Un correspondant nous envoie cet article :
"Si vous en êtes d'accord, je souhaiterais la diffusion sur votre blog d'une information importante du rappel des règles lorsque qu'une SCP détient plusieurs offices.
Par une amie de l'Ouest, j'ai la confirmation que beaucoup de SCP ont horodaté...
Toutefois, ceux qui ont fait cela oublient les règles en la matière
1/Si la SCP détient deux offices, l'un des associés exerçant dans l'office d'origine doit cesser d'y exercer sa profession pour exercer dans le nouvel office.
2/la définition de l'office telle qu'elle figure dans le règlement national est la suivante :
10.1."Par office, il faut entendre l’immeuble dans lequel travaillent le ou les notaires et leurs collaborateurs et où est reçue la clientèle".
Il ne sera donc pas possible de se servir de ce nouvel office comme une simple annexe. Il conviendra en outre que le notaire exerçant et les collaborateurs qui travaillent aux actes de l'office soient EFFECTIVEMENT sur place.
Certaines chambres dans le périmètre desquelles se trouvent de grandes villes ont déjà indiqué qu'elles traqueraient les notaires installés "volants", sans véritable office au sens du règlement.
3/il convient en outre de signaler que les règles de réception sont assez strictes dans le règlement national des notaires, et qu'il n'est pas possible à une SCP de s'affranchir de ces règles, même si elle a deux offices :
"12.1. Pour la dignité et l’indépendance de ses fonctions, le notaire ne peut, sauf cas exceptionnel, accueillir sa clientèle et recevoir ses actes que dans son office, dans les locaux accessoires etdans un ou des bureaux annexes ou dans les locaux d’un confrère, au domicile, à la résidence ou au siège social de l’une des parties, dans les locaux d’une administration, d’une mairie, lestribunaux, les établissements hospitaliers ou les locaux des instances professionnelles
12.2.Il est interdit au notaire de se transporter et d’exercer ses fonctions à jour fixe ou à des époques périodiques hors du siège de son office, des locaux accessoires et de son (ou se(s)bureau(x) annexe(s))".
Cela signifie que les associés de la SCP ne peuvent pas recevoir ou travailler indifféremment dans l'un ou l'autre des offices. Ils doivent se tenir à l'office dans lequel ils ont la qualité d'associé exerçant.
J'espère que ce rappel permettra de dissuader quelques 1816 de se lancer dans l'aventure. Même si cela n'en dissuade qu'un, ca sera déjà cela.
merci encore pour tout ce que vous faites pour la liberté."