AVOCATS - NOTAIRES
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"Le mode d'installation des notaires pourrait être revu après les élections
Publié le 30/03/2017 à 06:00
Le mode d'installation des notaires pourrait être revu après les élections
Les principaux candidats à la présidentielle, qui se sont exprimés ce mercredi devant les notaires, ont dit souhaiter, ou a minima être prêts à revenir sur la loi Macron. Y compris le représentant du candidat lui-même, Renaud Dutreil.
La réforme de la profession de notaire fait décidément l'unanimité contre elle. Les six principaux candidats à l'élection présidentielle ou leur représentant s'exprimaient ce mercredi devant la profession, au conseil supérieur du notariat, à l'occasion de son «Grand O'». Presque tous se sont dit prêts à remettre la loi Macron du 6 août 2015 sur le métier … y compris le représentant du candidat d'En Marche! lui-même, Renaud Dutreil.
Celui-ci a précisé qu'il «n'était pas mandaté ce jour pour donner [aux notaires] une orientation» sur un éventuel replâtrage de la réforme. Mais il n'a pas été avare de critiques quant à son application, après le départ d'Emmanuel Macron du gouvernement.
«Il y a souvent un écart dans les lois entre l'intention et la mise en œuvre. Sur ce sujet-là, la mise en œuvre a été assez surprenante au regard des principes d'équité et d'efficacité, donc je conçois tout à fait que vous ayez envie de remettre ce sujet à l'ordre du jour après la présidentielle».
La réforme de la profession visait à améliorer le maillage territorial de la profession, et à intégrer davantage les jeunes diplômés, en surnombre par rapport aux offices existants.
12.000 personnes ont ainsi été diplômées, alors que le nombre de notaires installés était limité à 8625 en février 2016.
Pour remédier à ces déséquilibres, l'Autorité de la concurrence a établi une carte prévoyant l'installation de 1002 nouveaux offices dans 247 zones.
Les décrets d'application de la loi ont cependant autorisé les notaires déjà installés à postuler à ces nouvelles places, au grand dam des jeunes diplômés. Autre sujet de litige, notamment pour le conseil supérieur du notariat: la décision de départager les trop nombreux candidats par… tirage au sort.
«On n'a pas travaillé au hasard, n'importe comment»
«Connaissant Emmanuel Macron et connaissant son pragmatisme et sa capacité à s'autocritiquer lorsque certaines choses qu'il a faites n'ont pas fonctionné, je pense que la porte sera ouverte» à une renégociation, s'est avancé le représentant du candidat.
La représentante de Benoît Hamon, Cécile Untermaier, par ailleurs co-rapporteur de la loi Macron en 2015, a également affirmé vouloir revenir sur la réforme, pour empêcher les notaires déjà installés de postuler. Elle a en revanche assumé le choix du tirage au sort pour départager les candidats, procédé jugé insultant par la profession. Et essuyé une volée de bois vert à l'issue de son intervention. «On n'a pas travaillé au hasard, n'importe comment», s'est-elle défendue. «Si, si!», lui a bruyamment rétorqué la salle.
Mais ce sont Nicolas Dupont-Aignan et François Fillon qui se sont avérés les plus sévères à l'encontre de la loi et qui ont remporté le plus franc succès auprès de l'auditoire.
François Fillon, lui-même fils de notaire, a regretté que la profession ait été «injustement mise en cause» lors des débats parlementaires. Il a pointé du doigt la non viabilité du modèle économique promu par la réforme et le risque de désertification de certaines zones.
«J'introduirais des dispositions correctives pour placer les notaires sous la seule tutelle du ministère de la Justice», et non pas sous celle de Bercy ou de l'Autorité de la concurrence. Succès garanti auprès des notaires…"
