"STAGE FUTUR NOTAIRE" : LE TEMOIGNAGE D'UN DIPLOME NOTAIRE

« STAGE FUTUR NOTAIRE » : LE TEMOIGNAGE D'UN DIPLOME NOTAIRE

Un correspondant, diplômé notaire, nous fait parvenir ce courrier au sujet du « stage futur notaire » :

« Je vous apporte quelques précisions en complément à l'article très intéressant sur le stage "futur notaire".

Le stage pour l'année 2015 est complet depuis le mois de janvier 2015 (225 places pour 450 installation "ancien régime").

Le stage serait d'un coût de 550 € pris en charge par la CDC...

Il est toujours possible de s'inscrire à ses frais en versant 1.100 €..

D'ailleurs, il convient de préciser que les "futurs notaires" qui ont besoin de vivre travaillent dans des études.

Or, tous les frais de déplacement, d'hébergement sont à la charge exclusive des candidats; pire, il convient de prendre sur ses congés payés (12 jours) pour s'y rendre.

Au surplus, cette formation n'a lieu qu'à PARIS; très simple et très économique pour les "pauvres provinciaux".

Dans le même sens, un rapport de la Commission de l'UE (2013 de mémoire) sur les professions réglementées proposait de faire la chasse au stage "frein" à l'installation (je pourrai le retrouver en tant que de besoin).

Ce stage ne sert strictement à rien, dans la mesure où tous les sujets abordés rentraient déjà dans le cursus (au moins des CFPN ancien régime 2013) et étaient sanctionnés par des examens.

Que dire également du rapport de stage de fin d'études (avec les séminaires également payants) qui est désormais facturé 500 €!

Payer pour soutenir un rapport; il fallait y penser.

Ceux (D.A.F.N) qui n'auront pas soutenu avant le 31/12/2016 perdront le bénéfice de leur diplôme. »

En conclusion, une seule solution pour en finir avec cet ultime barrage corporatiste qui ne dit pas son nom : sa suppression pure et simple.

Nous attirons à nouveau l'attention des ministres (Economie, Justice) et parlementaires (Mme Untermaier, M. Ferrand) concernés, ainsi que de l'Autorité de la concurrence, sur ce point esseentiel que la réforme Macron ne peut pas laisser de côté.

Comments

[stage 4 U]

Bonjour et merci pour ce témoignage sur le stage d'e futur et vos commentaires associés.
Très instructif !

[Fred]

@ Réal : totalement d'accord avec vous . Je suis persuadé que les notaires en place vont chercher à placer des notaires assistants à eux pour les nouvelles installations et chapeauter les tout via des holdings dans lesquelles les notaires assistants devenus notaires se retrouveront ultraminoritaires, et donc toujours sous le joug de leurs anciens patrons devenus leurs nouveaux associés.

[avocats notaires]

C'est un scénario assez vraisemblable. Seule une liberté d'installation plus étendue permettra de contrer ces manoeuvres.

[de Sigy]

De source "sur", le stage futur notaire est complet jusqu'en 2018, et les notaires font tout pour que les futurs notaires macron ne puissent pas s'inscrire.

[ANONYME]

Ce stage doit être supprimé. Les notaires, au titre de la loi de 2010, sont tenus d'une obligation de formation continue. Cette obligation de formation continue est de 30 heures au cours d’une année civile ou de 60 heures au cours de deux années consécutives. A supposer que la 4ème semestrialité soit insuffisante, pourquoi ne pas, comme pour les avocats tenus à cette même obligation de formation, imposer que les deux premières années de formation après l'installation soient intégralement consacrées à la déontologie.

[avocats notaires]

Idem pour M. Ferrand, tout aussi impliqué dans cette réforme (et tout autant insulté et menacé !) :
infos@richardferrand.fr

[avocats notaires]

L'adresse de Mme Untermaier, très impliquée dans cette réforme, et très intéressée par la "remontée d'informations"
c.untermaier@orange.fr
Elle est très désireuse d'avoir un contact direct avec les DN. C'est la démarche qui a déjà permis d'aboutir au texte de la loi Macron. Il faut donc lui écrire sans plus attendre, notamment pour la suppression par décret du "stage futur notaire".

[avocats notaires]

Voici l'adresse du site personnel de Mme Untermaier, "rapporteur thématique" de la loi Macron pour les professions du droit :
http://cecileuntermaier.blogspot.fr/?m=1
Elle y affirme que les dispositions de la loi (tarif, cartographie) entreront en vigueur d'ici le 1er janvier 2016. Il est donc urgent pour les DN désireux de s'installer rapidement de préparer leur dossier (business plan, ...).

[avocats notaires]

Je ne m'autoriserais pas à vous trouver "peu dégourdi", comme vous dîtes assurément à tort. Il est très facile de contacter Mme Untermaier et M. Ferrand, et tous les autres responsables concernés, par leurs mails qui apparaissent sur les sites officiels (Assemblée nationale, ministères, Autorité de la concurrence), et sur leurs sites personnels. Ne perdez pas de temps !

[Real]

Monsieur,
Vous me trouverez peut-être peu dégourdi, mais vous serait-il possible de nous communiquer des moyens efficaces pour contacter Mme UNTERMAIER et M. FERRAND ? Par ex : email ou autres... Merci d'avance.

[avocats notaires]

Notre action auprès des ministres et autres responsables politiques, et aussi de l'Autorité de la concurrence, va effectivement dans le sens de la suppression pure et simple du "stage futur notaire", qui a été dévoyé de sa fonction initiale.
S'il est admis que la formation des DN en déontologie et gestion d'une étude est insuffisante, il suffit de modifier en conséquence le programme de formation initiale des DN, faute de quoi ce diplôme de notaire qui ne permet pas d'accéder à la fonction et de l'exercer n'aurait guère de sens.
Il est important que les DN interviennent eux-mêmes, directement, en ce sens, auprès des ministères de l'Économie et de la Justice, de l'Autorité de la concurrence, et de Mme Untermaier et M. Ferrand, qui sont très intéressés par les informations qui leur arrivent des DN. Ils ont pris leur mission très à coeur, ont beaucoup subi personnellement (insultes, menaces), et sont d'autant plus attachés à la réussite de cette réforme.

[Real]

Si c'est vrai c'est un scandale. Mais il me semble que cela n'est pas possible d'appeler et de réserver sa place pour une session qui n'est pas encore ouverte. A noter qu'il y a 3 semaines environ un notaire de notre étude a fait un sondage auprès des notaires assistants de l'étude en leur demandant s'ils comptaient participer au stage "futurs notaires" un jour. J'espère que ce n'est pas une manœuvre de la chambre et des notaires déjà en place pour placer en priorité des hommes à eux et creer des annexes. Parce qu'entre 2015 et 2018, il pourrait y avoir assez de création oour combler les zones libres.

J'ai cru comprendre que M. TRIGALLOU qui tient ce blog est en contact direct avec les ministres et autres politiques. J'espère que j'ai bien compris et qu'ainsi il pourra dénoncer les manœuvres des notaires déjà en place. Il faut supprimer ce stage dont le contenu a déjà été vu en 4e semestrialité. Merci.

[Iher]

Il était prévisible que la profession se servirait de ce stage pour faire échec à l’application de la loi Macron. Ce stage qui n’était dans le temps qu’une simple formalité avant une installation est devenu une arme de la profession pour bloquer les installations. Cette situation doit être dénoncée et ce stage supprimé purement et simplement.

[DN]

Bonjour
Renseignements pris auprès de l'INAFON, le format du stage devrait changer. De plus, seront prioritaires pour s'inscrire au stage les DN en vue de leur nomination en qualité de notaire salarié ainsi que ceux qui ont un projet d'installation dans le cadre de la reprise d'un office ou dans le cadre d'une création suite à la réussite du concours. Les autres seront sur liste d'attente !

[Fred]

à AVOCAT NOTAIRE : je suis d'accord avec vous sur le fait que le chiffre d'affaires, dans une même zone, peut fortement varier d'un notaire à l'autre en fonction de son dynamisme et de sa compétence.
Cependant, si comme vous l'indiquez, le critère chiffres d'affaires est à manier à précaution, le seul critère démographique n'est selon moi pas objectif et est également à manier avec précaution.
Car à profil identique de notaire (savoir-faire, dynamisme, etc...), un notaire parisien ou de la côte d'azur, gagnera bien plus qu'un notaire péri-urbain d'une ville de province traditionnelle. Idéalement, faudrait-il adapter ce critère démographique au chiffre d'affaires moyen à l'acte de la zone, et par exemple arriver à 1 notaire pour 4000 habitants à Paris, 1 notaire pour 10.000 habitants en ville de province, 1 notaire pour 15.000 habitants en campagne, de sorte qu'à compétence équivalente, chacun puisse gagner peu ou prou la même chose...

[XC]

J'espère que l'ADLC a compris la subtilité entre notaire installé et salarié et en tiendra compte.
Sinon la création sera impossible.
Le CSN communique sur le nombre total de notaire en ce compris les salariés.
J'espère aussi que Bercy et l'adlc ont bien connaissance du fait que les notaires salariés subissent pour la plupart ce statut pour un salaire de C1 ou C2 maximum.
Il faudrait établir une rémunération minimum pour les notaires salariés (C4 par exemple).

[avocats notaires]

Si le critère démographique est objectif et donc facile à mettre en oeuvre, celui du chiffre d'affaires est à manier avec précaution car il dépend étroitement du savoir-faire et de l'activité du notaire. Ainsi, au même endroit, le chiffre d'affaires peut être de 1 à 5 ou davantage selon le profil du notaire (savoir-faire, dynamisme, activités hors monopole, réseau relationnel, ...). Là où un notaire fait 300.000 euros de chiffre d'affaires en se limitant passivement aux actes du monopole, un nouveau notaire installé à côté pourra faire beaucoup plus, et encore davantage en s'associant avec un avocat dans la même structure de charges fixes. Et le résultat d'exploitation pourra être multiplié.
Manifestement, les "notaires Macron" seront plus des entrepreneurs dans un environnement concurrentiel que les détenteurs d'une "charge 1816".

[avocats notaires]

A ce stade, il faut maintenant attendre les décrets d'application, car il n'est pas facile d'aller plus loin dans l'analyse.
Pour ce qui est des notaires salariés, il est par contre bien évident qu'ils ne peuvent pas être comptabilisés parmi les "notaires installés". Ce serait une tactique un peu trop facile des notaires installés pour éviter la création de nouveaux office. La tendance en cours dans la corporation est de nommer notaires salariés tous les DN, d'autant plus avec la disparition des clercs habilités. Ça ne peut évidemment pas faire obstacle à la liberté d'installation, qui concerne tout autant les notaires salariés

[Fred]

à Avocats notaires : une question importante qui si pose est de savoir si c'est le critère financier (chiffre d'affaires par notaires installé) ou le critère du nombre de notaires installés, qui va être retenu. En effet , dans la "zone" que vous évoquez de 50.000 habitants avec 8 notaires installés, quid si le chiffre d'affaires moyen par notaire est inférieur à 500.000 euros ? Installation possible ou pas ?
Avec une sous-question : concernant le critère du nombre de notaires : va-t-il être tenu compte du nombre de notaires installés (comme vous le suggérez et ce qui semble tout à fait logique) ? Ou du nombre de notaires tout court (incluant donc les notaires salariés) ?
Prenons l'exemple de Paris :
Sur le site de la chambre des notaires de Paris, on mélange les notaires installés et salariés dans Paris intra-muros, ce qui fait 615 notaires : http://www.paris.notaires.fr/outil/autre/annuaire-des-notaires-75-93-et-94
Si on rapporte au nombre d'habitants (2.250.000), cela fait 1 notaire pour 3.650 habitants, donc les notaires parisiens seraient dans les clous sur ce critère.
Sauf qu'en pratique, évidemment, tout le monde sait que c'est chez les notaires parisiens installés que le bénéfice par notaire installé est le plus important.
Alors quid ?

[avocats notaires]

La loi parle de "zones". Donc, très vraisemblablement, les critères s'appliqueront à des ensembles qui comprendront plusieurs dizaines ou même centaines de milliers d'habitants, et non commune par commune. Dans le cas que vous évoquez, si la "zone" comprend 50.000 habitants, il serait alors possible d'avoir 12 notaires installés. S'il n'y en a aujourd'hui que 8, eh bien 4 autres notaires pourraient s'installer dans l'ensemble de la "zone' incluant cette petite ville de 8.000 habitants.
... Mais ce sont les décrets qui le diront ... et aux candidats notaires de choisir leur lieu d'implantation là où ils auront le meilleur potentiel !

[Fred]

à avocat notaire : prenons l'hypothèse d'une commune où il y a un seul notaire qui fait - de 500.000 euros de CA annuel , mais sur une commune de plus de 8.000 habitants. A votre avis , libre installation possible ou pas ?

[XC]

Cela me semble très cohérent.
J'espère que ces règles seront appliquées pour le bien du notariat et des collaborateurs.
Si la profession devait rester fermée elle n'y survivra pas.

[avocats notaires]

Vous avez raison d'évoquer ce point particulier. Vous pouvez vérifier que, pour l'essentiel, les zones rurales (à définir) répondent déjà à ce ratio, de sorte que les "notaires Macron" vont, aussi pour l'essentiel, demander à s'installer dans les agglomérations (à partir de quelle taille ? Ça reste à preciser). On ne peut pas exclure que ce critère démographique soit modulé par un critère de chiffre d'affaires par notaire installé ( 500.000 euros ?). Les décrets d'application apporteront les réponses, mais le seul critère démographique de 1/4000 permet déjà de voir les zones où les installations seront possibles.

[XC]

Concernant le ratio de 1 notaire pour 4000 vous notez département par département puis vous parlez d'agglomération
Qu'en est il ?
Merci

[Michel]

Quelle est la source "sur"?
Je suis inscrit depuis un moment (plus d'un an!) à la dernière cession de cette année et vos propos ne m'étonne absolument pas.

Cette situation doit être dénoncée comme il se doit.

Par ailleurs, au niveau des dossiers de création d'office, quelqu'un a t'il une idée de leur contenu?
Sera t'il identique à celui existant à la suite d'une création via concours?

Bonne journée à vous et surtout bon courage!

[diplomé]

En conclusion, aucune possibilité de stage pour ceux qui espèrent une installation suite à la loi Macron !!

[Anonyme]

@TT
Merci pour vos infos.
Pourriez-vous nous donner plus de précisions sur :
" Il est question de supprimer ce stage pour le rendre payant et remplacer par un contrôle des connaissances à l'Etude."
C'est curieux car qui va contrôler ? L'employeur ? Comment faire lorsqu'on ne travaille plus dans une étude? Un contrôle des connaissances c'est rajouter un examen au diplôme.

[avocats notaires]

Ce sont des critères qui servent actuellement de base de réflexion à l'Autorité de la concurrence et au ministère de l'Économie.
Vous remarquerez la cohérence et la pertinence des chiffres :
. 1 notaire pour 4.000 habitants, c'est un total de 16.500 notaires installés,
. un chiffre d'affaires global de 8 milliards d'euros, c'est 485.000 euros par notaire installé soit, avec 30 % de rentabilité d'exploitation, un résultat d'exploitation de 145.500 euros par notaire installé.
Le critère du chiffre d'affaires par notaire installé permet de tenir compte de la plus ou moins grande richesse de la population.
Tous ces chiffres sont absolument cohérents, et permettent déjà de se déterminer. Ils ont les plus grandes chances d'être validés par les prochains décrets

[TT]

J'ai réalisé le stage en début d'année.
Actalians finance le coût de la formation, ainsi que les frais de transport et d'hébergement que si le candidat a un projet de notaire salarié.
La prise en charge pour les simples collaborateurs n'est plus permise.
Ne s'agissant pas d'un stage INAFON stricto sensu, l'employeur peut imposer que les jours de formation soient décomptés des congés, voir refuser que la personne s'y rende.
Notez que l'attestation d'assiduité est délivrée sous 3 semaines à un mois.

Le stage a déjà été fortement raboté de tous ses privilèges : plus de petit-déjeuner, plus de café, plus de collation l'après-midi, ni de repas chaud le samedi et ce depuis la session de février 2015.

Il est question de supprimer ce stage pour le rendre payant et remplacer par un contrôle des connaissances à l'Etude.

Enfin de sources proches du dossier, la cartographie ne sera pas connue avant la fin du 1er trimestre 2016, pour une application différée dans le temps ; donc rien d'urgent s'agissant de la constitution du dossier.
Bien à vous

[XC]

A Marc
Bravo
Je vois que vous avez lu la loi et que vous la comprenez
Enfin un juriste !
Oui les dossiers pourront être déposés des le 7 février 2016
D'accord avec vous
Au plaisir de vous lire
Cela rassure !

[marc]

vous faites de la désinformation ; la loi sera applicable au plus tard le 7 fevrier 2016 et les demandes pourront etre deposées des cette date voir avant ; le stage futur notaire sera probablement maintenu et aucun controle des connaissances ne sera instauré apres obtention du diplome ; ce serait totalement contraire à l esprit de la loi macron ; les creations ne pourront pas etre differees dans les zones libres puisque cela resulte de la loi deja votée

[avocats notaires]

Nous parlons bien sûr de notaires installés à leur compte. Les notaires "simplement salariés" ne doivent pas être pris en compte pour le calcul de la densité de 1 pour 4000. Mais ces notaires salariés ont bien sûr eux-mêmes vocation à s'installer, éventuellement dans l'office où ils exercent déjà, ou comme associés ou titulaires dans un autre office existant ... ou en créant leur propre office "Macron".

[avocats notaires]

Le critère démographique de 1 notaire pour 4000 habitants, calculé département par département, soit 16.500 notaires installés pour toute la France, déjà évoqué ici à plusieurs reprises, a les plus grandes chances d'être retenu.
Sur cette base, vous pouvez déjà choisir votre implantation dans les agglomérations où la densité de notaires est inférieure à ce ratio. Vous gagnerez un temps précieux et augmenterez vos perspectives de réussite.

[XC]

Le décret va établir les zones "libres"
Rien n'empêche de deposer un dossier qui sera soumis à autorisation, certes.

[Alex.lehir29@gmail.com]

à XC : merci. Cependant sans cartographie , comment la loi peut elle être mise en œuvre et les demandes d installation instruites ?

[XC]

A Alex
La loi a été votée.
Relisez le VIII de l'art 52

[Alex.lehir29@gmail.com]

à XC : sur quel texte vous basez vous pour affirmer que la liberté d installation sera effective le 07 février 2016 , avec ou sans cartographie , et avec ou sans décret ?

[XC]

Bonjour,
La libre installation sera effective le 7 février prochain.
Avec ou sans décret.
La cartographie sera donc établie avant.
Si elle ne l'est pas le dépit des dossiers sera toujours possible.
Je tenais à rectifier.
Bien à vous.

[anonyme]

Cet article est très juste. Le stage futur notaire, tel qu'il est actuellement organisé, est un obstacle majeur à l'installation. Retarder un installation de 1 ou 2 années pour un stage que les autres professions font en quelques jours après décision d'installation, est inadmissible. Ne pas supprimer ce stage c'est continuer dans l'injustice et l'archaïsme d'antan qui caractérisaient les règles d'installation de la profession....

[FLDN]

Clarifions les choses ...

Oui ce stage peut faire l'objet d'une prise en charge par l'OPCACL et des frais sont alors remboursés au stagiaire (pour partie selon un barème) et l'employeur se voit versé une participation pour les absences au bureau.
Pour une telle prise en charge, il faut que le stagiaire en fasse la demande et que l'employeur l'accepte ... et enfin que tout ce beau monde prie longuement pour être inscrit rapidement !

Le monde notarial a changé depuis un an et les diplômés sont perçus comme de futurs concurrents ... nous avons largement pu le ressentir dans nos études,les relations et rapports ont changé pour certains d'entre nous. Pourquoi un employeur acceptera t il désormais de faire passer cette formation en OPCACL (DIF désormais il me semble) alors qu'après cette formation, son salarié pourra éventuellement prétendre à une installation à proximité?

Enfin, que les défenseurs de la profession continue à défendre le bienfondé de ce stage, nous ne sommes plus à une aberration ... ce stage, s'il est utile, doit être organisé par un organisme extérieur totalement indépendant du CSN, ou alors il convient de permettre à tout nouvel installé de réaliser un stage création ou reprise d'étude ... un peu comme c'est le cas lors d'un transfert d'une licence IV par exemple ... !

[FND libre notaire]

Aucune désinformation : j ai payé mon stage mon hébergement et mon employeur a decompte tous les jours de congés. Seuls les repas de midi (sur une peniche) ne M étaient pas facturés.
J ai un ami dans la session actuelle : je ne sais pas si le stage est pris en charge financièrement mais il est formel : les jours de stage sont décomptés de ses congés.

[stagiaire1]

Alors je ne sais pas comment votre stagiaire anonyme s'est débrouillé, personnellement je suis inscrit depuis octobre dernier et je suis intégralement pris en charge par mon employeur et s'agissant d'une formation INAFON, l'employeur qui valide cette formation ne peut pas exiger de prendre sur des jours de congés.
Mais bon encore une fois il faut se battre un minimum et arrêter de penser que tout nous tombe dans la main.
Je résume, je viens du limousin, je n'ai aucune connaissance dans le notariat, je me suis inscrit en anticipant un minimum et je ne paye nullement cette formation qui est intégralement prise en charge par mon employeur, de plus cela n’ampute pas mes CP.
Stop à la désinformation seulement parce que certain voudrait devenir notaire sans rien faire.

[Anonyme2]

Je confirme stage entièrement à ma charge frais d'hébergement, de restauration, de train et période prise sur mes congés et désaccord de mes employeurs... Le fait qu'un stage de formation d'une durée de 10 jours (!) n'aurait pas été effectué puisse servir de prétexte à bloquer des demandes d'installation serait une aberration de plus.

[FLDN]

"L'employeur qui valide cette formation" résume à lui seul la difficulté aujourd'hui rencontré par les diplômés notaires ...
Pareillement, il y a 3 ans, mon stage a été validé par mon patron et pris en charge par l'OPCACL ... mais les choses changent ... et les notaires ne valideront pas une formation qui pourra leur porter préjudice à plus ou moins court terme ! Reflechissez ... !

Aussi, le nombre de place semble diminuer grandement d'année en année ... dans les sessions 2012-2013, il y a avait d'une part plusieurs sessions par an (6 ?) et par cession nous devions être une bonne 100ène. Le nombre de place a diminué ... Va comprendre Charles ...

[avocats notaires]

Autre point à clarifier : vous dîtes être inscrit depuis octobre dernier ! Cela signifie-t-il que presque un an plus tard vous n'avez toujours pas effectué ce stage ? Et si c'est bien le cas, trouvez-vous cela normal ?
Les DN qui, d'ici quelques mois, vont se porter candidats à la création de leur étude, peuvent-ils accepter d'être retardés d'un an ou plus par ce stage à la finalité inavouable ?

[avocats notaires]

Vouloir devenir notaire en ayant accompli le parcours d'obstacles qui aboutit au diplôme de notaire, ce n'est pas "sans rien faire".
Et si vous avez le bonheur d'avoir un employeur correct, ce n'est malheureusement pas le cas de tous vos collègues DN.

[Real]

Le contenu de ce stage est compris dans la 4ème semestrialité du DSN (comptabilité notariale, déontologie, social, etc...). Il devrait être proposé comme un service à l'installation et non comme une obligation.

[Dugard]

perso çà me paraît anormal que la CDC finance le stage et de toute façon on nous dit ce qu'on veut nous dire ...
550 € x 200 stagiaires =110 000 € pour les 12 jours soit 9.166 €/jour, çà cela doit être que pour les intervenants.

Je crois que l'on doit être nombreux à vouloir postuler : mieux qu'être notaire faire des cours aux Notaires je n'y aurais pas pensé

Perso çà m'a couté 1 500 € (hébergement et train de ma poche sans OPCA PL effectivement les provinciaux se font bien mettre !

Pour les 1 100 € c'est à la limite de l'escroquerie !

[avocats notaires]

Il y aura, au contraire, beaucoup plus de notaires dans 10 ans, même si certains sont avocats-notaires comme en Allemagne ou ailleurs en Europe.

[LAMIE]

vous n'avez toujours pas compris que dans moins de dix ans, il n'y aura plus de notaire donc même plus de cours à leur donner?!!!! Mr Trigallou l'a bien compris et bien oeuvré pour….