AVOCATS - NOTAIRES
Un correspondant nous signale cet article du JDD :
"Affaire Ferrand : une perquisition aux Mutuelles de Bretagne, des auditions à venir
09h15 , le 6 juin 2017, modifié à 09h18
L'enquête préliminaire ouverte dans le cadre du dossier Richard Ferrand avance selon Le Télégramme de mardi : une longue perquisition a déjà eu lieu au siège des Mutuelles de Bretagne et les premières auditions sont prévues cette semaine.
L'enquête préliminaire autour du dossier Richard Ferrand ne sera pas bouclée avant le 18 juin.
Quatre heures. Les enquêteurs sont restés quatre heures au siège des Mutuelles de Bretagne, jeudi dernier à Brest (Finistère), cherchant des éléments pouvant nourrir l'enquête préliminaire ouverte dans le dossier Richard Ferrand. Selon Le Télégramme de mardi, qui révèle l'information, ils ont saisi de nombreux documents, désormais en cours d'exploitation. Le parquet de Brest veut vérifier les faits rapportés par la presse concernant le député et désormais ministre de la Cohésion des territoires quand il dirigeait les Mutuelles entre 1998 et 2012.
Premières auditions cette semaine
Le quotidien breton précise que les premières auditions doivent débuter cette semaine. Sans citer Richard Ferrand, Le Télégramme évoque la direction des Mutuelles, la notaire qui a piloté l'opération immobilière au centre du dossier ainsi que le commissaire aux comptes en charge du dossier. Tous devront répondre à une question, centrale, dans cette affaire : quelles ont été les conditions d'acquisition (par la compagne de Richard Ferrand, avocate et, par ailleurs, conseil des Mutuelles sur les questions de droit du travail) et de location de l'immeuble brestois où les Mutuelles de Bretagne ont établi un centre de soins, en 2011? Le parquet de Brest cherche à savoir si cette opération a été préjudiciable aux Mutuelles, comme l'a suggéré l'avocat Alain Castel dans Le Parisien la semaine dernière.
Les enquêteurs devront ensuite répondre à d'autres questions soulevé par la presse : y a-t-il eu conflit d'intérêt entre le vote, par Richard Ferrand, d'une loi sur les mutuelles à l'Assemblée nationale et sa mission de conseil auprès des Mutuelles de Bretagne au même moment? Dans quelles conditions ont été attribués des marchés d’aménagement à son ex-femme à partir de 2002 et dont il est divorcé depuis 1994? Le parquet de Brest, une fois des éléments de réponse acquis, devra déterminer s'il y a d'éventuelles infractions. Mais, comme l'indique Le Télégramme, l'enquête préliminaire ne sera pas bouclée avant le second tour des législatives de juin."
