AVOCATS - NOTAIRES
LE RAPPEL DES GRANDES IDEES QUI SOUS-TENDENT LE PROJET DE LOI MACRON
Un correspondant nous suggère, fort opportunément, de rappeler le compte-rendu du Conseil des ministres du 10 décembre 2014, résumant les grandes idées qui sous-tendent le projet de loi Macron.
Extraits :
« Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique a présenté un projet de loi pour la croissance et l'activité.
Pour remettre la France en avant, moderniser l'économie française est une nécessité. Le projet de loi pour la croissance et l'activité a pour objectif de donner de l'énergie à la société, de lui redonner de la confiance, de la simplifier, de l'ouvrir. Ce projet vise ainsi à établir une véritable égalité des chances économiques pour les Français, en particulier pour la jeunesse, et à créer plus d'activité en déverrouillant les blocages, en favorisant l'investissement et en développant l'emploi. Cette modernisation doit être conduite sans renoncement au modèle social français, et dans le dialogue. Elle se construit autour de trois axes : libérer, investir, travailler.
I – Libérer
L'ambition de la loi est de libérer le potentiel inexploité de croissance en levant, de manière pragmatique, les blocages identifiés dans des secteurs clés de l'économie.
…
La modernisation des professions réglementées du droit doit permettre d'élargir l'accès à ces professions, d'offrir des prestations moins chères et d'ouvrir les professions les unes aux autres pour leur permettre de développer l'interprofessionnalité. La réforme vise à améliorer le fonctionnement de ces professions, sans remettre en cause leurs fondamentaux. La liberté d'installation offrira à ceux qui ont les diplômes nécessaires la possibilité d'ouvrir leur étude ou leur cabinet là où il y a des besoins, sans déstabiliser l'équilibre des territoires ni les professionnels aujourd'hui installés. La réglementation des tarifs reflètera davantage les coûts réels. Enfin, l'ouverture de l'accès au capital encouragera l'investissement pour rendre l'activité plus efficace et rapprocher les professions.
II – Investir
… récompenser le risque sans favoriser les rentes …"
Il revient maintenant aux députés, soumis à la pression des lobbies, de ne pas dénaturer ce noble projet.
