APRÈS L'AVOIR OBSTINÉMENT REFUSÉE, LE CSN REVENDIQUE MAINTENANT LA PÉRÉQUATION.A l'évidence, cette formule n'a pas le même sens pour tout le monde

Comments

[Notaire]

jp:

20 x plus: vous y allez tres ( trop) fort !

[Notaire]

jp:

je crois qu il serait au contraire intéressant pour eux que le tarif saute .

A défaut la perequation les contraindra de manière trop importante, au point qu il
n aurait plus d intérêt de travailler.... pour la péréquation: le tarif libre , eur permettra d adapter leurs revenus.

En revanche, je n' ai en revanche pas compris l histoire du" microscope".

Je trouve cela très maladroit....

[avocats notaires]

C'est élémentaire : la suppression du tarif suppose l'existence d'une concurrence suffisante.
Celle-ci ne peut s'instaurer que par la LI, et plus encore l'accès de l'acte d'avocat au fichier immobilier, voire la GPD.
La situation actuelle, avec un nombre limité de création d'offices, ne permet pas la suppression pure et simple du tarif.
Par contre, l'instauration d'un tarif maximum, qui laisserait à chacun la liberté dr fixer ses prix dans cette limite maximum, est possible, et même souhaitable.

[Jp]

Vu qu’il n’y aura pas de LI mais bien un ralentissement de créations, merci de m’expliquer le rapport entre le tarif que vous exprimez (qui bien entendu ne sera pas ce que vous énoncez, pas plus que la GPD non plus) et le fait qu’il n’y aura pas de libre installation

[avocats notaires]

Le plus vraisemblable est que dans un premier temps, au moins jusqu'à la LI, soit instauré un tarif maximum, à l'intérieur duquel chacun sera libre de fixer ses prix.

[Jp]

Je ne crois pas du tout que la fin du tarif arrivera

[avocats notaires]

Le président du CSN parle de l'analyse au microscope de la comptabilité des notaires.
En clair, ce sont les services du ministère de l'économie et de l'ADLC qui examinent minutieusement les déclarations fiscales et la comptabilité des notaires, dans le cadre de la préparation de la prochaine révision du tarif, en 2020, et du dispositif de péréquation.
En parallèle, il faut répondre aux départements, qui réclament une augmentation des taxes sur les mutations immobilières... sans augmenter pour autant le montant global des "frais de notaire" afin de préserver le "pouvoir d'achat".
Pas vraiment rassurant pour ce qui est de la prochaine révision du tarif.

[Notaire]

credule :

Je vous suis.

D ailleurs il y péréquation parce qu il y a tarif....

il y a , une façon simple de supprimer cette future usine a gaz,
qui si elle existe devra être national et concerner tous les actes , au profit
de tous les notaires....

[Jp]

La fin du tarif est peut être une solution.
Elle peut aussi entraîner une hausse conséquente.
Pour moi il n’y a pas de juste milieu si ce n’est d’enfin empêcher les plus gros notaires parisiens de gagner 20 fois plus que les confrères.
Mais c’est bien pour cela que le tarif ne sautera pas, on le sait le notariat parisien décide de tout.

[CLE]

Il existe une vision simple et juste du tarif, elle a été portée, pendant le réforme Macron par un petit groupe dont faisait notamment partie Etienne Dubuisson. Ce système remarquable allie simplicité pour le client et justice pour les notaires. Il serait sans doute temps que les pouvoirs publics et le CSN l’étudient sérieusement et sans a priori!!!

[CREDULE]

@CLE
Certes, mais il en est un encore beaucoup plus simple : suppression pure et simple du tarif.
Tous ces systèmes alambiqués de fixation de tarif ne sont que l'expression d'une maladie bien française : faire toujours plus compliqué là où se serait simple.
Il faut bien l'occuper notre haute administration.
Quant à la péréquation mise en place, une nouvelle usine à gaz à venir. Une forme de CICE à la sauce notariale