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24 mai 2017 3 24 /05 /mai /2017 07:46
VEFA : LE NOTAIRE LOURDEMENT MIS EN CAUSE DANS L'ESCROQUERIE A 10 M€

http://www.ladepeche.fr/article/2017/05/24/2580595-le-desastre-des-granges-d-espiaube.html

Publié le 24/05/2017 à 03:50

"Le désastre des Granges d'EspiaubeTribunal

La facture s'élève à près de 10 millions d'euros…

La salle était pleine à craquer pour suivre l'unique affaire de cette audience : celle consacrée au fiasco du projet immobilier des Granges d'Espiaube, à Saint-Lary.

Une salle remplie par les victimes de cette escroquerie qui en son temps avait fait grand bruit : 56 logements de vacances vendus, jamais livrés, 96 victimes au total, des familles endettées jusqu'au cou pour avoir acheté des appartements inhabitables, bourrés de malfaçons et aujourd'hui frappés d'un arrêté municipal de péril. Ils sont 5 prévenus à la barre. Les 3 principaux : Olivier B., le promoteur ; Jean L., le gestionnaire, et Me C., notaire de Villeneuve-sur-Lot, qui a validé toutes les opérations. Deux femmes aussi : l'ancienne épouse d'Olivier, qui dit tout ignorer, et une agent immobilier, qui a bien du mal à expliquer qu'elle n'a rien à voir là-dedans. Si les 4 premiers font profil bas et ne parlent presque pas, le notaire, pour sa part, parle haut et tient tête. À plusieurs reprises, il va apostropher la présidente, du haut de son savoir notarial : «Mais réfléchissez un peu !», ou bien encore : «Lisez donc votre code civil un peu mieux !». La présidente Gadoullet explose : «Je n'ai aucun conseil à recevoir de vous !». Plusieurs fois, le notaire sera menacé d'expulsion. Ses ficelles de défense sont tellement grosses qu'elles ressemblent à de la corderie d'amarrage pour paquebot et feront réagir la salle. Tout est passé par lui, il a viré des sommes qui donnent le vertige, les faisant passer d'un compte à l'autre, d'une société à l'autre, sur les ordres d'Olivier. Des comptes, il y en a 32, des sociétés, près d'une dizaine. Là encore, une sensation de vertige. Les entreprises qui sont intervenues ne sont pas mieux loties que les acheteurs des appartements : elles n'ont jamais été payées, ont été accusées d'incompétence ou pire, de vol, et virées : les meubles et matériaux étaient en fait transférés de nuit, après avoir été livrés à Espiaube, dans les résidences personnelles des prévenus. Tout ça dans un seul but : s'enrichir en détournant les fonds de la société Les Granges d'Espiaube, en détournant le matériel et en blanchissant, via le notaire, l'argent détourné pour le remettre dans l'économie légale, sur leurs propres comptes en banque ou sociétés spécialement créées à cet effet. Sur les 56 logements, les prévenus s'en réservaient 2 : les chalets K et L, dont le prix au mètre carré était de 826 € contre 3.500 pour les acheteurs «normaux». Des acheteurs venus de la France entière, rassurés par «une apparence de sécurité, portée par un notaire, avec une garantie par le statut, dira une partie civile. Un énorme sentiment d'escroquerie, de la part d'un moniteur de ski sans aucun diplôme qui se prétend gestionnaire, et d'un promoteur qui n'a aucune qualification, à part les escroqueries sur son casier judiciaire. Le tout couvert par un notaire. Ce qui anime ces gens-là, c'est l'esprit lucratif. En économie, l'argent ne se perd jamais, il change de poches, c'est tout.» Et pour assurer leur insolvabilité, le couple principal a fait un legs de ses biens immobiliers à ses enfants mineurs, sur les conseils du notaire, pour échapper à toute saisie future, les enfants étant mineurs. La procureure Marie-Odile Meunier-Garner va livrer un très long réquisitoire où elle va épingler chacun des prévenus : le notaire tout d'abord : les faux en écriture sont évidents et il a une obligation de prudence. Olivier B. ensuite : les multiples escroqueries et blanchiments sautent aux yeux tout comme pour le moniteur de ski. Quant aux deux femmes, la magistrate ne croit pas un instant qu'elles ignoraient tout des magouilles pourtant évidentes et dont elles ont largement profité. Les peines réclamées vont s'échelonner de 9 mois de prison ferme, dont 7 avec sursis et 90.000 € d'amende, à 20.000 € d'amende dont 12.000 avec sursis. Le jugement sera rendu le 4 juillet prochain. En attendant, les victimes ne sauront jamais si elles pourront revoir un jour un peu d'argent : l'expertise est loin d'être terminée et des logements sont désormais sans aucune valeur, puisqu'inhabitables et irréparables. Bons à démolir, tellement les malfaçons sont énormes et les matériaux de mauvaise qualité. La facture totale s'élevant à près de 10 millions d'euros.

Hélène Dubarry"

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commentaires

N
A la lecture de l'article et sans connaitre les éléments du dossier il est difficile de se faire une opinion.<br /> Il n'en reste pas moins qu'il semble que ce notaire a accepté de recevoir des actes sans prendre des précautions élémentaires; son objectif semble avoir été de générer des honoraires pour son office notarial.<br /> Ce genre de comportement est généralement connu de tous les autres notaires de la compagnie ne fusse qu'au niveau des réclamations qui ont certainement été déposées à la Chambre des Notaires.<br /> Ce genre d'incident est certainement causé par le laxisme avec lequel les contrôles sont réalisés par la profession.
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A
C'est dû aussi au fait que ces pratiques, à la fois complaisantes et intéressées, sont très repandues dans la profession. <br /> L'intérêt personnel et corporatiste - et l'argent - passent avant toutes autres considerations.<br /> Dans ce cas particulier, il fallait favoriser et rendre service à un responsable politique local, aujourd'hui, c'est le ministre qu'il faut sauver. Ça n'est évidemment pas sans contreparties.<br /> La petite et la grande corruption sont toujours en marche. Il appartient à Macron de faire les réformes necessaires pour tirer le pays de ce bourbier malodorant.
T
Tout le monde a intérêt de mettre tout sur le dos du notaire, même les vols de matériels la nuit et les fausse attestations des architectes ou maîtres d'œuvre, car le notaire lui au moins et assuré.<br /> Il paiera pour lui et pour les autres.<br /> Le risque en libéralisant trop la rédaction des actes immobiliers serait de réduire à néant l'assurance qui pèse sur le rédacteur d'acte, actuellement le notaire.
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M
Au contraire, si les notaires ne sont plus regardés comme la poule aux œufs d'or, la tentation de leur mettre tout sur le dos sera moins grande.