LE RAPPEL AU RÈGLEMENT DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE PARIS Un correspondant nous fait suivre :

Comments

[Notaire]

Dugard:

Si vous lisez la semaine juridique , un article fort instructif vous indique que non: on ne peut pas revendre son droit de présentation sans avoir exercé .

Cela est compréhensible, et normal .

La loi n a ete dévoyée par personne.

Ce que nous pouvons constater , c est cette merveille loi qui l'a permie.

[Dugard]

C'est vraiment de pire en pire dans le Gard ce sont les chaises musicales :
la chambre indique les nouvelles adresses alors que les arrêtés ne sont pas encore publiés au JO.
Les études nîmoises sont à la manœuvres pour constituer un réseau alors que pendant de nombreuses années aucun bureau annexe n'a été ouvert (car trop onéreux...).
la loi macron est TOTALEMENT dévoyée ... alors tant qu'on y est pourquoi pas monétiser un droit sans avoir jamais exercer : la vente du ticket de LOTO en quelque sorte, comme cela s'est toujours fait dans les BAR PMU avec les tickets gagnants du QUINTé ?

[Notaire]

Jean:

Vous faites semblant de ne pas comprendre.

Je vous parle des dossiers qui sont bien des choses, nest il pas ?

[virgile]

Ceux qui ont fait cela ont raison. Est ce que les notaires n'ont jamais volé leurs DN ? est ce que les DN n'ont jamais apporté de la clientèle à l'Etude de leurs patrons ?

[CREDULE]

@Virgile
Raison, cela se discute. J'ai connu une situation dans le secteur de l'expertise comptable où cela s'est fini par une plainte auprès du doyen des juges d'instruction.
Tout est question de situation de fait. Le client a t il de lui même changé de conseil, où le conseil a t il influencé le client pour venir chez lui. Si une personne part avec le fichier client de son ancien employeur, il est certain que cela va mal finir pour elle. Il ne faut pas confondre libre choix du client et détournement de clientèle.
Ce principe vaut dans toutes les professions réglementées, avocat, expert comptable, notaire, huissier, etc...

[dugard]

un reglement inique

Que devraient faire les collaborateurs : envoyer les dossiers de leurs connaissances chez un notaire qui rémunère en liquide les apporteurs d'affaires ?
parfois certains notaires se retrouvent avec des dossiers sans savoir d'où ils viennent , ils ne sont pas très curieux ...

[Jean]

Selon l'article 331-1 du Code pénal, « le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui ».

Les clients sont donc des choses?

C'est une conception intéressante que je vous saurai par avance gré de bien vouloir approfondir (pour notre information bien-sur).

Nous somme toute ouie ^^

[Notaire]

Bernard:

Dans ce sens, Bernard trouve cela normal: sans doute votre droiture morale....

Le fondement, Bernard, il est évident: la concurrence! , en l'occurrence déloyale.

Que fait l ADLC?.

Plus fondamentalement encore, en matière pénale, c'est du vol.

Nul doute que nos Confrères, agieront dans ce cas .

[avocats notaires]

Ma seule remarque concerne le "service public" et "l'intérêt du client", prétextes un peu faciles à l'action de la corporation, mais dont personne n'est dupe.
Le seul vrai moteur de la corporation, bien évidemment, c'est l'intérêt financier immédiat de ses membres "1816-1941" et, malgré le discours "bienveillant" affiché, le barrage aux notaires Macron et le refus obstiné de toute concurrence (même si, dans les faits, celle-ci est déjà bien réelle).

[Avocats Notaires]

Le "service public" et "l'intérêt du client", fondements et seuls moteurs de "La Firme" ... naturellement