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1 février 2017 3 01 /02 /février /2017 13:43

LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE S'EXPLIQUE DEVANT LA MISSION FERRAND - UNTERMAIER

LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE S'EXPLIQUE DEVANT LA MISSION FERRAND - UNTERMAIER

La vidéo intégrale :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4622213_5891a9fab647b.application-de-la-loi-pour-la-croissance--m-pierre-berlioz-conseiller-du-garde-des-sceaux--1-fevrier-2017

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commentaires

T
Tifou
02/02/2017 12:10
Le changement est trop difficile à vivre.<br /> Auparavant tout le travail de sélection, que ce soit rachat ou concours, était confié au CSN, le ministère de la justice n'ayant plus qu'à avaliser ce travail par une arrêté de nomination.<br /> Aujourd'hui on demande à des fonctionnaires de prendre le relai et donc de prendre leurs responsabilités, ce qu'ils ne savent pas faire et ce qu'ils ne veulent pas faire.<br /> En France, les fonctionnaires veulent bien être payés mais surtout ne pas être responsables (différentes affaires par le passé le prouve = sang contaminé, tunnel du Mont-Blanc...), donc le système précédent où tout était entre les mains du CSN leur convenait bien. Les fonctionnaires (hauts) font tout pour ralentir la procédure et espèrent que la réforme sera abandonnée par les nouveaux dirigeants, car s'il y a de nouveaux dirigeants, eux les fonctionnaires seront toujours en place.<br /> MACRON, s'il est élu (il commence à avoir des changes), va avoir à faire dans tous les ministères à ces fonctionnaires à vie peu désireux de prendre des responsabilités. S'il arrive à faire du ménage il arrivera à imposer ses réformes, s'il n'arrive pas à faire du ménage, ses réformes seront enterrées.<br /> Le système des hauts fonctionnaires français montre ses limites et c'est avant tout ce pouvoir à l'intérieur du pouvoir qu'il faut réformer (il en est de même au niveau de l'union européenne). Les hauts fonctionnaires ne doivent plus avoir un statut protecteur tel qu'il existe, mais doivent être soumis aux aléas des élections, en effet comment servir un gouvernement de droite ou d'extrême droite après avoir servi un gouvernement de gauche ou d'extrême gauche. Plus que nos élus, ce sont nos fonctionnaires payés avec nos impôts qui plombent les réformes. Le système Américain peut être critiqué sur de nombreux points, mais seuls les fonctionnaires ayant fait allégeance au gouvernement en place exercent des responsabilités (on le voit avec des nominations à la cour suprême et aux différents postes clés par TRUMP).
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J
j_3 ( mois)
01/02/2017 19:13
Premiere consequence du tirage foireux : les premiers gagnants sont connus, ce sont en fait les perdants.<br /> <br /> Les 15 candidats tirés au sort, et finalement évincés par l'arrete modificatif, peuvent agir en justicec(ce qu'ils ne manqueront pas de faire , et ils auront raison), et seront indemnises ( après 10 ans de procèdure).... par nos impots.<br /> <br /> Bravo, continuez, ouvrez la voie a 1650 notaires, après annulation du tout, l'addition sera d'autant plus interessante.
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M
MARC
01/02/2017 18:27
ce TAS ne se fera pas en l'état car ils vont refiler le bébé aux prochains<br /> <br /> A ce stade Macron est bien placé<br /> <br /> D'ici quelques heures (jours?) on connaitra le remplaçant de Fillon<br /> <br /> Juppé a ses chances...<br /> <br /> J'ignore s'il a exprimé un avis sur le notariat et sa réforme
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P
Pierre
02/02/2017 11:42
Ne nous inquiétons pas trop... c'est Macron qui va passer. Au moins, il fera aboutir le tirage au sort.<br /> Ce que beaucoup "d'anciens" ne comprennent pas c'est que c'est cette réforme qui permettra de maintenir le notariat à flot pendant encore un moment..
A
avocats notaires
01/02/2017 19:00
Il ne faut pas se voiler la face : seul Macron est capable de faire cette réforme ... et les autres, indispensables à la modernisation du pays
E
Ensablé sur vezoule
01/02/2017 18:50
Il s'est exprimé en faveur des 1816, on ne veut pas de juppé !
D
Dugard
01/02/2017 14:58
DE LA FLUTE !<br /> <br /> C'est une base de données ils savent totalement le nombre de personnes physiques et de personnes morales<br /> <br /> Le jeune conseiller du GDS est-il vraiment un juriste ?
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A
avocats notaires
01/02/2017 15:49
DN original :<br /> Totalement d'accord avec vous. Le pragmatisme doit prévaloir : il faut que le TAS se fasse dans le meilleur délai, et toutes les nominations correspondantes dans la foulée.<br /> Et ensuite, en fonction de ce premier résultat, qui apportera des arguments supplémentaires aux DN, poursuivre l'action vers la LI totale, seule issue satisfaisante - à la lumière de ces péripéties.
D
DN Original
01/02/2017 15:39
Que vouliez-vous qu'il dise... <br /> Il reconnaît qu'il n'a aucun pouvoir, et que les décrets ont été pris malgré lui (ou pas d'ailleurs... mais on s'en fiche, car ce n'est pas lui qui décide, ni Urvoas).<br /> Tout s'est joué au cours de la "RIM"... C'est triste, c'est scandaleux, c'est tout ce que vous voulez, mais c'est comme ça.<br /> La seule solution c'est le recours au fond devant le conseil d'état, mais je n'y crois pas.<br /> Donc maintenant il faut avancer. Et cesser les recours car ça finit par se retourner contre nous (CF agacement de Monsieur le grand professeur Berlioz).<br /> Ne pourrait-on pas alerter la presse (et pourquoi pas l'achat de pages de pub?) pour demander aux notaires en place le retrait de leurs candidatures ? Ca ne servira certainement à rien, mais ça mettra la pression...
A
avocats notaires
01/02/2017 15:19
Nos premières impressions :<br /> Si Monsieur Ferrand et Mme Untermaier font bien le job, et derrière eux L'ADLC, les explications du représentant du GDS sont assez confuses. <br /> On retrouve les stigmates du conflit larvé entre la position plutôt libérale du ministère de l'Economie et de l'ADLC, très favorables à l'installation en grand nombre des DN au simple vu de leur diplôme, somme toute comme dans les autres professions libérales, et la posture excessivement "prudente", conservatrice, du GDS, qui joue manifestement la montre jusqu'aux prochaines élections, et ce, bien que son représentant s'en défende.<br /> Tout cela est profondément attristant, et il nous apparaît clairement que la seule sortie par le haut de ce capharnaüm est la LI totale pour tous les DN qui le souhaitent, où, quand, et sous la structure de leur choix.<br /> La mission Ferrand - Untermaier et l 'ADLC fonctionnent sous ce principe de liberté et de son corollaire la responsabilité, à l'opposé des services du GDS, qui nous semblent nostalgiques de l'Ancien système, totalement administré et qui, dans le même temps - coïncidence ? - répondent totalement aux voeux des 1816. <br /> D'ailleurs, le représentant du GDS n'a pas vraiment nié cette forte influence conservatrice, corporatiste, au sein de ses services.<br /> Ce sont donc deux cultures qui s'affrontent, qui dénaturent la lettre et l'esprit de la réforme Macron, et, principe de précaution aidant, se traduisent par un immobilisme consternant.<br /> Au moins dans les services juridiques en France, la Révolution reste à faire.<br /> On peut espérer que la prochaine équipe au pouvoir aura une vision moderne, dynamique, ouverte, de la société à construire ... ou plutôt à reconstruire car celle en place nous semble littéralement "au bout du rouleau".
D
Dugard
01/02/2017 14:53
Déjà s'il faisait le vide dans les dossiers foireux cela augmenterait nos chances au tirage !<br /> <br /> quelle CHIENLIT !
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M
Mister X
01/02/2017 22:30
Il faut juste lui indiquer où est son bureau...
E
Ensablé sur vezoule
01/02/2017 19:07
Vu son niveau de rémunération en 1 semaine c'est plié !
E
Ensablé sur vezoule
01/02/2017 17:25
Peut-être faudrait-il demander à l'assistante parlementaire de M.Fillon de faire le travail ?
D
Dugard
01/02/2017 14:51
Belle langue de bois du conseiller du GDS !<br /> <br /> On ne peut pas recruter des gens comme çà ... c'est un peu comme cela que cela a fonctionné depuis 1945 ... cela me rappelle la pub des apothicaires le diplôme ne suffit pas pour vendre des pilules ... <br /> belle mentalité !<br /> <br /> Vu le nombre de fonctionnaires qui glandent : un pays comme la FRANCE ne serait pas capable de mobiliser 5 personnes sur 3 mois ?<br /> Vous prenez des notaires parisiens qui ne voient jamais de clients et qui passent juste signer une fois par semaine idem pour les autres ...<br /> Un huissier et vidéo en direct cela suffisait c'est les énarques qui ont foiré le TAS !!!<br /> <br /> Conclusion : ne nous prendrait on pas pour des CONS ?
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D
DN Original
01/02/2017 13:54
Je voulais revenir sur un point : les candidatures multiples... Il était a priori possible de postuler en nom individuel et en société (société non unipersonnelle) dans une même zone... J'avais cru lire que cette démarche ne concluait qu'à ne retenir qu'une seule demande lorsqu'elle était faite dans une même zone, or M BERLIOZ dit le contraire.... Quelqu'un pour m'éclairer ?
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A
Arnotaire
01/02/2017 14:32
Je partage effectivement votre analyse<br /> Par ailleurs, dans les conclusions de Mme UNTERMAIER, elle semble prendre acte de l'impossibilité de candidater, dans l'immédiat, pour une société dont le capital serait composé d'avocats ou d'une société d'avocats et d'un associé diplômé notaire devant exerçant la profession de notaire au sein de la société.<br /> C'est peut être moi qui est mal saisi les choses mais je souhaitais avoir vos avis sur ce sujet.