Un correspondant nous fait suivre cette circulaire :
"Circulaire n° 492 – Visite protocolaire
Mon(es) Cher(s) Confrère(s),
I - A la suite de la publication des arrêtés relatifs à la carte des zones d’installation et des modalités de demande de nomination, nous avons bien noté que les candidats procèderaient par une requête adressée au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, via un site en ligne créé à cet effet, et par conséquent, sans avoir à solliciter les instances départementales et régionales.
Dans l’intérêt de ces futurs notaires, comme aussi dans celui de notre profession, il me parait souhaitable que ces candidats informent de leur volonté, la Chambre Départementale dont ils vont dépendre.
Aussi, je vous saurai gré de bien vouloir inviter instamment ceux de vos collaborateurs qui envisagent de postuler aux offices crées, à se rapprocher de la Chambre concernée, afin de convenir d’une visite protocolaire.
Notre profession va devoir s’ouvrir, mais il est capital que les fondamentaux qui la régissent, connus et reconnus de nos concitoyens, soient non seulement sauvegardés, mais aussi transmis à nos futurs consœurs et confrères.
Nous devons faire en sorte que ceux-ci comprennent que les instances de la profession sont là pour les aider à concrétiser leur projet dans les meilleures conditions, et leur éviter toutes fâcheuses déconvenues.
II - Par ailleurs, permettez-moi de vous rappeler ce que j’indiquais déjà dans la circulaire n° 485 « Rappel de fondamentaux », et qui résulte des décrets du 20 mai 2016 et du 29 juin 2016, instaurant le dépôt directement auprès de la Chancellerie sans passer par les instances, notamment des dossiers suivants :
- la cession de droit de présentation ou d’Office individuelle,
- le regroupement (suppression d’un office)
- la nomination d’un notaire salarié
- la création, la suppression ou le transfert d’un Bureau Annexe
- toutes les opérations concernant les SEL, ainsi que les transformations de SCP en SEL.
Là aussi, la Chambre Départementale doit être contactée dès la naissance du projet afin de convenir également d’une visite protocolaire.
Je compte sur votre diligence et votre collaboration.
Votre bien dévoué Président
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Conseil Régional des Notaires"