L'ACTE D'AVOCAT : ON EN REPARLE DANS "LES ECHOS JUDICIAIRES"

L'ACTE D'AVOCAT : ON EN REPARLE DANS "LES ECHOS JUDICIAIRES"

Tandis que les sénateurs ne se pressent pas pour entamer l'examen du projet de loi voté en première lecture le 30 juin à l'Assembléee nationale, les Echos Judiciaires du 2 novembre évoquent à nouveau l'acte d'avocat.

Extraits de cet article :

"Jean Castelain, avocat d'affaires et bâtonnier du puissant barreau de Paris, attend avec impatience la loi qui permettra aux robes noires de certifier un acte juridique. L'acte d'avocat, explique-t-il, "permettra aux avocats de pénétrer dans les entreprises et la vie des citoyens". Des contrats d'achat, de bail ou de "grosses réparations" pourront être avalisés par un praticien, sans la "lourdeur" que représente selon lui l'acte authentique, dont les notaires conservent le monopole."Il ne s'agit pas de concurrence avec les notaires", assure Alain Pouchelon, avocat à Carcassonne et président de la Conférence des bâtonniers, provoquant dans la salle quelques sourires entendus. L'acte d'avocat, déjà voté par l'Assemblée nationale, attend son passage au Sénat. Mais comme toujours, "le calendrier parlementaire est très chargé", affirme la Chancellerie, pas mécontente de conserver avec ce texte un moyen de pression sur les avocats."

Il est vrai que la garde des sceaux, désireuse, dans une démarche très démagogique, de plaire à tout le monde (mais surtout aux notaires), de même que les sénateurs, traditionnellement conservateurs et soumis au lobbying intensif des mêmes notaires, ne sont pas vraiment pressés de voir "l'acte d'avocat" devenir opérationnel.

Il faut rappeler que le Syndicat national des notaires a déclaré, non sans raisons, que "l'acte d'avocat, c'est la mort du notariat".

Comments

[Pf Léonce Folquin]

Merci à B Trigallou de nous rapporter cette information.

Le calendrier parlementaire des sénateurs est rès chargé. Effectivement, ces malheureux vieillards ont du siéger jours et nuits, pour faire passer en force, en urgence, la réforme des retraites. Il
y a eu épuisement chez certains, qui n'étaient plus lucides au point d'appuyer sur le mauvais bouton ( Un centriste votant pour tout son groupe, contre l'article 4 ...).

Le passage s'est fait en force, et G Larcher a préféré ne pas être la pour ne pas voir ça. Cette réforme permettra à N Sarkozy d'apparaître comme un homme fort, qui n'a pas peur de faire de la
casse de " social ", et ainsi de rassurer les marchés et surtout les agences de notation, afin qu'elles ne dégradent pas la note de la France.

La mondialisation heureuse, l'europe, la crise c'est à dire le choc frontal du néo-libéralisme contre le mur, vont obliger les démocraties européennes à pratiquer des purges terribles dans leurs
finances et de véritables saccages de leurs services publiques, au détriment des plus modestes.

Dans ces conditions, l'examen de l'acte d'avocat ( S'il voit le jour ....), attendra. Il faut d'abord que les sénateurs se remettent de leur marathon. Ensuite, ils réfléchiront à toutes les misères
que pourraient leur créer les notaires . Ensuite, on verra ça plus tard .....