LE PRÉSIDENT DU CNB NE MÂCHE PAS SES MOTS ET ENVISAGE OUVERTEMENT LA FIN DE L'ACTE AUTHENTIQUE ... ET DONC DES NOTAIRES

26 janvier 2017 4 26 /01 /janvier /2017 20:26

Dans son discours aux États Généraux du CNB, organe représentatif des 65.000 avocats de France, devant le Garde des Sceaux, des avocats, des professeurs d'université, des magistrats, ..., le président du CNB n'a pas mâché ses mots à l'encontre de la corporation de notaires, du président du CSN, de leur attitude arrogante, de leurs insultes.

Il a clairement envisagé l'examen des fondements de l'acte authentique, sa nature, ses effets, son intérêt, par rapport à l'acte d'acte d'avocat, notamment à l'occasion du nouveau divorce par consentement mutuel.

Voici le lien vers la vidéo de ce discours remarquable, d'une intensité encore jamais vue, qui annonce clairement la fin de la corporation des notaires et l'émergence de la GPD :

https://twitter.com/CNBarreaux/status/824531307766157312?s=09

Eu égard au rapport de forces, notamment numérique (65.000 avocats VS 9.000 notaires), c'est un combat perdu d'avance pour "la corporation".

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commentaires

avocats indépendents et notaires indépendents : même combat !

27/01/2017 22:43

http://cnb.avocat.fr/Legaltech-Il-ne-faut-pas-brader-la-marque-avocat_a2894.html

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Tifou

27/01/2017 12:47

La commission européenne n'aura aucune légitimité pour déléguer un quelconque sceau à des professionnels. La commission européenne ne résulte pas du suffrage universel mais de personnalités ou de fonctionnaires nommés à cette instance. C'est d'ailleurs ce qui explique que les ressortissants européens développent une certaine réticence à l'idée européenne. L'Europe a besoin de se réformer avant de vouloir imposer des réformes à ses pays membres, sinon elle risque d'éclater. La faute résulte de l'incompétence de nos dirigeants européens, HOLLAND dit le mou, les dirigeants Anglais qui n'ont souhaité adhérer à l'union européenne que pour les avantage que celle-ci pouvait offrir à la Grande Bretagne, Angela MERKEL qui souhaite que l'hymne européen devienne le Deutschland Uber Alles et réussir pacifiquement ce que son prédécesseur Adolf HITLER 'a pas réussi à imposer par la force, sans parler des derniers entrés dans l'union européenne qui ne sont la que pour soutirer un maximum de pognon. L'Europe n'a plus aucune légitimité et encore moins celle d'imposer ses vues à ses états membres et notamment à la France pays fondateur de l'Europe qui a porté cette instance seule.

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En passant

27/01/2017 15:35

Beaucoup doutent de la capacité de la communauté européenne de se réformer. Il faudrait pour ce faire obtenir l’unanimité de tous ses pays membres aux changements des traités. Et beaucoup estiment qu’à 27, il n’est plus possible de l’obtenir. Alors, on se résout à « vivre avec » et à subir les directives technocratiques que nous connaissons. Sauf… …sauf à utiliser l’article 50, ce que vont bientôt faire les britanniques après le vote du peuple. L’utopie de l’unanimité se perpétue. A part M. Asselineau, illustre inconnu, tous les autres candidats rêvent de modifications « par l’intérieur » en éludant la question de l’unanimité… Curieux, non ? Ceci dit, à part les 1816 très marqués, les professionnels de ce blog semblent acquis à l’inévitable évolution du notariat.

CREDULE

27/01/2017 13:34

@Tifou Je n'ai pas parlé de la COMMISSION EUROPEENNE, laquelle de par les TRAITES n'a aucune compétence de ce chef. A ce jour, à mon sens, sur le plan institutionnel, un tel sujet relèverai du COREPER II et non de la Commission, donc une Etude au travers du CONSEIL de l'EUROPE. Après de considérer que l'Europe n'a plus de légitimité cela n'appartient qu'à vous. Elle se réforme lentement, mais elle se réforme. A quand un vrai gouvernement de l'Union? Lorsque les peuples sur impulsion de leur dirigeant politique, eux convaincu de cette nécessité pour le défendre, en décideront. Les événements y pousseront certainement, et peut être plus vite que nous le pensons....

Prafait

27/01/2017 08:20

Que l'on donne l'acte authentique aux avocats et même aux marchands de biens.

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En passant

27/01/2017 08:16

@ Crédule : « Outre le formalisme inhérent à ce type d'acte, la tenue d'un répertoire officiel avec obligation de dépôt auprès du greffe du TGI… » Si la défense de l’acte authentique se réduit à cet argument, c’est décevant. L’évolution des techniques informatiques, des échanges, des liens, des méthodes, rend obsolète ce fameux « répertoire » : le moindre SGBD bien servi apporte aux parties, aux services fiscaux et autres greffes un service bien plus performant. Et je ne vous parle pas de la blockchain qui nous pend tous au nez ou à celui de nos enfants… Oui, s’il est en à se raccrocher à son « répertoire », le notariat a du souci à se faire.

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Tintamar

30/01/2017 12:14

@Credule "La coopération économique, sans libertés, n'a que peu de sens": Nous y voilà: on commence par nous vendre gentiment de la coopération économique, puis ensuite on nous dit que du coup, il faut "redéfinir" la liberté (vaste programme...) pour qu'elle colle bien avec la coopération économique, puis ensuite on nous dit "non mais t'inquiète, je vais aussi m'occuper d'uniformiser le statut de l'adoption", etc, etc, etc... "Merci l'UE, merci, je ne sais même pas comment on faisait sans vous. - De rien mon petit, de rien. C'est pour ton bien. Maintenant va, et répète-le bien à tout le monde" "Demandez à bon nombre des jeunes si ils seraient prêts à revenir à l’organisation des marchés et services des années 50 ?": Ce que vous appelez la "faculté d'aller travailler librement d'un pays à un autre" n'est nullement le fait de l'UE, mais plus globalement de la mondialisation. Et si par hasard on revenait à une Europe des nations et des monnaies nationales, il faut cesser d'agiter le spectre de l'interdiction de circuler et de travailler ailleurs, c'est tout simplement mensonger. A vous lire, chaque Nation de l'Europe avant l'UE était une sorte de mini-Cuba. Doucement quand même... "Les jeunes au Royaume Uni n’ont pas spécialement digéré le BREXIT": Mais oui c'est sûr : avec une monnaie forte et la possibilité de réguler eux-mêmes tout ce qui entre et sort de leur pays, avec un Droit devenu plus simple, souple et réactif, car il n'est plus chapeauté par l'UE, je parie qu'ils sont dégoûtés... "Prôner l'affaiblissement des institutions de l'UE, c’est faire de nos pays à brève échéance des Etats fortement sous industrialisés": Je vous revoie aux chiffres, que vous trouverez partout, sur l'industrialisation de la France avant l'UE. S'il y a bien un secteur dans lequel l'Europe nous a fait mal, c'est bien celui-ci... Même nos dirigeants les plus européistes n'osent plus parler du danger de la désindustrialisation en cas de sortie de l'Europe. Vous, si. Rien que pour ça, je m'incline bien bas...

CREDULE

27/01/2017 22:23

@Tintamar Il est vrai que la Charte des droits fondamentaux, la Convention Européenne des Droits de l’Homme, le Traité de l’Union Européenne, ne sont guère des instruments appréciés du Notariat : par voie de conséquence l’ensemble des jurisprudences qui en découlent. Toutes les grandes avancées procédurales dans les droits de la défense sont issues des grandes jurisprudences de la Cour Européenne des Droits de l’homme au visa de son article 6CEDH. Certaines des grandes jurisprudences en droit de la famille en sont issues, plus particulièrement dans notre pratique professionnelle l’égalité des droits successoraux de l’enfant adultérin résulte d’une jurisprudence de principe de la Cour Européenne des droits de l’homme. Effectivement, certaines des grandes Jurisprudence du droit fiscal et de nos Libertés économiques sont issues de la CJUE. Or la coopération économique, sans liberté, n’a que peu de sens. Demandez à bon nombre des jeunes si ils seraient prêts à revenir à l’organisation des marchés et services des années 50 ? Peu probable. Ils ont pour la très grande majorité intégré la liberté de circulation, la faculté de pouvoir librement aller travailler d’un état à l’autre, y faire des études, user d’une monnaie commune, etc… Les jeunes au Royaume Uni n’ont pas spécialement digéré le BREXIT… Plus que jamais le renforcement de nos institutions de l’Union Européenne s’impose, et prôner leur affaiblissement c’est faire de nos pays à brève échéance des Etats fortement sous industrialisés, car la dimension de développement ne peut se faire qu’à l’échelle du marché de l’Union, et par voie de conséquence l’emploi sur l’ensemble de nos pays. Une certitude, une réforme institutionnelle d’une meilleure représentativité est vitale sans quoi l’Europe partira en lambeaux, pour quel résultat derrière. Un autre point regrettable : qu’il ne soit point instauré la préférence communautaire dans nos traités commerciaux négociés au niveau de l’Union. Une régulation au sein de l’Union qui serait la bienvenue, et permettrait à bon nombre de renouer aussi avec l’idée européenne.

Tintamar

27/01/2017 16:22

@Credule: Je trouve au contraire que les médias essaient le plus possible de sauver les meubles, et minimisent la détestation de nos concitoyens envers l'UE. Cf la surprise totale des rédactions le matin du 30/05/2005, ou plus récemment lors du Brexit. Je constate comme vous une influence grandissante des juridictions européennes, mais que je trouve extrêmement malsaine car, à nouveau, privative de souveraineté, et avec des décisions "hors-sol" par rapport aux lois de chaque état-membre. La CEE voulait dire "coopération économique européenne". Aujourd'hui les juridictions européennes parlent, en vrac, discrimination, bébés-éprouvettes, droit de la consommation, droit fiscal, et j'en passe. C'est loin d'être un progrès. A la limite, on se demande parfois où est passée la coopération Économique stricto sensu.

CREDULE

27/01/2017 13:52

@Tintamar Tout à fait un sceau représente une puissance, et vous avez parfaitement raison il faut qu'il y ait un rapport de force derrière, sinon le sceau n'est qu'un vulgaire tampon que personne ne respecte. Totalement d'accord sur cette analyse. Plus personne ne respecte l'Europe aujourd'hui: C'est ce que laissent transparaître les médias, mais ce ne sont que les médias. Plus que jamais l'Europe est sollicitée de toute part, et c'est parfois face à son impuissance que beaucoup lui en veulent : un paradoxe à front renversé. Prenez l'activité des juridictions de l'Union : toutes les grandes décisions juridiques en émanent pour la plupart (que ce soit la CJUE ou la Cour Européenne des droits de l'Homme). Décrié, mais aussi si avide qu'enfin une vraie EUROPE des Nations puisse parvenir à poindre. L'EUROPE est certainement à repenser, mais elle seule sera notre salut sans gommer l'identité de ses peuples, car c'est sa richesse. Un subtil dosage à réinventer, mais dans le respect des grandes idées originelles de la fondation de la CEE. Le respect de l'Identité des Nations, un impératif incontournable, mais le nationalisme, l'antichambre au conflit, certainement.... A lire et relire La GENESE DES TRAITES (Fondation Jean MONNET pour l'EUROPE).

Tintamar

27/01/2017 13:12

@Crédule: Le "sceau de l'Union", rien que ça! Un sceau représente une puissance, il faut qu'il y ait un rapport de force derrière, sinon votre sceau est un vulgaire tampon que personne ne respecte. Et aujourd'hui plus personne ne respecte l'Europe, qui est en lambeaux. Que les choses soient claires: je suis pour la LI et la plupart des avancées proposées par ce blog. Mais sincèrement, si j'étais acquéreur et qu'on me remettait un titre de propriété avec un "sceau de l'Union", je trouverais ça tout-à-fait ridicule et le ferais savoir à mon interlocuteur. Il y a qui derrière votre sceau? Barroso? C'est très paradoxal, vous apportez beaucoup d'idées neuves, vous semblez être avant-gardiste, et en même temps vous croyez encore à l'Europe, comme si l'on vivait en 1992. Plus personne ne veut de l'Europe, et encore moins pour valider un titre de propriété. La reconquête de notre souveraineté nationale sera l'un des principaux enjeux de 2017, et ça sera d'ailleurs le principal obstacle pour Macron, qui vit encore en déconnexion totale avec le peuple de ce point de vue, si moderne soit-il.

CREDULE

27/01/2017 12:02

@En passant Je connais beaucoup de jeunes qui sont beaucoup plus réfractaires au changement que je ne le suis. 1/ La Liberté d’installation, je suis pour : la vraie liberté d’installation, pas celle consistant à ouvrir temporairement et après que tout soit à nouveau verrouillé : j’en suis intimement convaincu, la très grande majorité des nouveaux entrants sera par la suite pour le maintien d’une régulation très forte à l’entrée. Aujourd’hui ils sont en conflits avec le CSN, mais demain ! 2/ La pluri professionnalité : je suis pour. Mais cela n’intéresse qu’une infime partie des nouveaux entrants. Compréhensible, ils n’ont baigné que dans un cadre de mono activité au sein du notariat. Donc cette forme d’exercice ne leur « parle » pas. Au mieux ils y sont indifférents, au plus ils y seront farouchement hostiles. 3/ Le mode de sélection : Je suis pour un mode d’installation libre articulé sur les mécanismes sélectif de la DSP selon la nature des marchés cibles visés fondé sur l’expérience et la pratique des marchés (il n’y a pas que l’immobilier dans la vie !). Nous en sommes très loin, et le concours est à mille lieux de répondre à cette approche. 4/ La Profession d’avocat notaire : Je suis pour qu’à terme, selon un mode sélectif très rigoureux, des avocats puissent accéder à certaines fonctions notariales, avec respect des mêmes contraintes de contrôle et fonctionnement. De toute façon, l’Europe nous y poussera. 5/ La Grande Profession du Droit : Nous sommes dans un pays de droit Latin, et nous avons tout intérêt à préserver tant pour les avocats que les notaires cette dualité de prestataires au niveau du marché, avec des compétences spécialisées sur certains type de marchés. Je pense même, qu’au travers de structures interprofessionnelles spécialisées, notaires et avocats retrouveront une certaine sérénité dans leur relation professionnelle, et qu’à l’international, en naîtra l’acte authentique communautaire avec un sceau de l’Union. Les Etats se concerteront et finiront par développer un nouvel instrument juridique de ce type, la dématérialisation informatique aidant. Et de penser, qu’outre la délivrance d’un agrément national, il faudra disposer d’un agrément de l’Union pour ce nouveau type d’acte : le SCEAU de L’UNION. On finira par y arriver. Et là, le système Anglo Saxon, verra que notre système constitue une offre alternative de marché pertinente à l’échelle des contrats internationaux. En conclusion, Le NOTARIAT n’est pas prêt de mourir, mais il doit impérativement se évoluer. Pourtant il était bien parti dans les années 90…. Mais il n’a pas su prendre son envol à ce moment là… Fortement Regrettable …

En passant

27/01/2017 10:32

@Crédule : Je souhaite sincèrement que vous puissiez achever paisiblement votre carrière telle qu’elle se déroule, dans l’environnement qui vous est familier. Pour la suite, les jeunes sauront s’adapter. Il faut leur faire confiance. Admettons que le public puisse regretter le comportement du CSN dont on vient d’apprendre le nouveau recours en annulation du second arrêté, justifié d’après moi (et certainement vous), au strict plan procédural. Avez-vous regardé l’allocation du président du CNB ?... Savoureux, effectivement… Ne croyez-vous pas qu’il est temps pour le justiciable, de mettre en marche la seconde fusion, avant que la crise (et/ou la communauté européenne) n’oblige les politiques à s’y atteler ? Souvenons-nous qu’il a fallu plus de vingt ans pour que se concrétise la fusion entre les conseils juridiques et les avocats.

CREDULE

27/01/2017 09:33

En passant, j'ai développé longuement sur présent blog les éléments déterminants de l'utilité de l'acte authentique; outre les éléments de fonds apportés dans la discussion, il est une évidence que les garanties procédurales attachées à sa formation permettent d'asseoir la force du dispositif d'ensemble, avec, je suis désolé, le versement aux archives départementales. Comme je le dis parfois aux clients, et certains y sensibles, ils laisseront une trace aux historiens qui étudieront sous l'angle de notre culture les évolutions sociétales, et l'acte notarié en est un élément rigoureux qui y participe. Quant aux blockchains, la plupart des avocats spécialisés en droit de l'informatique n'ont font pas l'alpha et l'omega de l'avenir. Ce sera certes un procédé alternatif, mais nullement un procédé substitutif aux autres formes matérielles de contracter. Le principal, étant que chacun puisse choisir la forme matérielle qui lui semblerait, selon les circonstances, la plus pratique, sécurisée, et opportune. Pour finir, vous pouvez dire que les garanties procédurales devant une juridiction su le fonds ne servent à rien. D'ailleurs si vous pouvez la question à des non juristes, ils vous diront que c'est du temps perdu et n'en comprennent pas la nécessité. Posez la question à un avocat, il saura vous convaincre que les garanties procédurales d'un débat loyal et contradictoire sont déterminantes du sort d'un procès. Idem, pour l'acte authentique, il est entouré de garanties procédures qui constituent le socle d'une certitude des éléments qui participent à sa force en tant qu'instrument juridique de la matérialisation d'une volonté.

Notarius

27/01/2017 07:09

Il est certain que le comportement méprisant des notaires vis à vis du DCM a eu un comportement néfaste. Un comportement qui pour certains avocats a généré un effet doigt dans le cul. Mais, ne vous faites pas d'illusions, au CSN, tout a été mis en oeuvre pour contrer une évolution vers la GPD. Des moyens financiers considérables ont été dégagés pour faire "pression" auprès de tous les parlementaires toutes tendances confondues... Il en est de même auprès du Barreau de Paris qui est verrouillé par les grands cabinets d'avocats parisiens dans le genre du verrouillage réel du CSN par les notaires parisiens !! Je pense qu'il faudrait profiter de la notoriété du blog Avocats Notaires - très suivi par le CSN - pour proposer une collaboration interprofessionnelle efficace entre les 2 professions qui consisterait certes à ouvrir le fichier immobilier à l'acte contre signé par avocats uniquement pour les "petits" actes et de réserver aux notaires les actes générant des honoraires d'au moins 8.000€ Soit dit en passant, les notaires tirés au sort devraient eux aussi, dans un souci d'intégration, avoir le même comportement déférent vis à vis des notaires ayant réalisé des investissements....

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Bruce Wayne

26/01/2017 22:30

CNB, organe représentatif, 65000 avocats, ... que d'éléments qui font penser à une corporation. Pour ce qui concerne l'agression des notaires s'agissant du DCM, je suis d'accord, c'est ridicule. Qu'il y ait une certaine condescendance du notariat (notaire comme DN) est une certitude, je l'ai constaté (mais ne peut nullement systématiser). Par contre, si les notaires ont déclenché la bataille autour du DCM, sont les avocats qui depuis des années ont déclenché la confrontation entre les professions, trop avides qu'ils sont de profiter du secteur immobilier

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Bruce Wayne

27/01/2017 01:13

Avocats notaires J'en conviens. Je ne sais si c'est une bonne chose, mais c'est une tendance.

avocats notaires

26/01/2017 22:40

Bruce : on doit quand même constater que l'évolution de la situation est favorable aux avocats

CREDULE

26/01/2017 22:12

Le Président du CNB est dans son rôle parfaitement légitime. Sur le fonds sa position ne saurait se discuter. Le passage sur l'acte authentique je l'ai trouvé plutôt "savoureux". Il s'est fait plaisir, rien de plus normal. Après, la pratique de l'acte authentique, dont le fondement a été validé par la CJUE, répond à une méthode de mise en oeuvre à laquelle les avocats par principe ne souhaitent nullement adhérer et n'adhéreront jamais. Outre le formalisme inhérent à ce type d'acte, la tenue d'un répertoire officiel avec obligation de dépôt auprès du greffe du TGI, rend totalement utopique le glissement de l'acte authentique vers l'avocat. Après en parler pour faire "enrager" les notaires, c'était de bonne guerre.....

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Manu diplômé notaire

26/01/2017 21:14

L'arrogance et le mépris des notaires installés font qu'ils se sont mis à dos les avocats et, plus grave, leurs propres diplômés!! Ordre professionnel moribond, membres arrogant, c'est la fin d'un système, avec son monopole menant au malthusianisme et népotisme, bienvenue aux nouveaux notaires, connectés, chef d'entreprise, performants.... la rente laissant la place à la performance: bienvenue dans 2017 les 1816!!

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mela

27/01/2017 18:35

exactement!!!!

avocats notaires

26/01/2017 21:33

Manu : D'autant plus que, si vous visionnez la vidéo du discours du président du CNB, vous constaterez que celui-ci ne parle plus que du marché du droit, considéré comme un simple service banalisé soumis à la concurrence. C'est clairement la fin des notaires qui, en insultant les avocats à l'occasion du DCM, on déclenché ce combat d'arrière-garde par nature perdu d'avance. Les DN doivent dès maintenant se préparer à la fonction d'avocat-notaire dans la GPD, sous statut d'avocat. RIP pour cette "corporation", "organisation" d'un autre temps.

Soleil d'Hiver

26/01/2017 20:48

quel rapport de force?? il y a une bataille entre avocats et notaires??? on rigole!!! Deux trois avocats excités aimeraient bien, mais il n'en n'est rien les deux professions collaborent au quotidien!! Quant au rapport de un contre six, relisez l'histoire... Ce rapport de force n'aurait pas fait peur à Charles XII de Suède, Bonaparte ou César!

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Notarius

27/01/2017 07:16

Ah ....Napoléon d'Ajaccio qui a presque réussi à conquérir la Russie !!

Soleil d'hiver

27/01/2017 06:18

Si vous le dites....

avocats notaires

26/01/2017 22:39

Soleil d'hiver : Mais je suis en relation avec beaucoup plus de monde que vous, beaucoup plus que vous ne pouvez l'imaginer. Et de milieux très bien informés.

Soleil d'hiver

26/01/2017 22:28

Le monde tourne sans moi, en effet, mais moi au moins je suis sur le terrain tous les jours, vous plus depuis qques annees. Votre avis ne vaut pas plus que le mien. Et votre aveuglement à trouver le monde des avocats fantastique est èmouvant, mais quand on voit tous ceux qui vivotent, faut se poser des questions..

avocats notaires

26/01/2017 22:17

Soleil d'hiver : Là je ne vous parle pas des quelques avocats que vous voyez de pose en pose, mais du CNB, organe représentatif des 65.000 avocats, de son président très intelligent, fin stratège et très déterminé, et de leur politique à l'égard des notaires et de leur CSN, qui les ont copieusement insultés depuis quelque temps. On ne parle pas de la même chose. Libre à vous de ne pas vouloir comprendre. Le Monde tourne sans vous.

Soleil d'hiver

26/01/2017 22:04

Bien je connais des dizaines de notaires qui bossent main dans la main avec des avocats, sans aucune aigreur de part et d'autre. C'est la realitè du terrain

avocats notaires

26/01/2017 21:23

Vous ne citez là que des personnages qui ont fini par perdre leur empire dès que le rapport de forces leur fut devenu défavorable. Les notaires sont exactement dans cette situation : a cause d'un rapport de force défavorable, résultat du numerus clausus, de leur malthusianisme exacerbé, ils sont en train de perdre leur royaume (acte authentique, monopole sur l'immobilier). C'est leur fin engagée (... plus que simplement annoncée).

avocats notaires

26/01/2017 21:11

Soleil d'hiver : Vous plaisantez ! Regardez la vidéo de ce discours, et on en parle après. C'est du jamais vu - et entendu - à ce jour : La mort annoncée de l'acte authentique et donc de la corporation des notaires. La propagande, les mensonges du CSN ne vont pas suffir pour contrer cette offensive d'un CNB, et de son président, déterminés à exploiter un rapport de forces très favorable. Il est plus que temps, pour les notaires, de se sortir la tête du sable, sous peine de ne même pas se rendre compte de leur disparition prochaine. La réforme Macron et la pluripro, suivie dans la foulée du DCM avec l'inversion des rôles acte d'avocat / acte notarié, ne sont que les prémices du bouleversement annoncé des profession du droit, en marche vers la GPD. Et le crash de Fillon, le candidat des 1816, dans la course à la présidentielle, ne va pas arranger les choses.