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12 octobre 2010 2 12 /10 /octobre /2010 19:58

LA SUPERIORITE ETHIQUE DE L'ACTE D'AVOCAT

 

L'excellent site JURISPRUDENTES ( http://www.jurisprudentes.net/Notaire-et-avocat-redacteurs-d.html ), dont l'administrateur ne nous en voudra pas d'en dire le plus grand bien, attire opportunément notre attention sur une différence essentielle des mérites comparés de l'acte notarié et de l'acte d'avocat, illustrée par un arrêt de la Cour de cassation du 3 mai 2006.

Extrait du commentaire de cette jurisprudence : 

« Ainsi le notaire doit être impartial entre les parties à l'acte, mais il peut un jour recevoir un acte de vente au prix de 100.000 euros, au profit d'un marchand de biens qui, le lendemain, revendra le même bien chez le même notaire, au prix de 200.000 euros et se retrancher derrière le secret professionnel pour ne pas être inquiété.

La règle du conflit d'intérêts interdit aux avocats de procéder de cette façon et un avocat, en pareil cas, doit refuser d'instrumenter le second acte. »

 

Il y a, en effet, des différences majeures entre la déontologie et l'éthique des notaires et celles des avocats, très clairement au bénéfice des avocats, auxquels la duplicité propre à la profession de notaire n'est évidemment pas permise.

Ainsi, pour ce qui concerne la sécurité apportée aux clients, l'acte d'avocat, par la grâce de la déontologie de son rédacteur, est incomparablement supérieur à l'acte notarié.

On a d'ailleurs déjà remarqué la différence d'attitudes vis-à-vis de la « déclaration de soupçons » : tandis que les notaires déploient beaucoup de zèle à faire parler et à « dénoncer » leurs clients, afin de s'attirer les bonnes grâces du pouvoir politique auquel ils sont inféodés, les avocats, par nature, font prévaloir les droits et libertés des citoyens leurs clients.

A l'évidence, dans la compétition pour l'exercice du service juridique, engagée entre ces deux professions, la déontoligie et l'éthique irréprochables des avocats doivent clairement l'emporter sur la duplicité qui caractérise le statut si particulier des notaires, officiers publics nommés par l'Etat et aux ordres de celui-ci.

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