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17 décembre 2019 2 17 /12 /décembre /2019 10:18
UN NOTAIRE SE FAIT VOLER 300 TESTAMENTS

https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/au-sud-de-nantes-un-notaire-se-fait-voler-pres-de-trois-cents-testaments-6657086

Au sud de Nantes. Un notaire se fait voler près de trois cents testaments

Un notaire a été cambriolé à Vallet, au sud de Nantes, jeudi 12 décembre. Les voleurs ont embarqué le coffre-fort, contenant près de trois cents testaments. Ces actes n’ont aucune valeur marchande. En revanche, le préjudice moral est important pour les familles. Le coffre a été retrouvé abandonné à Port-Saint-Père.

Vanessa RIPOCHE.Publié le 16/12/2019 à 19h09

Le notaire a découvert son bureau saccagé en arrivant à l’office, jeudi 12 décembre vers 8 h 30. Cyrille Penard, qui officie dans le bourg de Vallet, commune du vignoble nantais,...

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14 décembre 2019 6 14 /12 /décembre /2019 23:32
LES CRÉDITS IMMOBILIERS DE 25 À 30 ANS REPRÉSENTENT 40 % DU TOTAL. Le Haut conseil à la stabilité financière (HCSF), présidé par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des finances, demande aux banques d'en revenir à des durées plus raisonnables
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14 décembre 2019 6 14 /12 /décembre /2019 10:37
CORRUPTION : LA FRANCE EST MAL CLASSÉE. IL RESTE BEAUCOUP À FAIRE !
CORRUPTION : LA FRANCE EST MAL CLASSÉE. IL RESTE BEAUCOUP À FAIRE !
CORRUPTION : LA FRANCE EST MAL CLASSÉE. IL RESTE BEAUCOUP À FAIRE !
CORRUPTION : LA FRANCE EST MAL CLASSÉE. IL RESTE BEAUCOUP À FAIRE !
CORRUPTION : LA FRANCE EST MAL CLASSÉE. IL RESTE BEAUCOUP À FAIRE !
CORRUPTION : LA FRANCE EST MAL CLASSÉE. IL RESTE BEAUCOUP À FAIRE !
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12 décembre 2019 4 12 /12 /décembre /2019 06:51
LA VILLE DE MULHOUSE VICTIME D'UNE ESCROQUERIE : UN NOTAIRE MIS EN EXAMEN POUR COMPLICITÉ
LA VILLE DE MULHOUSE VICTIME D'UNE ESCROQUERIE : UN NOTAIRE MIS EN EXAMEN POUR COMPLICITÉ

https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/haut-rhin/mulhouse/mulhouse-ville-victime-escroquerie-rachat-du-restaurant-tour-europe-1761443.html

Mulhouse : la Ville victime d'une escroquerie dans le rachat du restaurant de la tour de l'Europe ?

Mulhouse a préempté le restaurant panoramique de la tour de l'Europe en mars 2019 pour un montant de 400.000 euros. Une action qui s'inscrit dans la sauvegarde d'un lieu emblématique, labellisé Patrimoine du XXe siècle. Une société fictive prétendait vouloir racheter le restaurant. 

Par vincent.lemieslePublié le 11/12/2019 à 17:42

En mars 2019, la Ville de Mulhouse préempte le restaurant panoramique du sommet de la tour de l’Europe pour une valeur de 400.000 euros. Ce bâtiment emblématique, symbole de la ville, a obtenu le label Patrimoine du xxe siècle en 2016. La Ville tient à ce que le site ne soit pas dénaturé et veut remettre en route le restaurant après la liquidation de la dernière enseigne. "L'acquisition du restaurant, aujourd'hui fermé, permettra de redonner de l'attractivité à la Tour en organisant l'accueil d'un exploitant de qualité, bénéficiant ainsi au rayonnement de l'ensemble de l'édifice", espère la maire de Mulhouse, Michèle Lutz.

La Ville a préempté pensant qu'une société voulait racheter le restaurant. En réalité, la société était fictive. Trois personnes ont été mises en examen : un agent immobilier mulhousien pour escroquerie, un chef d’entreprise chinois propriétaire de restaurants et un notaire de la région mulhousienne, pour complicité d’escroquerie. La Ville, conseillée par l’avocat Thierry Moser, s'est portée partie civile.

 

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11 décembre 2019 3 11 /12 /décembre /2019 04:52
INTERPROFESSIONALITE : DES AVOCATS EN PARLENT
INTERPROFESSIONALITE : DES AVOCATS EN PARLENT

https://www.lessor42.fr/edouard-de-lamaze-le-long-chemin-vers-l-interprofessionnalite-24187.html

Edouard de Lamaze : « Le long chemin vers l'interprofessionnalité »

le 10 décembre 2019 - Julien Thibert - Fiscalité

Il serait réducteur de présenter Edouard de Lamaze comme le « Monsieur interprofessionnalité » tant le parcours et l'activité du cogérant et fondateur du cabinet Carbonnier Lamaze Rasle & Associés sont riches. Pour autant, c'est sur la genèse de cette notion que l'ancien délégué interministériel aux professions libérales a introduit la prochaine Biennale business et droit organisée par Lyon Place Financière et tertiaire le 22 novembre à Lyon.

« L'interprofessionnalité n'est pas récente et trouve ses origines en France au milieu des années 1960. C'est une conception très ancienne de la pratique des professions du droit et du chiffre qui nous vient des Etats-Unis, sous l'impulsion de ce que l'on nomme alors « Le big four »*, explique Edouard de Lamaze. Entre 1997 et 2001, l'avocat parisien spécialisé en droit des affaires conduit une délégation interministérielle dédiée aux professions libérales pour entamer un long chemin vers l'émergence « d'une grande profession du droit ».

Une nécessaire union

« Cette influence venue d'outre- Atlantique n'est pas du goût de ces professions en France », témoigne Edouard de Lamaze qui constate que « cette percée importante pour l'époque, même si elle génère des réflexions intéressantes sur l'exercice du droit, fait s'opposer les velléités législatives au pouvoir réglementaire en place ».

L'avocat évoque le rapport sur les professions du droit remis par Jean-Michel Darrois en 2009 au président de la République en place [Nicolas Sarkozy, Ndlr], et qui fait toujours date. « Celui-ci mentionne une nécessaire union entre l'ensemble de ces experts pour trouver des solutions au profits des entreprises et de leurs dirigeants ».

Sa mission débouchera sur la création des holdings des professions libérales jugées comme un premier pas vers une interprofession de type capitalistique incarnée par la loi dite « Murcef » du 28 mars 2011. Et puis sous la pression européenne incitant à une pratique de l'exercice sous la forme de « partnerships » dessinant les contours d'une solution plus entrepreneuriale, naît la loi « Macron » en 2015 qui assoie la création de sociétés interprofessionnelles appelées aussi sociétés pluriprofessionnelles d'exercice. Edouard de Lamaze parle d'un « grand bouleversement » auprès des notaires, avocats et experts-comptables notamment, notant que ce sont « les auditeurs et avocats conseils qui auraient le plus intérêt à s'emparer de l'interprofessionnalité ».

Julien Thibert

* Les quatre plus grands groupes d'audit financier au monde : Deloitte Touche Tohmatsu, EY, KPMG, PwC

La Biennale « business & droit »

Le 22 novembre, au siège de la CCIR Auvergne-Rhône-Alpes, la Biennale « business & droit », organisée par Lyon Place Financière et Tertiaire, a été l'occasion de débattre sur les réflexions et les bonnes pratiques qui se mettent en place au niveau de l'interprofession. Sur fond de loi Pacte, les enjeux de gouvernances de ces nouvelles structures animeront entre autre les débats.

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7 décembre 2019 6 07 /12 /décembre /2019 06:38
LA CONCURRENCE CHEZ LES NOTAIRES : UN SONDAGE SUR "LA SOLLICITATION PERSONNALISÉE"
LA CONCURRENCE CHEZ LES NOTAIRES : UN SONDAGE SUR "LA SOLLICITATION PERSONNALISÉE"
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5 décembre 2019 4 05 /12 /décembre /2019 05:01
EMPRUNTS IMMOBILIERS : LES TAUX COMMENCENT À REMONTER ... ET LES BANQUES SONT PLUS SELECTIVES

https://argent.boursier.com/immobilier/actualites/cest-confirme-les-taux-des-emprunts-immobiliers-commencent-a-remonter-5677.html

Publié par Olivier Cheilan | le 03.12.2019 à 10:31

C’EST CONFIRMÉ, LES TAUX DES EMPRUNTS IMMOBILIERS COMMENCENT À REMONTER !

CRÉDIT  ACTU0

Ces hausses ne sont pas encore généralisées mais s'accompagnent d'une plus grande sélectivité des banques avec des exigences plus fortes en termes d’apport personnel...

La fin de la baisse des taux d’emprunts immobiliers se confirme en cette fin d’année, dans un environnement où les taux obligataires (OAT 10 ans) sont repassés en territoire positif et où les banques qui ont atteint leurs objectifs de production de crédits se montrent plus sélectives sur le profil des emprunteurs.

Plusieurs courtiers observent ainsi de nouvelles remontées de taux dans les barèmes bancaires du mois de décembre, un revirement qui avait commencé à apparaître en novembre. Ces hausses ne sont pas encore généralisées mais tendent à rehausser les taux moyens et concernent même les meilleurs profils d’emprunteurs.

Des hausses en décembre

« En décembre, le début de remontées des taux constaté en novembre se poursuit, mais uniquement dans quelques banques. Des hausses de 0,10% concernent tous les profils ou uniquement les moins recherchés (revenus moins élevés) », commente le courtier Vousfinancer.

Emprunt Direct observe de son côté « une nette augmentation des taux de l’ordre de 10 points de base pour quasiment toutes les catégories d'emprunteurs, y compris les meilleurs dossiers, qui voient progresser leurs taux de manière de significative ». Même pour les emprunteurs à très hauts revenus, il devient par exemple quasiment impossible de trouver des taux inférieurs à 1% sur 25 ans alors que les meilleures offres sur cette durée étaient exceptionnellement descendues jusqu'à 0,85% cet automne.

Délais de traitement

Vousfinancer constate que les délais de traitement restent longs et que certaines banques augmentent leurs taux à la fois pour limiter l’afflux de dossiers, notamment des emprunteurs aux profils les plus fragiles, mais aussi pour tenter de reconstituer leurs marges. Le courtier signale aussi des hausses de frais de dossiers qui peuvent atteindre désormais 1% du montant empruntés dans certaines banques.

Moins de souplesse sur l’apport personnel

De la même manière, Emprunt Direct note davantage de sélectivité avec des banques bien plus restrictives en termes d’apport personnel et de revenus. « Ceci fait suite à un changement profond en matière de taux sur les marchés obligataires, lesquels ont nettement rebondi depuis la mi-août, incitant les banques à revoir leur stratégie en termes de production de crédit. Le guidage des anticipations émanant de la BCE, moins accommodant qu’attendu, a des conséquences sur la politique d’émission de prêts bancaires », explique Alban Lacondemine, président fondateur d’Emprunt Direct.

Vousfinancer constate aussi qu’il devient plus compliqué d’emprunter sans apport personnel avec des banques qui demandent à nouveau le plus souvent de financer les frais d’acquisition (frais de notaire, frais de garanti et frais de dossier) via son épargne personnelle, soit environ 10% d’apport. Et si avoir un apport personnel permet d’accroitre ses chances d’obtenir un crédit, il permet également d’avoir un taux plus attractif. En moyenne, les différences de taux proposés entre un dossier avec 20% d’apport et un dossier sans apport sont de 0,20% mais Vousfinancer signale le cas d’une banque qui cherche actuellement à limiter les financements à 110% où l’écart atteint 0,55% ! (de 0,95% à 1,50% sur 20 ans selon le niveau d’apport).

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5 décembre 2019 4 05 /12 /décembre /2019 04:44
CHEUVREUX SE DÉVELOPPE À LYON

https://www.lemondedudroit.fr/nominations/67253-cheuvreux-annonce-nomination-trois%20notaires-associees-cheuvreux-lyon.html

Cheuvreux : nomination de trois notaires Associées au sein de Cheuvreux Lyon

LE MONDE DU DROIT  4 DÉCEMBRE 2019

NOMINATIONS

Cheuvreux nomme Anne-Laure Dorey-Taburiaux, Alexandra Dailly-Rosenthal et de Claire Morel-Vulliez en tant que Notaires Associées de Cheuvreux Lyon.

Anne-Laure Dorey-Taburiaux dirige le pôle droit immobilier des affaires. Elle exerce en tant que notaire depuis plus de 10 ans. Elle a développé une solide expérience en promotion immobilière, montage d’opérations complexes. Sa capacité d’analyse et sa finesse d’esprit lui permettent d’élargir les débats et de prendre du recul dans des situations à fort enjeux. Femme d’action méthodique, elle cherche avant tout à comprendre les attentes de ses clients, afin d’y répondre au mieux avec efficacité et rigueur.

Claire Morel-Vulliez a acquis une parfaite connaissance du territoire ainsi que des acteurs publics et privés locaux. Elle bénéficie d’une solide expertise en droit public et droit de l’environnement. Claire Morel-Vulliez s’est spécialisée dans l’accompagnement et le conseil des personnes publiques dans la structuration de leurs opérations de mise en valeur de site et opérations de cession/acquisition d’actifs immobiliers.

Alexandra Rosenthal exerce depuis presque 10 ans dans le domaine du droit patrimonial de la famille et du chef d’entreprise. Passionnée par les enjeux actuels du monde de l’entreprise, elle assiste plus particulièrement ses clients dirigeants et chefs d’entreprise afin d’optimiser la transmission de leur patrimoine tant privé que professionnel. Son esprit collaboratif et sa subtilité d’analyse lui permettent d’élaborer, en partenariat avec les conseillers historiques de ses clients, des stratégies sécurisées et pérennes dans les situations complexes.

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3 décembre 2019 2 03 /12 /décembre /2019 09:14
"LE NOTARIAT SE DIVISE DÉSORMAIS EN DEUX CATÉGORIES" (Art.JSL)

https://www.lejsl.com/faits-divers-justice/2019/12/03/le-notariat-se-divise-desormais-en-deux-categories

"Le notariat se divise désormais en deux catégories

Les notaires créateurs. C’est comme ça qu’on les appelle. Dans le langage courant, on les nomme plutôt “notaires Macron”. Ceux-là mêmes qui ont pu bénéficier de la promulgation de la loi proposée par l’ancien ministre de l’Économie, sous l’ère Hollande. Leur arrivée, il y a deux ans, a révolutionné le milieu ... "

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30 novembre 2019 6 30 /11 /novembre /2019 15:28
L'OPINION D'UN MAGISTRAT RETRAITÉ : "UN MARIGOT DE CORRUPTION", "UNE JUSTICE VENDUE OU ACHETÉE"
L'OPINION D'UN MAGISTRAT RETRAITÉ : "UN MARIGOT DE CORRUPTION", "UNE JUSTICE VENDUE OU ACHETÉE"
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