AVOCATS - NOTAIRES
Un correspondant nous signale cet article des Echos :
https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/030425691904-loi-macron-les-nouveaux-notaires-sinstallent-tres-lentement-2099448.php
"Loi Macron : les nouveaux notaires s’installent très lentement
MARIE BELLAN Le 03/07 à 18:18
D’ici la fin de l’année, 1.650 nouveaux notaires doivent s’être établis. Or, seuls 26 ont été nommés à ce jour.
La réforme des professions réglementées issue de la loi Macron a donné de nouvelles responsabilités à l'Autorité de la concurrence. Celle de dresser la carte des nouveaux offices de notaires dans l'Hexagone, celle aussi de fixer les nouveaux tarifs de la profession. Pour ce second volet, il faudra attendre plusieurs mois encore avant d'en voir la concrétisation. Pour le premier volet, les choses se sont difficilement enclenchées, mais elles ont fini par avancer, certes, très lentement. Votée depuis presque deux ans, la loi a permis à ce jour l'installation de... 26 nouveaux notaires. Pas encore de quoi révolutionner le paysage notarial.
C'est que la procédure est longue et complexe. Selon les derniers décomptes de l'Autorité, les tirages au sort qui déterminent l'identité des futurs nouveaux notaires ont été effectués dans 167 zones géographiques sur 247. Ils ont permis la création de 708 offices (sur les 1.002 offices prévus d'ici la fin de l'année), mais dont la plupart sont encore virtuels puisqu'ils attendent la nomination effective des notaires autorisés à s'installer. « La procédure se déroule de façon normale. Le train est reparti dans le bon sens », a indiqué Isabelle de Silva, la nouvelle présidente de l'Autorité, dans un élan qui se veut résolument positif. On peut toutefois s'interroger sur l'engouement de la profession à accueillir de nouveaux entrants à en juger par le peu de notaires qui ont réellement pu s'installer depuis le début des tirages au sort.
L'enquête préliminaire des parquets avant toute nomination d'un notaire prend du temps. Mais de là à expliquer un tel retard dans les nominations ? En réalité, les notaires déjà installés, qui ont l'oreille du ministère de la Justice, ne poussent pas vraiment à la roue, car ils craignent, en partie à juste titre, les conséquences économiques de l'émergence de cette nouvelle concurrence. Il faut dire que la réforme revient à augmenter de 20 % les effectifs de la profession. Certaines études vont effectivement être amenées à partager leur marché et leurs bénéfices. De jeunes notaires fraîchement installés vont sûrement faire face à des déboires financiers. La vie habituelle des entrepreneurs en somme.
D'autres professions réglementées voient aussi les effets de la réforme Macron se propager. Les huissiers de justice vont accueillir 202 nouveaux professionnels d'ici 2018. Quant aux avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, ils ont vu se créer quatre nouveaux offices. Un chiffre qui peut paraître modeste, mais la profession n'avait pas connu un tel changement depuis sa création.
@mbellan1
