AVOCATS - NOTAIRES
"SURMENÉE", LA NOTAIRE A PRODUIT UN FAUX JUGEMENT D'ADOPTION, ET FALSIFIÉ UN PASSEPORT !
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"SURMENÉE", UNE NOTAIRE SUSPENDUE APRÈS AVOIR FALSIFIÉ UN DOCUMENT D'ADOPTION D'ENFANT À NICE
Par Ch. P.Le 21/06 à 08h08 MàJ 21/06 à 08h21
Une notaire associée de Nice a été suspendue de ses fonctions après avoir remis un faux jugement dans le cadre d'une adoption d'enfant.
Une notaire associée de 36 ans, salariée d’une étude niçoise, a été suspendue de ses fonctions et comparaîtra devant le tribunal correctionnel début juillet. Elle est poursuivie par le procureur de la République pour avoir produit à un couple qui avait adopté un enfant, un faux jugement.
À l’appui du document, elle a également grossièrement falsifié un passeport. Un comportement incompréhensible mis sur le compte d’un surmenage par son avocat laurentin, Me Paul-André Gyucha: "C’est une femme qui était débordée, submergée et qui a omis de rédiger un acte."
Prisonnière d’un mensonge, alors que la famille attendait depuis des mois le jugement d’adoption, elle en est venue à produire un faux dans un document administratif et un faux en écriture publique.
Quand son employeur s’est aperçu du subterfuge, la notaire a envoyé un courrier au parquet pour se dénoncer. La jeune femme se retrouve interdite de travailler, sous contrôle judiciaire avec l’obligation de pointer chaque semaine à la caserne Auvare. La famille adoptante et l’étude notariale se sont portées parties civiles.
