LA BONNE QUESTION DE DROIT-INC : "LES NOTAIRES SONT-ILS CONDAMNÉS À DISPARAÎTRE ?". Un correspondant nous signale :

Comments

[Notaire]

Mister x:

Bien d'accord.

.... ou que les avocats travaillent sous l'étiquette notaire ... sans bien-sûr n'en n'avoir jamais les attributs , tout cela dans le cadre de la GPD, au sens de la définition de Bernard .

Moi je suis pour, cela nous permettra de plaider.

[avocats notaires]

Bien sûr qu'il faut en finir avec ce système, qui continue à montrer toutes ses tares.
Le TAS et la nomination des notaires Macron mettent en évidences les magouilles, les combines et arrangements de toutes sortes dont cette organisation est coutumière.
Les institutions sont instrumentalisées au bénéfice d'intérêts corporatistes et privés.
C'est proprement intolérable dans notre République.

[Notarius]

A n'en pas douter, l'avenir est à la profession d'avocat-notaire et à la libre installation des diplômés.
Il faut mettre un terme à toutes ces coteries corporatistes qui ne servent qu'à assurer la prédominance injustifiée de cetains....

[Mister X]

Penser que le notaire peut disparaître revient à dire que son travail ne sert à rien ou ne sera plus effectué à l'avenir...
Le droit de la famille nécessite une expertise qu'aucune profession ne peut aujourd'hui réaliser.
Le droit des affaires est partagé avec les avocats et experts-comptables et les notaires s'en tirent sans trop de problèmes.
Le droit immobilier représente également un domaine assez maîtrisé par les notaires.
Par ailleurs, les notaires jouent le rôle de percepteur sans aucune charge pour l'Etat puisqu'ils ne sont pas fonctionnaires.
Tout çà fait que je ne vois pas pourquoi les notaires seraient rayés de la carte. Peut-être que la terminologie changera et que tout le monde travaillera sous l'étiquette "avocat" mais la compétence sera toujours là.

[Notaire]

Bernard:

Envoi en possession , tutelle meme pour les actes de disposition, maitrise du fichier a court terme.

Divorce dont notre role est resté intact puisque nous enregistrons pour la plupart des cas la
liquidation que nous avons, nous même préparés.... sans parler de l'avenir ( chut....).

Faut il multiplier les exemples....

Je ne fais que parler de choses objectives, et ne rapporte ici qie les rapports de force.

[Notaire]

Bernard :

Il semblerait que l'étroite relation que mène la profession tant avec le sceaux , qu'avec Bercy vous donne parfaitement tort.

Plus fondamentalement la confiance envers la profession et la dejudiciarisation du droit rendue ( Économiquement )nécessaire ne feront que renforcer notre position.

[avocats notaires]

Notaire :
Je ne rapporte ici que des rapports de forces, des faits et des analyses objectifs. A quel niveau pourrais-je bien avoir tort ?
Quant aux bonnes relations que vous supposez avec les ministères de la justice et de l'économie, elles ne mettent pas la corporation à l'abri de réformes radicales car il ne s'agit là que d'administrations, peuplées de fonctionnaires qui ne sont que des exécutants.
Les décisions de nature politique, notamment celles qui concernent le statut des notaires, viennent d'ailleurs.
Quant à la dejudiciarisation que vous évoquez, il semble que dans le cas du DSJ le glissement du curseur ait plutôt profité aux avocats.
Maintenant, si les notaires sont demandeurs d'autres prestations à 42 € HT, pourquoi pas.

[CREDULE]

Récemment lu un petit article très savoureux « TV LAWYERS VS. REAL LIFE LAWYERS ». Etant au pays de l’oncle SAM, car toujours intéressant d’aller un peu à la source de la pureté d’un système dont on nous vante tous les mérites, l’article traitait des écarts de perception entre une pseudo réalité imaginée par les clients et la réalité effective du vécu sur le terrain par l’avocat.
Me Gilles de SAINT EXUPERY a une perception des notaires à l’instar de ce qui est décrit dans TV LAWYERS VS. REAL LIFE LAWYERS . Je pense qu’il n’a de vision que celle vue dans certaines série télé où l’on voit de manière classique et récurente un notaire ouvrir un testament, en donner lecture, et les héritiers de commencer à s’écharper, voire un notaire recueillir une signature en clôture d’acte de vente . Bref, le bon cliché TV. La messe est dite.
Maintenant, sur le terrain, pour avoir été confronté , comme bien des notaires à des « Citizen US », plutôt étonnant la perception qu’ils ont de nous : notary public or lawyer ? étrangement lawyer and public notary. J’insiste bien sur les deux composantes de la fonction, car dans leur esprit c’était plutôt marquant ! Et de trouver, que c’était plutôt un avantage qu’un frein pour leurs affaires.
Bien que le public notary ne peut se confondre avec le notaire de droit latin, ce que semble confondre Me Gille de SAINT EXUPERY, voire les difficultés à ce propos, malgré leurs demandes à l’UINL, qu’éprouvent les avocats notaires australiens d’être reconnus comme des notaires au sens latin du terme, il n’empêche que la perception première qu’ont bien des clients confrontés communément à la common law, que le notaire français, n’en déplaise à certains, leur apparait en premier lieu comme un « real lawyers ».
En d’autres termes nous sommes lawyers and notary civil law. L’Etat du VICTORIA en AUSTRALIE est l’un des exemples marquants de cette volonté que certains sollicitors triés sur le volet puissent accéder à la fonction prestigieuse de notaire dans leur pays. Qu’un pays de common law s’inscrive dans une telle démarche traduit la reconnaissance que dans le cadre des relations internationale, le statut du notaire latin gagne en force de pénétration dans bien d’autres systèmes.
De surcroît, nous verrons à n’en pas douter à terme, outre le sceau de l’Etat, l’adjonction d’un sceau officiel de l’Union pour renforcer l’opposabilité et circulation de cet instrument juridique qu’est l’acte authentique.

[avocats notaires]

Rien d'étonnant à ce qu'en certains endroits des USA on hésite entre les deux systèmes.
Ainsi, dans le sud de la Californie, à San Diego par exemple, et aussi à L. A., il y a une très forte population hispanique. Idem en Floride. L'influence latine y est très perceptible.
Et plus généralement, on peut quand même constater une convergence des deux systèmes : de plus en plus de textes normatifs aux USA, exploitation plus étendue de la jurisprudence en Europe due notamment au développement de l'IA et de l'exploitation optimale du big data.
Ce phénomène de convergence est encore plus remarquable en droit des affaires, domaine où les règles et les pratiques américaines sont importées en Europe.
Personnellement, je crois plus en une convergence des deux systèmes, avec un curseur qui reste encore à positionner, qu'à une transposition du système notarial français à l'étranger.
En France même, la profession d'avocat et ses maintenant 66.000 membres pousse chaque jour un peu plus ses pions avec l'acte d'avocat et la revendication affirmée de l'accès au fichier immobilier et à la force exécutoire.
L'irruption de la Blockchain ne va pas non vers le développement du système notarial français.
Mais ce débat n'est pas encore tout-à-fait clos.

[CREDULE]

@Avocat notaire
Dans le cas cité précisément il s'agit dans un ETAT déterminé de pays de common law une volonté affichée de se rapprocher de ce qui caractérise la fonction du notaire latin ou la fonction d'authentification ne peut se confondre avec la fonction de certification, sans oublier la prérogative exorbitante qu'est l'apposition de la formule exécutoire.
Ce qui interpelle en l'espèce, c'est l'expression de l'effort de tendre vers la création d'un véritable notaire de droit latin dans un pays de common law, et penser que cette progression à n'en pas douter, finira par aboutir.
Je l'assimile plus à la démonstration de la pertinence des effets bénéfiques de ce que le système de rotary civil law permet tant à l'échelle interne d'un pays que de l'échelle internationale .
Après, qu'un système puisse considérer qu'un avocat puisse être, sous certaines conditions, être habile à l'exercice d'une telle fonction que celle de notary civil law ne relève que de la volonté de l'Etat qui l'édicte. Mais en ce cas, il s'agit d'une fonction impliquant une organisation professionnelle particulière sous autorité d'Etat.
On assiste à une reconnaissance de plus en plus forte à l'échelle internationale de l'originalité de la fonction de notary civil law, confiée soit à des juristes exclusivement attaché à cette fonction, soit à des avocat , mais en ce cas les pays en cause sont exceptionnels.
Après de considérer la banalisation de la fonction de notaire intégrée à la fonction d'avocat, l'expérience du terrain dans les pays ou le notariat au sens du droit latin se développe, démontre bien au contraire, l'originalité de la fonction totalement détachable de celle de l'avocat notaire.
L'avenir est donc à l'expansion de la fonction et non sa régression.

[avocats notaires]

CRÉDULE :
Mais il s'agit bien là d'avocats-notaires, sous statut d'avocats, spécialisés dans l'immobilier et bénéficiaire d'un agrément (temporaire mais renouvelable !) de certification.
Ce sont d'abord et essentiellement des avocats spécialisés.
L'avenir du notaire français "mondialisé" est assurément dans ce schéma : fusion-absorption dans la grande profession du droit, spécialisation immobilier et publicité foncière, et agrément "certification" temporaire et renouvelable.
Autrement dit : fin de la corporation "Ancien régime" telle que nous la connaissons - et la subissons - et "renaissance" du notaire de ses cendres sous son nouveau statut d'avocat-notaire.