AVOCATS - NOTAIRES
29 juin 2014
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HAUTE SAVOIE : DEUX NOTAIRES MIS EN EXAMEN POUR ABUS DE CONFIANCE
Deux notaires de Haute-Savoie viennent d'être mis en examen pour abus de confiance (aggravé, s'agissant d'officiers publics).
Il leur est reproché d'avoir détourné une somme de l'ordre de 300.000 euros provenant de comptes de clients anciens ou décédés, ou de successions.
Selon le procureur, les faits ont été reconnus par les deux notaires.
Ils encourent une peine de 10 ans d'emprisonnement et 1.500.000 euros d'amende.
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