AVOCATS - NOTAIRES
UNE AUTRE MYSTERIEUSE DISPARITION CHEZ UN NOTAIRE : LE DIADEME DES DUCHESSES DE PARME
Cette affaire de tableaux volés dans les musées et retrouvés chez un notaire en rappelle une autre, tout aussi mystérieuse :
Extrait d'un article de "Point de Vue" :
"Confié par Cécile de Bourbon Parme à un notaire parisien, le diadème des duchesses de Parme s'est envolé.
Le tribunal de grande instance de Paris estime à trois millions d'euros le préjudice."
Le jugement a été rendu le 13 avril 2005.
"L'Etude E... y est condamnée à verser 3.022.500 euros à la princesse Cécile de Bourbon Parme pour avoir égaré l'objet laissé en dépôt en 1996, dans le cadre d'une succession familiale."
Un notaire explique :
"C'est une pratique courante, lorsque le patrimoine du défunt comporte des objets mobiliers de grande valeur, de les confier à l'étude chargée de régler la succession afin d'être évalués. Toute étude dispose d'ailleurs d'un "carnet de valeurs" dans lequel il doit tenir compte des entrées et sorties de ce type d'objet."
Il faut noter que le notaire n'a été condamné qu'à indemniser la famille spoliée. Il n'a fait l'objet d'aucune sanction disciplinaire ou pénale !
Je vous renvoie aussi à la lecture de mon livre "L'honneur d'un notaire", chapitre "Le Courrier de Lyon", qui relate (entre autres ...) la « disparition » de 30 bons au porteur (dont un valant 500.000 F - soit 76.000 €), totalement couverte par les instances professionnelles (dont le Conseil supérieur du notariat) et dans laquelle le notaire n'a pas subi non plus la moindre sanction disciplinaire ou pénale !
Ne vaut-il donc pas mieux éviter de confier à un notaire des objets de valeur, susceptibles d'être "égarés" ?
