lettres de noblesses en lui permettant d'être publié au fichier immobilier des bureaux des hypothèques. Il faut également permettre aux étudiants ayant obtenu le DSN de devenir avocats stagiaires et de pouvoir ainsi rédiger toutes sortes d'actes en ce compris les mutations immobilières.

[CREDULE]

Aucun gouvernement ne prendra le risque d’ouvrir le fichier de la publicité foncière par la publication d’actes sous signatures privées. Ce n’est pas une question de notaire ou d’avocat, c’est juste une question fondamentale de traçabilité des intervenants sur ce type d’opérations et des contrôles effectifs sur les professionnels intervenant sur ce secteur d’activité.
En l’état l’organisation administrative des cabinet d’avocats ne permet nullement d’avoir la garantie et assurance de la traçabilité de telles opérations. Peu de cabinets pourraient offrir de telles garanties, ainsi qu’accepter un contrôle direct des Parquets au sein de leur Cabinet sur de telles activités, de même que les services de l’Administration fiscale.
Je pense sincèrement que l’ETAT n’a cure que ce soit le notaire ou l’avocat, je pense plutôt que l’ETAT veut avoir la GARANTIE INDEFECTIBLE et ABSOLUE de pouvoir contrôler avec rigueur tout le circuit des opérations intervenant sur ce marché. L’acte authentique est une garantie intrinsèque vitale de la surveillance de ce circuit. Cela en est une composante déterminante et non négociable.
Or, les Notaires acceptent de se soumettre à des contraintes extrêmement rigides imposées par l’ETAT pour se voir effectivement reconnaître un monopole sur les opérations de ce secteur d’activité. Et plus cela ira, plus les contraintes vont s’intensifier. Ce marché restera donc fermé. Cela me paraît d’une terrible évidence.
Par contre que certains avocats, par une évolution législative dans le futur, en acceptant de se soumettre aux mêmes rigueurs et contraintes imposées par l’ETAT, pourront selon toute vraisemblance au travers d’une qualité d’avocat notaire intervenir sur un tel marché. Cela me paraît évident sur l’angle d’une évolution des textes communautaires, mais peu pourront y accéder en raison des pré-requis draconiens qui seront de plus en plus imposés par les Etats de l’Union Européenne.
Le reste me semble relever d’une pure conjecture….

[avocats notaires]

Nous attendons les avis des lecteurs de cet ouvrage de référence, qui met un terme au déni sur le rôle des notaires dans "l'aryanisation economique" et la spoliation des juifs.

[CREDULE]

Je n’ai jamais accepté la représentativité du Conseil Supérieur du Notariat notamment en raison des motifs fort bien développés dans l’ouvrage des Auteurs Vincent LECOQ et Anne Marie POIROUX. Je regrette profondément que les alertes et demandes de la Confédération des Notaires Ruraux aient été anéanties. Le manque de Démocratie absolu au sein du Notariat jusqu’aux années 2000 n’était que le résultat de l’organisation mise en place effectivement sous les lois de VICHY. Depuis cela s’est amélioré avec lenteur, mais ça s’est amélioré.
Concernant la nomination du premier président du CSN, un profond dégoût.
Concernant celui déchu de l’ordre de la Légion d’honneur, il n y a eu aucun blackout, mais la volonté de ne plus en parler, car le choc au sein de la Profession fut très important, contrairement à ce que l’on peut penser.
Concernant l’ancien président du CSN devenu président des notaires européens : concernant l’homme je n’ai rien à dire. Concernant la politique suivie sur les actions à mener pour intégrer le Notariat au sein d’un Notariat moderne Européen, en tant que notaire de la base j’en ai une vision profondément divergente de celle développée par ses soins.
Quant aux deux fils de ces présidents :
Concernant leur nomination en tant que notaire associé, si ces derniers ont obtenu leur diplôme de notaire dans des conditions similaires à tout personne ayant obtenu son diplôme de notaire et qu’ils ont fait leurs preuves sur le plan professionnel, le fait qu’ils puissent devenir notaires associés ne me choque nullement. En effet, dans toutes les transmissions d’entreprises tous secteurs confondus, je n’ai vu que très exceptionnellement des parents ne pas vouloir transmettre leur outil de travail à leurs enfants. Ce qui vaut pour un agriculteur, un boulanger, un avocat, un expert comptable, un charcutier, un industriel, etc… vaut tout autant pour un père ou une mère, qu’elle ou il soit notaire. Ce n’est pas le fait qu’il soit notaire, c’est le fait que concernant un père ou une mère si leur enfant a les aptitudes et diplômes professionnels, je trouve parfaitement légitime qu’il ou elle puisse transmettre son outil de travail. Sur ce plan je considère qu’il s’agit d’une entreprise et qu’à ce titre sur le plan sociologique j’adopte le même raisonnement que j’adopterai pour tout autre parent. Le corollaire de mon raisonnement étant que je suis pour la Liberté d’installation pour qu’un principe d’égalité et d’équité soit observé pour être associé au sein d’une telle entreprise. Personnellement je serais pour l’adoption de l’organisation du notariat tel qu’existant aux Pays Bas.
Concernant la représentation de l’un d’entre eux au sein d’instance professionnelle et des mécanismes de représentativité existante à ce jour si cela n’est dû qu’à sa qualité de fils d’ancien président je suis farouchement contre. Comme nous sommes essentiellement sur des mécanismes de cooptation, je suis toujours par essence très sceptique sur de telles nominations, car l’on a tendance à vouloir reproduire et maintenir les politiques professionnelles du passé.
Quant à ouvrir la profession à d’autres profils c’est vital. C’est ce que je souhaite ardemment. Et souhaite que le Ministre de l’Economie appliquera avec fermeté, sans vaciller, la Loi votée.

[avocats notaires]

Et que pensez-vous de cette étude qui a vu émerger le premier président du CSN, parfait collabo, puis un autre président du CSN, déchu de l'ordre de la Légion d'honneur et décroché de la galerie de portraits au siège du CSN, sur lequel la corporation essaie (en vain !) de maintenir le black out, puis le précédent président du CSN devenu maintenant président des notaires européens.
Et les deux fils de ces présidents sont maintenant associés dans l'étude, ... dont l'un est déjà membre de la chambre des notaires de Paris.
Que pensez-vous de ces phénomènes dynastiques à tous les niveaux ? N'y a -t-il pas quelque chose à faire évoluer pour ouvrir la profession à d'autres profils ?
C'est précisément l'objet de la réforme en cours.

[avocats notaires]

Le problème que vous évoquez est lié au mode de transmission des offices au sein d'une même famille, que ce soit à Paris, Bordeaux, ou ailleurs.
On remarque d'ailleurs que dans telle ou telle étude, c'est non seulement la charge qui s'est transmise avec l'hérédité, mais aussi la fonction même de président du CSN ou des autres instances ordinales !
On ne citera pas, par pudeur, ces dynasties tant de notaires que de présidents des instances, mais la plupart des notaires les connaissent, et pour les autres il suffit d'examiner attentivement la liste des présidents, notamment du CSN.
Également, les fortunes "notariales" constituées pendant cette période trouble se sont, dans bien des offices connus, transmises par hérédité jusqu'à maintenant.
C'est l'une des raisons, majeures, qui fondent la réforme en cours : il est plus que temps d'ouvrir cette profession pour que tous les DN puissent, s'ils le souhaitent, créer leur propre office.
Cette ouverture (aux forceps, faute de bonne volonté de la corporation), constitue une oeuvre indispensable de diversification de la sociologie des notaires, et d'éradication de pratiques incompatibles avec nos principes républicains.

[CREDULE]

Après l’avoir lu, ouvrage riche en source d’informations. Aux fins d’avoir un regard lucide de cette période en complément d’autres ouvrages traitant de la même période le constat que certains notaires étaient « proactifs » à l’instar de ce qui existait dans d’autres corps professionnels. Par contre laisser entendre que tous les notaires se seraient inscrits corps et âme dans les Loi de VICHY, cela je ne le partage en aucune façon. Comme dans tout système « totalitaire », il y a les « proactifs », les « passifs », les « résistants », et lorsqu’on résiste l’on ne peut le faire que dans l’ombre, difficile de le faire au grand jour sur de telles périodes.
Regrettable les « attaques personnelles » contre certains notaires d’aujourd’hui. Le fait d’être détenteur de minutes de certains offices ne fait pas pour autant de ces notaires des complices des Lois de VICHY.
Le point qui peut choquer : considérer qu’un jeune notaire puisse être considéré comme coupable de recel de complicité de crime contre l’humanité si ce jeune notaire devient associé d’un office dans lequel sur la période 39-44 le notaire de cet office a appliqué les Lois de VICHY ayant abouti à la « spoliation de personnes de confession juive ». Reporter la responsabilité de l’attitude déshonorante et infâmante du notaire « proactif » de cette période sur le jeune notaire d’aujourd’hui me paraît pour le moins injuste. Imaginez un jeune notaire dont les parents ou grands parents auraient aussi subi de graves préjudices et/ou spoliation sur cette période de se voir poursuivi sur un tel motif ? En outre de quels moyens d’informations disposerait il ?
Dommage car l’ouvrage permet d’avoir des réponses à certaines interrogations sur cette période.

[avocats notaires]

Cet ouvrage est un ensemble de documents, inédits pour la plupart, qui ne peuvent que vous éclairer sur cette période au sujet de laquelle les notaires de France ont toujours refusé de s'exprimer, ce en quoi ils ont eu tort car les citoyens sont en droit d'être informés. Et ce silence obstiné ne peut qu'alimenter la suspicion.
Vous serez beaucoup plus et beaucoup mieux informé après les quelques heures que vous aurez consacrées à sa lecture, et vous pourrez alors en tirer les conclusions qui s'imposeront sur votre corporation.

[CREDULE]

Lorsqu’on évoque de telles périodes on a l’impression au travers d’un raisonnement purement manichéen que tous les corps constitués étaient forcément d’ « ignobles salauds » et toutes les autres personnes du corps social soumises au joug de ces corps. Il est de bon ton aujourd’hui de vomir sur ces « corps » et d’en tirer des généralités pour ne concentrer la responsabilité de cette époque que sur cette partie de la population.
Pour tenter de comprendre une telle période bien des auteurs ont abordé cette période et l’éclairage qu’ils en donnent permet de constater qu’avoir une lecture manichéenne de cette période ne me semble pas correspondre à la réalité.
A lire d’un côté l’ouvrage de l’historien Robert PAXTON, et de l’autre ceux d’André AMOUROUX « La Grande histoire des français sous l’occupation », et « quarante millions de pétainistes » et d’apprécier la complexité de cette période.
Intéressante aussi, l’expérience de MILGRAM dans les années 1960 du rapport à l’Autorité, permettant de mieux saisir le comportement d’un individu devant une autorité qu’il juge légitime et de comprendre comment cela peut déraper.
Vivant dans un régime démocratique apaisé au sein de l’Union Européenne il est relativement facile de s’opposer, mais sur ces périodes là en pays d’occupation, quel comportement réel, privé de tout réseaux sociaux et moyens de communication, aurions nous eu ?
Personnellement, je suis de ceux qui s’interrogent? Comment l’on dit en droit, il y a le raisonnement in abstracto et le raisonnement in concreto.
Etre courageux à cette époque demandait une sacrée personnalité pour venir en aide à l’égard des personnes persécutées ; je ne puis qu’être admiratif de ces Français qui ont su résisté et s’opposer dans l’anonymat le plus complet.
Les notaires n’étaient ni pires, ni meilleurs que le reste de la population et je pense qu’ils devaient être sur cette période tout aussi perdu qu’une bonne partie de la population. Quant à ceux qui résistèrent dans l’anonymat je ne les oublie pas.
Enfin, l’opprobre faite aux notaires d’aujourd’hui tiré de cette période là occulte le fait que bon nombre de Notaires d’aujourd’hui ont des origines autre que française, et j’en suis, d’un pays qui fut totalement broyé par cette guerre. Alors, le procès d’intention fait me heurte doublement par les propos formulés.
Toutefois, même si l’ouvrage au travers de certains extraits m’a quelque peu heurté, je reconnais qu’il m’a apporté un certain nombre d’informations complémentaires sur cette époque. Donc l’ouvrage je suis de ceux qui l’achèteront car les extraits lus m’ont intéressés. Après à chacun de se forger sa propre opinion.

[marigold]

Sur l'ouvrage de Vincent Le Coq et de Anne Sophie Poiroux :

Un point est mis à jour par les deux auteurs et le prolongement veut que le vécu des clients abusés par des notaires contemporains nous amène à témoigner afin que l'ensemble de nos concitoyens français ouvrent grand les yeux : la corruption et la spoliation au sein du notariat français n'ont pas connu d'interruption...l' Histoire contemporaine le montre !.
De mèche avec banques et compagnies d'assurance privées cette fois.

voir plus bas les explications : mon post du 6 nov. 2015 à 17:36 PM

[Révélateur]

En mission pour le C.S.N., Crédule, pour réunir autant d'incongruités dans un seul post ? Puisque la logique comme l'honnêteté intellectuelle auraient du conduire à un commentaire fondé en droit. Mais peut être êtes vous dépourvu en cette matière ? Quant à votre bonne foi -ou non- elle se révèle avec votre exemple de pauv' not' dépourvu d'initiative, de connaissances et de moyens de communication modernes. Qui voudriez vous abuser, alors que bien des notaires ne font pas appel à vos ''indispensables généalogistes'' ! Que le lecteur voie la portée de l'article 730-1 du Code Civil, pour trancher ceci.

Pour ce qui est de l'Arrêt de Cassation que vous citez, il a été clairement rapporté dans les articles du Monde faisant état de cette escroquerie notariale (''présumée'', si vous voulez…) Que le notaire en question disposait de la liste complète des héritiers avant (-avant-, je souligne) de faire appel au généalogiste (je passe les détails). Alors, les ''moyens techniques'', ah ah, ce que vous pouvez être ridicule !

Ce qui explique pourquoi vous dévoyez ma position fondée sur la version contractuelle conforme au droit pour l'octroi d'une rémunération justifiée au généalogiste régulièrement sollicité. Sur quoi vous dérivez sur ce pov' gén' qui ''n'aurait pas droit à rémunération'' ! Que des corporations d'opprimés par les héritiers mal embouchés, à vous lire… Mais qu'est-ce que vous pouvez être ridicule !

Et depuis quand, selon vous, la Cour de Cassation ''analyse si un travail effectif a été réalisé'', alors que sa fonction se limite à dire si le droit a été régulièrement appliqué ? Auriez-vous révisé la Constitution, avant de vous épancher sur mes affirmations ? Assurément non. Vous teniez donc vraiment à vous ridiculiser ?

Evidemment, je n'ai pas non plus disserté sur le montant de la rémunération du généalogiste, mais, comme toute personne sensée peut le lire, sur la nature contractuelle qui relie le notaire et son généalogiste. Chose que vous ne rapportez pas comme ayant été tranché par des magistrats.

Ce qui corrobore, en passant, mon affirmation de la corruption judiciaire mise au service du notariat mafieux. Celui d'aujourd'hui, pas celui de Vichy. Ce qui démontre également votre incapacité à répondre valablement en droit sur ce sujet précis. Je souligne encore qu'un magistrat n'a pas à juger ''en son âme et conscience'', mais à se prononcer sur la conformité en droit de celle-ci. Votre lamentable tentative d'emberlificoter le lecteur non averti a donc ainsi échoué !

J'en viens donc à cette lucrative relation notaire/généalogiste. Elle suppose une rémunération au pourcentage de ce dernier, formé sur le montant net de la succession. C'est la pratique actuelle défendue par les jurisprudences de règlement établies par les tribunaux, en l'espèce. Ce prestataire, non légalement ayant-droit à la succession, reçoit donc pour ce faire du notaire la valeur précise, assurances-vie incluses, de ce qui doit revenir de plein droit aux héritiers.

Cela suppose une violation du secret général et absolu du notaire impliqué. Ce qui, dans un Etat de droit normalement constitué, serait passible d'une Cour pénale, pour violation de l'article 226-13, etc. Autrement dit, si vous vous êtes livré à cette pratique, vous considérant ''couvert'' par des jurisprudences dévoyées, vous êtes un délinquant. Serait-ce la raison de vos tentatives de discrédit de mes apports ?

Comme dit fort justement Marigold plus bas : ''Fichtre, c'est çà que la France est en train de devenir ? ou n'a pas cessé d'être ?''

[CREDULE]

En mission pour le CSN, certainement pas. c'est plutôt le contraire car j'ai plutôt tendance à tenir des propos extrêmement durs à l'encontre des Instances du Conseil Supérieur du notariat. L'ensemble de vos propos ne pouvait qu'implicitement renvoyer à l'arrêt cité. L'arrêt précité de la cour de cassation était très explicite en ce que les magistrats se sont prononcés sur des faits matériels soumis à leur entière appréciation, et de cette appréciation ils ont considéré comme parfaitement fondé le fait que le Généalogiste devait recevoir une rémunération du travail réalisé. Quant au notaire auquel vous faites référence j'ignore totalement de qui il s'agit et ne le connaît ni de près ni de loin. Or l'appréciation souveraine des faits relève de la compétence des juges du fonds, point rappelé dans l'arrêt. C'est bien en leur âme et conscience (principe d'indépendance et d'impartialité) sur la base des faits et pièces soumises à leur entière appréciation que les magistrats se sont prononcés. Comme vous le soulignez parfaitement le rôle de la cour de cassation est de dire le droit, et si le justifiable a des griefs a formulé d'une injustice ressentie à l'égard d'un arrêt de la cour de cassation il lui est loisible de saisir la Cour Européenne des droits de l'homme, pour faire condamner la FRANCE. En conclusion, nous n'avons pas la même lecture de l'arrêt publié de la Cour de cassation . Et tout comme vous il m'arrive d'être en désaccord sur certains arrêts de la Cour de cassation, de la solution retenue par la cour du litige tranché sur un point de droit (n'ayant strictement rien à voir avec des notaires - précision importante), et certains commentateurs de le souligner. Mais de là à considérer parce qu'une solution retenue n'aille pas dans le sens souhaité par le justiciable s'interprète forcément en une corruption judiciaire est affligeant. Je ne sais si vous avez saisi la Cour Européenne des Droits de l'Homme, mais si tel est le cas, je suis de ceux qui serait impatient et désireux de voir la solution dégagée par cette Cour sur la base d'une relation rigoureuse des faits et textes légaux retenus dans le litige. Après la haine pour la haine ne résout jamais rien, c'est le vide sidéral et le néant qui ne peut que s'en dégager. Je vous plains plus qu'autre chose tant votre haine est profonde.

[Révélateur]

Bon, je vais faire simple, vu que sur ce fil un ouvrage non lu fait déjà vomir certains. Inutile de remonter à l'eau gazeuse de Vichy pour trouver une oligarchie très protectrice des malversations notariales. Rien à voir ici avec le tarif scrupuleusement respecté.

Je note juste qu'un Arrêt de la Cour de Cassation datant du premier semestre 2015 a été rendu en faveur du notariat en censurant les lois qui y ont été présentées. Ce n'est qu'inconstitutionnel, direz-vous. Qu'importe alors une justice dévoyée, pourvu que les accords de spoliation d'héritiers passés entre les généalogistes successoraux et les notaires perdurent, n'est-ce pas ?

Sauf que, ce faisant, et pour cause d'impossibilité de le faire légalement, les articles de loi défavorables aux associations de malfaiteurs présumées ne sont pas invalidés par cette Cour censée dire le droit, puisque ne pouvant l'être. Il est donc envisageable qu'ils ressortent à la première occasion.

Concrètement, le processus est simple. Faire retrouver des héritiers par un prestataire de services engagé au regard des conditions prévues par l'article L 441-3 du Code de Commerce ne saurait relever que d'un accord passé entre professionnels honnêtes. Ceci banalement soldé aux frais facturables leur conviendra.

Il en est d'un tout autre genre. Notons simplement (vous dis-je) que leur contrat ''de révélation de succession'' était foncièrement rendu illégal par l'article L 121-26 du Code de la Consommation. Depuis la loi Macron de 2014, c'est l'article L 121-20-13 qui le remplace, avec le même effet.

Simplement, pour éviter d'avoir à reprocher quoi que ce soit aux notaires indélicats qui initient cette dernière démarche, le contrôle de légalité de l'institution judiciaire française n'a pas hésité à se décrédibiliser en leur faveur.

Vous voyez, pas besoin de remonter à Vichy pour retrouver ce qui se passe en toute impunité de nos jours. Envie de vomir ?

[Julie]

Merci pour votre ouvrage. Je vous conseil d'écrire autant.

[CREDULE]

Je présume que l’arrêt de la Cour de cassation évoqué est celui de la 1ière chambre civile du 1er avril 2015 par laquelle la Cour de cassation a considéré que l’ensemble des diligences exécutées par le Généalogiste méritait rémunération.
En l’espèce le Notaire en charge d’une succession ne dispose d’aucun moyen technique et juridique pour faire une recherche d’héritiers. Il ne peut que s’en remettre à un professionnel qu’est le Généalogiste. Or, Le Généalogiste se doit matériellement d’effectuer des diligences pour effectivement retrouver les héritiers du défunt.
Le tout étant de savoir si un prestataire qui emploie des salariés doit travailler gratuitement ou non ? D’après l’analyse faite par la Cour d’appel et la cour de cassation un travail réel et effectif a été réalisé, par suite le Généalogiste avait droit à sa rémunération du travail, sans lequel les héritiers n’auraient pu être retrouvés.
Après on peut effectivement contester la légitimité de l’existence d’un tel professionnel et de considérer que le Notaire, qui n’a strictement rien à voir dans l’histoire, soit considéré comme purement malhonnête. En l’occurrence, le Notaire soit laisser choir la succession soit mandater un professionnel pour faire la recherche d’héritier ? Je ne vois pas quelle autre solution eut été possible dans une telle circonstance.
Sur le principe le droit a rémunération est parfaitement fondé à l’égard du généalogiste, reste effectivement l’appréciation du montant de la rémunération et cela relève effectivement en cas de contestation de l’appréciation souveraine des magistrats, lesquels ici jugé en leur âme et conscience de la juste rémunération que devait percevoir le généalogiste.
Il n’y a donc strictement aucun lien entre une telle affaire et l’ouvrage relatif aux notaires sur la période 1939-1944.

[CREDULE]

Toute spoliation qu’elle quelle fusse est une honte absolue, mais ne pas replacer les corps constitués dans leur Epoque où la règle posée au rapport à l’Autorité résidait en ce que chacun de ses membres fasse allégeance au Pouvoir Politique en place ne peut que donner une vision déformée de cette Epoque.
Il n’est qu’à relire le conflit existant en science administrative entre Maurice HAURIOU et Léon DUGUIT de ce rapport à l’AUTORITE, l’un prônant l’obéissance absolue à l’autorité hiérarchique, l’autre l’obéissance subordonnée en ce qu’elle ne soit pas contraire à la loi.
Il n’est qu’à reprendre tous les codes militaires de l’Epoque dans l’édiction du principe d’un rapport d’obéissance absolue envers l’autorité hiérarchique.
Les mentalités de l’Epoque étaient ainsi, ce qui est désormais impensable à l’époque où nous vivons. C’est de cette dérive profonde dans la soumission à l’obéissance que dès 1944 la plupart des codes militaires furent profondément remaniés, la reconnaissance d’un Droit Naturel légitime à la désobéissance reconnu, et l’édiction de tous les grands traités internationaux reconnaissant des droits fondamentaux sous l’égide des Nations Unis et Etats Européens.
Combien de magistrat, combien de préfet, combien de Policier eurent le courage de s’élever contre cette tyrannie qui s’est lentement mise en œuvre à cette Epoque Là ?
La lecture des arrêts du Conseil d’Etat dans le cadre des procès de l’Epuration sur le fondement de l’ordonnance du 27 juin 1944 permet de percevoir comment était analysé le loyalisme du fonctionnaire envers le Régime.
Un ouvrage doit être pédagogique pour démontrer comment d’un rapport à l’Autorité une dérive est susceptible de s’installer et d’engendrer parmi certains corps un comportement que le Droit Naturel ne saurait admettre.
Cette Epoque là en est le symbole, mais des magistrats courageux, des policiers courageux, des préfets courageux, des gendarmes courageux et des notaires courageux, il y en eut !
Le Titre en lui même sous entend que tous les Notaires de France étaient « des pourris » et personnellement cela me choque. La dérive de certains ne saurait permettre d’en tirer la conclusion que tous les notaires étaient en puissance des gens indignes, ou du moins le laisser sous entendre.
C’est dommage car pouvoir regarder avec lucidité le passé du corps auquel l’on appartient est vital, mais encore convient il que le regard porté le soit avec objectivité et non dans une volonté de drainer la haine de tout un chacun contre les Notaires d’aujourd’hui. C’est le sentiment que j’en ai. Et c’est effectivement blessant.

[marigold]

Je salue très haut personnellement l'arrivée de l'ouvrage de Vincent Le Coq et de Anne Sophie Poiroux.

Un point est à mettre à jour cependant pour permettre à l'ensemble de nos concitoyens
d' ouvrir grand les yeux : la corruption et la spoliation au sein du notariat français n'ont pas connu d'interruption...l' Histoire contemporaine le montre !.
De mèche avec banques et compagnies d'assurance privées cette fois.

Comme moi, bon nombre d’autres "clients" de notaires, et ayants-droits de titulaires et souscripteurs décédés peuvent témoigner personnellement que la spoliation de biens et autres détournements de fonds successoraux par des banques privées de connivence avec les notaires passés maîtres en ces oeuvres, sont en train de se dérouler ici en France, depuis des années.

Question : sur quoi reposent un détournement de successions ou d’avoirs inactifs et contrats d’assurance vie dans le cadre de successions par une banque commerciale ou une compagnie d’assurance privée si ce n’est sur l’appui du professionnel exerçant l’activité de notaire qui dispose des pleins pouvoirs de dissimuler ou non, des informations, des contenus de coffres-forts notariaux…et j’en passe….aux héritiers ?

Cela se passe au vu et au su des instances corporatistes notariales, de la Chancellerie qui font en sorte de faire disparaître les courriers de recours. J'en atteste.

Quant à la DGCCRF, quant à la CDC ( ne dépendent-elles pas du Ministère de l''Economie ? ), elles se disent tout à coup démunies, incompétentes, n'ayant pas de règles de fonctionnement leur permettant de procéder aux contrôles !
Des relents qui subsistent dans les comportements depuis l'Occupation ?

Fichtre, c'est çà que la France est en train de devenir ? ou n'a pas cessé d'être ?

[avocats notaires]

En lisant cet ouvrage de référence, comme vous l'envisagez, vous ne serez pas déçu : eu égard à la qualité de sa rédaction et aux innombrables références aux documents originaux examinés (il s'agit d'un travail absolument considérable), vous y trouverez les réponses à votre questionnement sur l'organisation mise en place pour le déploiement de la persécution des juifs ("j" minuscule dans le texte, avec toutes les explications nécessaires) et de son volet plus spécialement "notarial", l' "aryanisarion économique".

[avocats notaires]

Au sujet des notaires courageux, qui n'ont effectivement pas manqué et auxquels il faut rendre hommage, ce livre relate notamment le cas d'un notaire de Poitiers bien connu, martyrisé puis jeté dans un puits par des miliciens, quelque temps avant la fin de la guerre.
Ce n'est qu'un exemple de ce dont il faut parler suite à la publication de cet ouvrage et ce qui n'était pas possible jusqu'à maintenant à cause de la chape de plomb mise par la corporation sur toute cette période sombre.
Il est temps de faire la lumière ... même si cela peut déplaire à quelques uns.

[CREDULE]

L'ouvrage je le lirais car je souhaite effectivement pouvoir forger ma propre conviction sur le comportement de certaines instances et certains notaires de certains faits de spoliation. Cela me permettra effectivement de pouvoir appréhender le rapport d'autorité en regard de celui qui existait dans les autres corps de l'Etat après lecture d'autres ouvrages de cette période tumultueuse. Ces ouvrages ayant fortement influé dans ma manière d'appréhender le rapport d'Autorité et principe de légalité qui en ait la base. Je le ferais d'autant plus que j'ai connu des notaires courageux ayant vécu cette période.

[avocats notaires]

Je vous recommande de lire le livre car il est rédigé très sérieusement, avec tout le recul et la réflexion nécessaires, à partir d'une documentation volumineuse jamais exploitée jusqu'alors ( les 650 m de rayonnages des archives du CGQJ et d'innombrables autres documents originaux).
Vincent Le Coq et Anne-Sophie Poiroux, bien conscients des mauvais procès qu'on ne manquerait pas de leur faire, y ont déployé tout leur talent, et toute leur conscience, pour produire cette somme qui, assurément, fera date dans l'histoire du notariat ... à laquelle il manquait, il faut bien l'admettre, ces quelques pages incontournables.
Donc, parcourez cet ouvrage et, si vous le voulez bien, on en reparlera ... sans que cela puisse offenser, bien au contraire, les nouveaux notaires.

[Fondus]

Récapitulatif : Macron parle de concertation avec le CSN, le décret sur la liberté d'installation est prévu dans 4 mois avec un mois de retard pour mars 2016 alors que la loi s'applique au 1er février 2016 (cherchez l'erreur), le décret était initialement attendu pour octobre 2015, le décret devrait sortir après celui sur le tarif donc position délicate pour le gouvernement de remettre la tete sous l'eau au notariat, Macron parle désormais de 3 zones et non plus 2, et il va falloir passer devant un jury national ce qui revient à remettre l'oral du concours... Et vous voulez qu'on croit à la liberté d'installation M Trigallou ? Il n'y a que des mauvaises nouvelles il faut que les forces des notaires diplômés remettent la pression sur Macron car il s'écrase...

[avocats notaires]

Le ministre de l'économie à annoncé les textes d'application pour février (nouveau tarif) et mars (LI) et nous n'avons aucune raison d'en douter.
Il n'y a pas d'autre source fiable que le ministère de l'Économie. Tout ce qui provient de sources notariales CSN inclus, n'est que supputations et intox ... c'est une constante depuis le discours de M. Montebourg le 10 juillet 2014, sans aucune exception.

[Mister X]

Effectivement, le recul des dates commence à devenir problématique et l'on peut légitimement se poser des questions sur ce qu'il se passe dans le bureau de Monsieur Macron en ce moment.
Mais entre information et désinformation, il est parfois difficile de s'y retrouver et vous seriez bien aimable de préciser vos sources afin que chacun se fasse sa propre idée. D'avance merci.

[Fondus]

Ah et j'ai oublié : l'ADLC ne sera saisie qu'en février 2016 donc la carte ne sortira pas avant fin d'année 2016...

[dynamisonsleconomie]

Concrètement, est-ce que l'on a des nouvelles sur les décrets d'application, sur l'avancement de la réforme ? Personne n'a des contacts à Bercy ?

[avocats notaires]

Pour les réponses, je vous invite à lire - ou relire - tous les commentaires d'hier : le ministre tient son timing : tous les textes d'application, y compris pour l'interpro, entre novembre et mars.

[Notaire Lucide]

Franchement, ça sent un peu la reculade. Bercy reconnaît que sur le tarif la marge est limitée, traduction, ils peuvent pas le baisser de 20%. Sur la liberte d'installation, il va y avoir un ajout au dispositif pour eviter que ce soit le bordel. Et évidemment le notariat infiltrera l'organisme.
Ma prévision, la réforme va etre à court et moyen terme moins impactante que prévue. À long terme, ils ont semés les graines pour l'évolution de la profession. Mais va y avoir encore une bonne dizaine d'année sans changements radicaux. Bien sur, le notariat va chouiner en disant que c'est une catastrophe. Sur la liberte d'installation, ça va quand même un peu débloquer la situation pour des notaires assistants, mais ça va pas être la fête pour eux, la planche va leur etre savonnée bien comme il faut. Et comme je pars du principe que généralement çe ne sont pas des gens qui ont de l'argent ou des relations, ils vont en chier. En revanche, à long terme, l'interporfessionnalite produira des bouleversements.

[avocats notaires]

Pour ce qui est du tarif, sa diminution annoncée doit aussi être progressive afin d'en limiter l'impact sur les offices existants et leur laisser le temps de s'organiser en conséquence. La nouvelle règle prévoit des ajustements fréquents en application des deux nouveaux principes fondamentaux : des coûts "pertinents", et une rémunération "raisonnable". Indépendamment de la vitesse de mise en oeuvre, ces nouveaux principe sont clairement posés. Ne pas oublier non plus la "péréquation" pour "subventionner" les offices implantés dans un environnement défavorable.

[avocats notaires]

Bien d'accord avec vous sur cette analyse. Mais il ne faut pas oublier que la "progressivité" dont vous parlez est inscrite dès l'origine, dans le rapport de l'IGF, puis dans la loi elle-même.
C'est un aspect bien réel de cette réforme, qui reste quand même fondamentale pour la profession : quelques années pour sa mise en oeuvre et son plein développement ... après deux siècles d' "immobilisme" (1816 - 2016 !).

[Notaire lucide]

Publier cette publicite n'est pas bon signe, ça sent un peu le dépit suite aux dernières déclarations csn macron,
Cela n'empêche pas qu'une réforme reste necessaire. Et que d'autre part parmi tous les détracteurs du notariat vous etes celui que je trouve ke plus sympathique. Comme je l'ai déjà dit, j'ai pris le temps de lire votre livre contrairement à çeux qui vous dénigrent sans savoir er je crois ce que vous dites notamment sur le soutien que les instances apportent aux notaires indélicats,

[avocats notaires]

Suite :
Il est très important que l'attitude de soumission intéressée de la corporation pendant cette période 1940-1945 soit connue des citoyens, des responsables politiques, des journalistes, et des notaires eux-mêmes. Elle constitue l'une des raisons, plus ou moins consciente, de la réforme en cours, injustement différée depuis cette époque : voir tous les rapports, identiques, enterrés, et toutes les tentatives avortées.
Seules les circonstances économiques et la pression européenne et internationale persistantes, conjuguées au courage et à la détermination de quelques personnalités, rendent cette réforme effective. La loi est maintenant promulguée, sans retour en arrière possible.

[avocats notaires]

Détrompez-vous : J'ai inséré cet article à l'instant précis où j'ai eu connaissance de la publication du livre de Vincent Le Coq et Anne-Sophie Poiroux, indépendamment de toute autre considération. Cela aurait pu intervenir il y a bien longtemps, ou plus tard, quel que soit l'état d'avancement de la réforme Macron et les péripéties qui l'accompagnent.
Ça n'à aucun lien avec la réunion d'hier au CSN, dont je reste sincèrement convaincu qu'il s'agit d'un non-événement, sans aucun impact sur la réforme en cours, et ce pour toutes les raisons déjà relatées à maintes reprises sur ce blog.

[Alex]

"vlc possède toutes les conditions de diplôme pour faire un excellent notaire ". ???

[Recherche]

La SNCF n'a pas été exempte de tout reproche et perdure toujours...

[avocats notaires]

D'où tenez-vous celà ? VLC se passe aisément du diplôme de notaire puisqu'il est docteur en droit, maître de conférences depuis 15 ans après avoir été avocat pendant 10 ans. Il réunit donc les conditions pour être nommé notaire sans avoir même passé le diplôme de notaire. Relisez le décret du 5 Juillet 1973 pour ce qui concerne les "passerelles" pour les professionnels du droit.
C'est l'occasion de rappeler qu'outre les DN, la LI permettra aux bénéficiaires de ces passerelles de s'installer notaires. Ou à des avocats d'être nommés notaires dans les cabinets où ils exercent déjà, seuls ou avec d'autres.
C'est un autre aspect de la réforme Macron, important mais dont, paradoxalement, personne ne parle.
Pour revenir à VLC, vous devez faire allusion au concours de création d'étude dont les résultats le concernant sont pour le moins étranges !

[AG]

Sauf qu'il a raté son diplôme! Ah oui c'est vrai désolé c'était un complot de la secte notariale contre lui, appuyée par les services secrets et la Cia !

[avocats notaires]

Le notariat va perdurer aussi, mais avec des caractéristiques différentes : liberté d'installation, tarif variable, concurrence, interpro, émergence de l'avocat-notaire, ...

[Ontario]

Je pense que l'actualité de la réforme est bien plus importante que ce qu'il s'est passé il y a plus de 60 ans que tout le monde s'en moque d'ailleurs

[A]

Le tempo me semble inapproprié ...
Il y a un risque de dégoûter les NA au vu des "horreurs" pratiquées par le Notariat français....!!!
Il vaudrait mieux s'exiler au Canada ... Les notaires, si chers à Mme Poiroux doivent être blancs comme neige...!!!!

[avocats notaires]

Il semble au contraire que la sortie de ce livre remarquablement documenté et argumenté soit absolument opportune, afin de compléter l'information des responsables politiques sur "l'organisation" à laquelle ils sont confrontés, et les convaincre - si cela est encore nécessaire - de tirer toutes les conséquences de cette rupture que constitue la loi Macron.

[Alex]

Ce n est pas le problème et vous le savez très bien. Je peux tout à fait comprendre votre souhait de voir la profession évoluer néanmoins ce type d article tend vers les généralités et c est toujours dangereux. De plus les 2auteurs sont tout sauf impartials. A mon avis vos thèses ont plus de portée en se limitant aux champs de la "liberté d installation et de la libre concurrence " plutôt que de relayer des articles qui tombent dans la destruction systématique et la caricature. Je pense que cela vous dessers. Je précise que je ne suis ni notaire n'ai étudiant en notariat.

[avocats notaires]

Quant aux auteurs, vous changerez d'avis quand, à la lecture de leur ouvrage, vous remarquerez la masse de leur documentation. Ils ont réellement fait oeuvre d'historiens ... d'autant plus en étant parfaitement conscients des mauvais procès qui ne manqueraient pas de leur être faits. Un seul conseil : lisez le livre et nous pourrons continuer ce débat, d'un intérêt majeur pour le devenir de la profession eu égard à la réforme engagée.

[avocats notaires]

Je suis d'un avis contraire : les structures et le fonctionnement de la profession sont ceux mis en place à cette époque "sombre", et du fait du mécanisme de transmission des charges en vigueur jusqu'à la "réforme Macron", les notaires d'aujourd'hui sont les descendants (génétiques pour certains) de ceux de l'époque. Il est vraiment temps que la liberté d'installation et l'interprofessionnalité viennent bousculer cet ordre d'un autre temps, peu glorieux, et inscrive la profession dans notre époque. Il est fondamental de connaître cette période restée obscure de l'histoire du notariat, pour mettre en oeuvre sans plus attendre les correctifs indispensables. C'est précisément l'objet de la loi Macron, qui doit être appliquée dans toute son ampleur.

[Alex]

Vous me faites vomir

[avocats notaires]

C'est l'Histoire, et les notaires y ont leur place. Quand vous aurez lu cet ouvrage, de presque 500 pages, vous constaterez à quel point il est bien documenté. Il fera date dans l'histoire du notariat.