AVOCATS - NOTAIRES
GUERRE DES PANONCEAUX : LES NOTAIRES, QUI FONT AUSSI DE LA NÉGOCIATION, VONT-ILS ACCEPTER DE DIALOGUER "D'ÉGAL À ÉGAL" AVEC LES AGENTS IMMOBILIERS ?
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Première médiation pour réconcilier notaires et agents immobiliers
Mis à jour le 29/07/20 à 06:00
Crédits photo : Shawn Hempel/shutterstock
Le syndicat professionnel Unis souhaite apaiser le conflit opposant la Fnaim aux notaires sur la question d’un emblème pour les agents immobiliers. Et suggère la création d’une Haute autorité.
Et si l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis) jouait les Casques bleus dans le conflit opposant la Fnaim (Fédération nationale de l’immobilier) au Conseil supérieur du notariat (CSN). Une chose est sûre, entre ces deux structures et tout particulièrement entre leurs présidents, Jean-François Humbert pour le CSN et Jean-Marc Torrollionpour la Fnaim, le terrain est miné depuis de longs mois. Ce qui a mis le feu aux poudres? Le lancement par la Fnaim d’un insigne de reconnaissance des agents immobiliers, la déesse romaine du foyer Vesta, qui ressemblait de beaucoup trop près à la Marianne qu’arborent les notaires devant leur office.
L’affaire a été portée en Justice par les notaires qui ont eu gain de cause tandis que la Fnaim a fait appel et que tout dialogue semble impossible. C’est dans ce contexte que la présidente de l’Unis Danielle Dubrac propose ses bons offices pour apaiser ce conflit. Rappelons que son syndicat, le deuxième de la profession, envisage de longue date un rapprochement avec la Fnaim, ce qui n’est pas le cas du troisième syndicat de la profession: le SNPI (syndicat national des professionnels de l’immobilier). «Cette affaire judiciarisée témoigne que deux grands corps professionnels au service de la même cause - la réalisation des projets immobiliers des ménages et leur sécurité économique et juridique - n’ont pas pu dialoguer dans le champ amiable», explique-t-elle dans une tribune publiée ce lundi.
Une structure intermédiaire
«Pour l’Unis, la confusion des insignes n’est que le reflet de la confusion des acteurs sur le marché hyperconcurrentiel qu’est celui de la transaction, précise-t-elle encore. Les professionnels de l’immobilier ne jouissent pas de l’image qu’ils méritent, non seulement au regard de la valeur ajoutée du service apporté, mais aussi par l’assujettissement qu’ils ont voulu dès 1970 à une réglementation exigeante, sans cesse renforcée: les lois successives en ont vraiment fait des tiers de confiance.»Au passage, Danielle Dubrac en profite pour glisser l’idée de «l’instauration d’une Haute Autorité des Professions immobilières, apte à remettre de l’ordre dans la Filière, en reconnaissant le rôle qui est légalement conféré à tous les professionnels».
Il est vrai que plusieurs bons connaisseurs de la question avaient estimé qu’avant de se doter d’un signe de reconnaissance, les agents immobiliers feraient bien de se doter d’un ordre professionnel avec un véritable pouvoir de discipline. Le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) a des compétences bien plus restreintes et ses avis ne sont que consultatifs. Et jusque-là, aucune discussion menant vers la création d’un Ordre professionnel n’a pu aboutir. D’où cette idée d’une Haute autorité qui ne serait pas vraiment un ordre professionnel.
«Cette Haute autorité ou ce Haut conseil serait une structure intermédiaire, explique Danielle Dubrac. C’est une étape au-delà du CNTGI sans être encore un Ordre. Elle aurait un pouvoir normatif, disciplinaire et de recommandation et nous permettrait de dialoguer d’égal à égal avec le Notariat, comme faisant partie de la même chaîne de l’immobilier, tant sur la vente que dans le domaine de la copropriété.» Selon la présidente de l’Unis des obstacles juridiques au niveau européens bloqueraient la création d’un Ordre, d’où l’idée de se replier sur une Haute autorité. Les discussions avec les protagonistes de cette affaire n’ont pas encore débuté mais à l’Unis on estime déjà qu’il est important de faire avancer ce dossier avant l’élection présidentielle pour pouvoir peser de tout son poids dans les débats.
