AVOCATS - NOTAIRES
ACTES NOTARIÉS À DISTANCE : "QUAI DES NOTAIRES", QUI UTILISE LA TECHNOLOGIE "DOCUSIGN" POUR PROPOSER LES "SIGNATURES ÉLECTRONIQUES QUALIFIÉES" EXIGEES PAR LOI, DEVIENT LA 1ÈRE SOLUTION LABELLISEE PAR LE CSN (le 2 avril 2020)
https://www.businessimmo.com/contents/117914/quai-des-notaires-permet-la-reception-dactes-notaries-a-distance-et-devient-labellise-par-le-csn
devient la première solution labellisée par le Conseil supérieur du notariat (CSN), le 2 avril 2020. Grâce à sa technologie et à l’intégration de la signature qualifiée, la plate-forme permet aux notaires la réception de leurs actes notariés à distance.
Le label a été délivré à Quai des notaires à la suite d’un audit effectué par Bureau Veritas, auditeur indépendant, constatant la conformité de la plate-forme aux exigences fonctionnelles et techniques, portées par le cahier des charges relatif à la charte pour un développement éthique du numérique notarial.
Quai des notaires a développé une technologie intégrant la signature électronique qualifiée DocuSign, via sa plate-forme de certification d’identité IDNOW, certifiée par l’ANSSI. Conforme au décret autorisant les actes notariés à distance, cette technologie associée à la vidéoconférence agréée par le CSN (LifeSize) permet désormais aux notaires de recevoir leurs actes authentiques à distance.
Patrick Mc Namara, notaire retrayant et fondateur de Quai des notaires déclare : « J’ai créé Quai des notaires pour répondre aux nouveaux enjeux de simplification et d’accessibilité. Avec ce label et l’acte à distance, nous franchissons une nouvelle étape au service des notaires, leurs clients et leurs besoins de mobilité. Nous allons continuer d’étoffer notre offre de services avec prochainement de nouvelles avancées majeures... »
